Webinaire—Printemps 2018—Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable

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Transcription du webinaire

Bonjour. Je suis heureuse d’être ici pour parler des constatations de 3 audits qui ont été déposés à la Chambre des communes plus tôt ce matin.

Ces audits montrent que les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour réaliser le développement durable ne suffisent toujours pas à intégrer l’économie, la société, et l’environnement. Ce n’est pas la première fois que je soulève cette préoccupation.

 Dans notre premier audit, nous avons examiné si Pêches et Océans Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments surveillaient l’industrie de l’élevage du saumon de façon à protéger le poisson sauvage. Cette industrie présente des risques pour les espèces sauvages, y compris celui de l’exposition aux maladies, aux médicaments et aux pesticides.

Nous avons constaté que Pêches et Océans Canada mène des recherches sur ces risques, et sur d’autres. Nous avons également constaté que le Ministère détermine où les élevages de saumon peuvent être situés ou agrandis, et qu’il fixe leurs conditions d’exploitation.

Par contre, nous avons aussi constaté que Pêches et Océans Canada n’avait pas fixé de norme nationale pour les filets ou autres équipements servant à prévenir les évasions des poissons d’élevage. Le Ministère n’avait aussi pas pris de mesures suffisantes pour s’assurer que l’industrie se conforme aux règlements sur l’aquaculture.

De plus, le Ministère n’avait pas fixé de limites quant à la quantité de médicaments et de pesticides que les élevages de poisson peuvent utiliser pour soigner les maladies et les parasites. Ces limites sont importantes parce que ces médicaments et pesticides peuvent nuire aux poissons sauvages, notamment ceux qui habitent les fonds marins.

Le Ministère avait terminé seulement 1/10 des évaluations des risques associés aux principales maladies connues, et il ne contrôlait pas les maladies nouvelles et émergentes. Plus important encore, nous avons constaté que le Ministère ne surveillait pas la santé des poissons sauvages. Autrement dit, Pêches et Océans Canada n’avait aucun moyen de savoir quels étaient les effets de l’élevage du saumon sur la santé des poissons sauvages.

Ces constatations nous ont mené à conclure que Pêches et Océans Canada n’avait pas géré les risques liés à l’élevage du saumon de manière à protéger les poissons sauvages. Nous avons recommandé au Ministère d’établir clairement le niveau de risque pour le poisson sauvage qu’il assume lorsqu’il facilite le développement de l’aquaculture.

Et maintenant, passons à la biodiversité. Notre deuxième audit a examiné si Environnement et Changement climatique Canada avait assuré le leadership national nécessaire pour que le Canada réalise son engagement en matière de biodiversité d’ici 2020.

À notre avis, le Canada ne respectera pas son engagement. Nous avons constaté que les 5 ministères et organismes fédéraux que nous avons audités avaient fait des progrès inégaux dans leurs efforts pour atteindre 6 cibles de biodiversité. De plus, Environnement et Changement climatique Canada n’avait pas assuré le leadership et la coordination nécessaires au niveau national pour atteindre ces cibles.

Environnement et Changement climatique Canada a concentré ses efforts de leadership sur la participation à des réunions internationales au nom du Canada, sur la création de comités nationaux et sur la coordination de rapports. Le Ministère n’a pas coordonné ses actions avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour atteindre les cibles de biodiversité de 2020.

Passons maintenant à notre dernier audit qui a examiné 7 ministères et organisations fédérales pour déterminer si le gouvernement était prêt à mettre en œuvre le Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030. Cet audit est la participation canadienne à un effort conjoint de vérificateurs généraux du monde entier pour évaluer la mesure dans laquelle leurs gouvernements sont prêts à mettre en œuvre les engagements internationaux de développement durable.

Le Canada a adopté le Programme 2030 en 2015, dans le cadre d’un effort mondial pour atteindre les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies. Ces objectifs incitent à l’action dans plusieurs domaines pour créer un monde durable, y compris une éducation de qualité, des villes durables et la croissance économique, et la conservation de la biodiversité.

Trois ans après s’être engagé, le gouvernement n’est pas prêt à mettre en œuvre le Programme 2030 des Nations Unies. Il n’a pas une approche pangouvernementale; le leadership de la mise en œuvre est réparti entre cinq ministères — selon moi, il est difficile d’avancer avec 10 mains sur le volant. Nous avons aussi constaté que le gouvernement n’a pas de stratégie de communication ou d’engagement pour inclure les autres niveaux du gouvernement et la population canadienne, et qu’il n’a pas encore établi une série complète de cibles nationales.

Le gouvernement collecte des données pour mesurer la performance du Canada par rapport aux indicateurs globaux du Programme 2030, mais nous n’avons pas trouvé de système pour mesurer, surveiller, et communiquer les progrès réalisés par rapport aux cibles nationales — une fois qu’elles seront définies.

En l’absence d’un leadership clair, d’un plan de mise en œuvre, et de mesures de surveillance exactes et soutenues des résultats, le Canada ne pourra pas respecter les engagements qu’il a pris envers les Canadiens et Canadiennes, et envers les Nations Unies.

Étant donné les risques au développement durable que nous avons relevés dans ces audits et dans d’autres, nous attendons encore de voir le gouvernement fédéral intégrer de façon substantielle l’économie, la société, et l’environnement.

Merci, je suis prête à répondre à vos questions.

Nous allons maintenant passer à la période de questions. Encore une fois un rappel qu’il s’agit d’une séance bilingue. Donc, vous pouvez envoyer vos questions en anglais ou en français. Nous répondrons dans la langue de la question.