La gestion fédérale du thon rouge de l’Atlantique Ouest

Pétition : numéron^o 367

Sujet(s) : coopération internationale; gouvernance; les pêches; sciences et technologie

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Halifax (Nouvelle-Écosse)

Reçue le : 14 juillet 2014

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition décrit l’état des stocks de thon rouge de l’Atlantique Ouest et porte sur des préoccupations au sujet des diverses mesures de protection mises en place. Elle indique que les pêcheurs du Canada atlantique utilisent des engins de pêche peu nocifs et que les pêches font l’objet d’une surveillance étroite. La pétition révèle cependant que les stocks de thon rouge de l’Atlantique Ouest demeurent dangereusement bas après des décennies de surpêche. Selon la pétition, ces stocks, qui s’étaient considérablement appauvris dans les années 1970, ont continué de diminuer et se situent aujourd’hui à 36 % des niveaux des années 1970.

La pétition signale que, en 2011, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a évalué l’état du thon rouge de l’Atlantique Ouest et conclu que l’espèce devrait être considérée « en péril ». Elle indique que le gouvernement a mené des consultations publiques sur les conséquences de l’inscription du thon rouge sur la liste des espèces en péril à l’automne 2012. Dans le cadre de la pétition, on veut donc savoir quand la décision définitive sera prise d’inscrire ou non cette espèce sur la liste aux termes de la Loi sur les espèces en péril du Canada. La pétition indique que le gouvernement devrait expliquer les raisons qui sous-tendent sa décision de ne pas inscrire cette espèce sur la liste, le cas échéant.

La pétition stipule par ailleurs qu’il y a un retard important dans les évaluations réalisées aux termes de la Loi. Dans ce contexte, on demande si la priorité sera accordée à la décision relative à l’inscription du thon rouge sur la liste des espèces en péril dans le cadre du processus continu visant à résorber les évaluations en retard. De plus, on veut connaître les mesures prises par Pêches et Océans Canada pour mettre fin à la dégradation des stocks de thon rouge d’ici là.

Pour ce qui est du total admissible des captures pour le thon rouge de l’Atlantique Ouest, la pétition indique que la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique recommandera vraisemblablement que le quota canadien ne soit pas augmenté pour 2015. Dans le cadre de cette pétition, on fait remarquer que le gouvernement fédéral a mentionné la possibilité d’approuver un quota de pêche pour la recherche scientifique en 2013 et en 2014 et que ce quota viendrait s’ajouter au quota déjà alloué par la Commission. Ainsi, on soulève des inquiétudes par rapport au fait que toute augmentation des limites de captures permises nuirait à la population du thon rouge de l’Atlantique Ouest et on rappelle l’engagement du Canada envers la conservation et le principe de précaution aux termes de l’Accord des Nations Unies sur les stocks de poisson.

À l’occasion de cette pétition, on remet aussi en question les fondements qui ont présidé à l’attribution d’un quota de recherche étant donné que Pêches et Océans Canada n’a pas terminé l’élaboration de sa nouvelle politique sur l’utilisation du poisson (Politique nationale sur l’allocation de poisson aux fins de financement). Par conséquent, on demande quand cette politique sera prête et publiée et on voudrait obtenir la liste des projets scientifiques sur les poissons qui ont été approuvés.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada; Pêches et Océans Canada