Les risques de libération de charbon et de poussière de charbon dans l’environnement pendant le transport

Pétition : numéron^o 370

Sujet(s) : eau; pêches; santé humaine et environnementale; substances toxiques; surveillance de la conformité et contrôles d’application; transport

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Vancouver (Colombie-Britannique)

Reçue le : 27 janvier 2015

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : Dans le cadre de la pétition, on s’inquiète des effets sur l’environnement de la circulation par train d’un volume toujours plus grand de charbon au‑dessus de cours d’eau qui abritent des poissons et de l’augmentation de la manutention de charbon près des eaux marines, surtout en Colombie‑Britannique. La pétition fait suite à des demandes de renseignements soumises précédemment aux ministères fédéraux de l’Environnement, de Pêches et Océans, et des Transports à ce sujet.

Selon la pétition, les ports Metro Vancouver et Prince‑Rupert de la Colombie-Britannique reçoivent des expéditions ferroviaires de charbon métallurgique provenant de la Colombie-Britannique et de charbon thermique provenant de la Colombie-Britannique ainsi que de l’Alberta et des États-Unis. La capacité actuelle d’exportation du charbon qui a été approuvée pour la province a presque doublé au cours des quatre dernières années, pour atteindre environ 84 millions de tonnes par année. La pétition stipule que l’accroissement de la manutention et du transport de charbon le long de la côte britanno-colombienne et la hausse correspondante du recours au transport ferroviaire et marin font augmenter la probabilité que du charbon et de la poussière de charbon soient rejetés dans l’environnement, tant dans le cadre d’activités courantes que d’accidents de grande envergure. La pétition décrit deux accidents survenus récemment dans la région de Vancouver. Dans l’un des cas, du charbon a été déversé dans l’environnement marin à partir d’une barge et, dans l’autre cas, du charbon a été déversé dans un cours d’eau poissonneux à la suite d’un déraillement. La pétition donne aussi d’autres exemples de rejet de charbon et de poussière de charbon dans l’environnement à la suite d’activités courantes.

Dans ce contexte, la pétition signale que les risques environnementaux associés au charbon sont complexes et difficiles à prévoir, car la composition du charbon diffère largement d’un type de charbon à l’autre. Toutefois, elle indique que le charbon est formé d’un ensemble de composés, dont bon nombre sont reconnus comme étant toxiques. Certains des effets toxiques connus du charbon et de la poussière de charbon, notamment les effets sur le poisson, sont décrits dans la pétition. La pétition met aussi l’accent sur les lacunes dans les connaissances sur les effets du charbon sur l’environnement marin.

Dans le cadre de la pétition, on demande à connaître les mesures prises par le gouvernement fédéral pour surveiller et contrôler les rejets de charbon et de poussière de charbon dans l’environnement, pour évaluer les effets physiques et chimiques de la libération du charbon dans l’environnement, et pour faire appliquer la Loi sur les pêches lorsque du charbon est déversé dans des eaux poissonneuses. On demande en outre des explications sur un énoncé figurant dans une correspondance antérieure des ministères fédéraux qui dit que [traduction] « le charbon n’est généralement pas considéré comme nocif » et aimerait obtenir les données sur lesquelles repose cette affirmation. De plus, on demande aux ministres de préciser pourquoi le gouvernement fédéral ne réglemente pas le transport des produits du charbon ou ne classe pas le charbon comme une matière dangereuse en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. On souhaite aussi obtenir de l’information sur les risques et les répercussions de la libération de charbon dans les cours d’eau abritant des poissons. Enfin, on cherche à savoir si le gouvernement fédéral a examiné des études externes ou consulté des experts au sujet des effets des déversements de charbon sur l’environnement.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada; Pêches et Océans Canada; Transports Canada