Risques environnementaux liés aux marchandises dangereuses transportées par voie ferroviaire

Pétition : numéron^o 371

Sujet(s) : qualité de l’air; santé humaine et environnementale; substances toxiques; surveillance de la conformité et contrôles d’application; transport

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Toronto (Ontario)

Reçue le : 29 janvier 2015

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition porte sur les inquiétudes que soulève l’accroissement du transport de pétrole brut et d’autres marchandises dangereuses par voie ferroviaire à travers les municipalités canadiennes, à la suite du déraillement désastreux à Lac‑Mégantic, en juillet 2013. Selon la pétition, l’augmentation du bruit, des vibrations et des gaz d’échappement des moteurs diesel de locomotives tournant au ralenti a des répercussions sur la qualité de vie des personnes vivant près des voies ferrées.

La pétition signale que les statistiques de ce secteur prévoient que le nombre de wagons transportant du pétrole brut et d’autres marchandises dangereuses continuera d’augmenter de façon considérable et que les wagons utilisés sont considérés comme non sécuritaires par le Bureau de la sécurité des transports depuis 20 ans.

Dans le cadre de cette pétition, on cherche à savoir ce que le gouvernement fait pour étudier et atténuer les effets sur l’environnement et la santé humaine, y compris sur la qualité de l’air, dans les municipalités situées le long des voies ferrées. On demande notamment si des études ont été commandées ou réalisées pour examiner les effets environnementaux découlant de la catastrophe survenue à Lac‑Mégantic, en juillet 2013 et pour quantifier les coûts véritables, tant sur le plan financier qu’environnemental, d’une catastrophe ferroviaire dans une région densément peuplée.

La pétition soulève des questions quant aux nouvelles normes proposées relativement aux wagons‑citernes et à la couverture d’assurance pour les compagnies de chemin de fer qui transportent des marchandises dangereuses. On cherche aussi à clarifier si ces compagnies ont une assurance suffisante pour couvrir les coûts dans le cas d’un déraillement désastreux. De plus, on voudrait savoir quelle serait la responsabilité du gouvernement dans une telle situation.

Selon la pétition, le budget de Transports Canada pour la sécurité ferroviaire a été réduit de plus de 20 % au cours des cinq dernières années. Dans ce contexte, on demande donc à Transports Canada de fournir de l’information détaillée sur les réductions budgétaires apportées aux programmes de surveillance de la sécurité ferroviaire ainsi qu’à l’effectif responsable de ces programmes. On souhaite également connaître l’analyse que le gouvernement a effectuée pour déterminer les ressources qui sont nécessaires pour assurer la sécurité ferroviaire vu la hausse du transport ferroviaire de pétrole brut.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada; Santé Canada; Transports Canada