Les responsabilités fédérales à l’égard des risques posés par des agents cancérogènes présents dans l’environnement

Pétition : numéron^o 372

Sujet(s) : santé humaine et environnementale; sciences et technologie; substances toxiques; surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : résident du Canada

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Edson (Alberta)

Reçue le : 6 février 2015

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition porte sur la présence d’agents cancérogènes dans les milieux industriels et naturels et sur les risques qu’ils posent pour la santé humaine. Dans le cadre de cette pétition on se demande ce que fait le gouvernement fédéral pour réduire le risque d’exposition aux agents cancérogènes et ainsi prévenir les cancers, dont l’ostéosarcome.

Plus précisément, on cherche à connaître les mesures que prend le gouvernement fédéral pour arrêter la production de substances chimiques cancérogènes, éviter toute contamination supplémentaire et éliminer ces substances de l’environnement. On demande aussi des précisions sur les efforts déployés par le gouvernement pour sensibiliser la population aux risques que pose l’exposition à des sources naturelles d’agents cancérogènes (comme le radon), et pour réduire et surveiller l’utilisation des rayons X et d’autres procédures médicales qui pourraient présenter des risques cumulatifs et à long terme. En outre, on voudrait savoir ce que le Canada fait pour assurer un suivi de l’exposition environnementale des victimes du cancer, surtout les enfants, aux agents cancérogènes et consigner leurs antécédents médicaux.

On aimerait aussi savoir comment le gouvernement évalue les expositions cumulatives et les effets synergétiques des divers agents cancérogènes et produits chimiques potentiellement dangereux. On demande instamment au gouvernement fédéral de prévoir ou d’exiger des fonds pour la recherche et la mise en place de règlements contre le cancer.

Dans le contexte de cette pétition, on souhaite obtenir une liste d’agents cancérogènes avérés ou d’agents potentiellement cancérogènes pour l’être humain. La pétition indique que, même si le Conseil canadien des ministres de l’Environnement a dressé une telle liste pour son Système national de classification des lieux contaminés (2008), cette liste ne contient que 31 agents potentiellement cancérogènes et 12 agents cancérogènes avérés, tandis que la liste dressée par des sources du gouvernement américain en compte des centaines de plus.

En ce qui concerne la surveillance du secteur industriel, on demande si le gouvernement fédéral exigera que l’industrie démontre l’innocuité à long terme de ses produits au moyen de recherches indépendantes et de la publication obligatoire de leurs conclusions. De plus, on sollicite des précisions sur les dispositions prises par le gouvernement pour protéger les enfants contre l’exposition aux produits chimiques fabriqués ou aux conditions naturelles qui pourraient poser un risque de cancer. Enfin, on demande si les agents potentiellement cancérogènes seront retirés du marché jusqu’à ce que leur innocuité soit prouvée.

Organisme et ministères fédéraux chargés de répondre : Agence de la santé publique du Canada; Environnement Canada; Santé Canada