Infrastructure essentielle et sécurité atmosphérique — Effets des changements climatiques

Pétition : numéron^o 380

Sujet(s) : changement climatique; qualité de l’air; relations fédérales-provinciales; santé humaine et environnementale

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Vancouver (Colombie-Britannique)

Reçue le : 9 juin 2015

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : Dans le cadre de cette pétition, on craint que la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles ne considère pas les « perturbations atmosphériques » ou les changements climatiques comme un risque pouvant porter atteinte à la sécurité du Canada.

La pétition stipule que, selon la Stratégie nationale, on entend par infrastructures essentielles l’ensemble des « processus, des systèmes, des installations, des technologies, des réseaux, des biens et des services nécessaires pour assurer la santé, la sûreté, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes ainsi que l’efficacité du gouvernement ».

La pétition énumère les dix secteurs des infrastructures essentielles dont il est question dans la Stratégie nationale : énergie et services publics, finances, alimentation, transport, gouvernement, technologies de l’information et de la communication, santé, eau, sécurité, secteur manufacturier. Dans ce contexte, on se demande pourquoi l’atmosphère ne fait pas partie de la liste et si elle a déjà figuré sur cette dernière dans une ébauche. La pétition indique que le Plan d’action sur les infrastructures essentielles connexe et le rapport fédéral de 2003 sur la protection des infrastructures essentielles considèrent les changements climatiques comme un facteur pouvant avoir un effet sur les infrastructures essentielles. Selon la pétition, la Stratégie nationale reconnaît qu’il y a une augmentation à la fois du taux et de la gravité des catastrophes naturelles.

La pétition signale que cette augmentation est directement attribuable à l’interférence humaine avec l’atmosphère de la planète. Elle souligne aussi que les perturbations atmosphériques présentent des risques importants pour les générations futures et qu’elles entraînent déjà des pertes de vies et des conséquences économiques néfastes et ébranlent considérablement la confiance du grand public.

Dans la pétition, on demande si le gouvernement fédéral comprend que l’atmosphère est une infrastructure essentielle et, si oui, on lui demande de donner des précisions à cet égard. On demande aussi si la perturbation de l’état de l’atmosphère par les émissions de gaz à effet de serre constitue une menace. Puisque le gouvernement considère les changements climatiques comme un facteur pouvant avoir un effet sur les infrastructures essentielles, on demande au gouvernement de préciser pourquoi il a omis d’inclure l’atmosphère à sa Stratégie nationale.

Organismes et ministères fédéraux chargés de répondre : Agence de la santé publique du Canada; Agriculture et Agroalimentaire Canada; Défense nationale; Environnement Canada; Finances Canada; Industrie Canada; Ressources naturelles Canada; Sécurité publique Canada; Transports Canada