Processus de consultations publiques pour la réévaluation de l’herbicide glyphosate

Pétition : numéron^o 382

Sujet(s) : pesticides; santé humaine et environnementale; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : résident du Canada

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Smithers (Colombie-Britannique)

Reçue le : 14 juillet 2015

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : Cette pétition porte sur une tentative de participation aux consultations publiques sur la décision de réévaluer l’herbicide glyphosate. La réévaluation a été effectuée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Selon la pétition, il a été difficile pour les membres du public de participer aux consultations en raison du format restrictif du formulaire de commentaires de l’Agence et des instructions ambiguës. La pétition indique aussi que les membres du public n’ont pu obtenir de l’aide de la part de l’Agence pendant la période de consultation, car celle-ci n’avait pas fourni de coordonnées en ligne. Dans le cadre de la pétition, on demande donc à l’Agence de répondre à ces préoccupations.

La pétition a également pour but de remettre en question la valeur des consultations publiques, puisque celles-ci ont été tenues après que l’Agence ait conclu que les produits contenant du glyphosate ne posent pas de risques inacceptables. L’Agence est appelée à expliquer pourquoi elle a sollicité les commentaires du public après avoir terminé son évaluation. D’une part, on demande à l’Agence d’expliquer la preuve sur laquelle s’appuie la conclusion et, d’autre part, en quoi les commentaires du public auraient pu avoir une incidence sur la conclusion, surtout si ces derniers la contredisaient. Enfin, on veut savoir si l’Agence a évalué le processus de consultations publiques et, dans l’affirmative, si les constatations de cette évaluation sont mises à la disposition du public.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Santé Canada