Déménagement du 443^e Escadron d’hélicoptères maritimes — lacunes au chapitre de l’évaluation environnementale et nécessité de tenir une consultation publique

Pétition : numéron^o 384

Sujet(s) : affaires autochtones; évaluation environnementale; santé humaine et environnementale; transport

Pétitionnaire(s) : résident du Canada

Localisation du/des pétitionnaire(s) : North Saanich, Sidney (Colombie-Britannique)

Reçue le : 26 août 2015

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : Selon la pétition, le 443^e Escadron d’hélicoptères maritimes est une unité d’hélicoptères des Forces armées canadiennes basée sur les terrains de l’aéroport international de Victoria. L’unité exploite actuellement une flotte de six hélicoptères Sea King et effectue des opérations maritimes de jour et de nuit. La pétition précise que le ministère de la Défense nationale a déménagé sa base d’opérations dans un nouveau hangar construit sur un terrain adjacent de l’aéroport du fait que la flotte devrait être remplacée et élargie par neuf nouveaux hélicoptères CH‑148 Cyclone de Sikorsky.

On demande si l’évaluation environnementale de ce projet de construction, effectuée sous la forme d’un examen préalable aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 1992, portait également sur le bruit anticipé causé par l’exploitation des hélicoptères à cette installation. La pétition précise que, selon un arrêt de la Cour suprême de 2010, le bruit lié à l’exploitation s’inscrit au nombre des facteurs à inclure dans la portée de l’évaluation environnementale d’un projet. Dans le cadre de la pétition, on demande au ministère de la Défense nationale d’expliquer pourquoi il a décidé d’exclure les vols d’hélicoptères de la portée de l’évaluation. La pétition signale qu’il y a des indications selon lesquelles les hélicoptères Cyclone seraient plus bruyants que les hélicoptères Sea King actuellement exploités. La pétition indique aussi que de nombreux résidants se plaignent depuis des années du bruit engendré par les hélicoptères Sean King volant à basse altitude.

D’après la pétition, il a été conclu lors de l’examen préalable que les activités de l’installation n’étaient pas susceptibles d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement. Toutefois, la pétition souligne que l’examen préalable réalisé n’incluait pas de consultations auprès du public ni de commentaires provenant d’entités fédérales ou provinciales autres que le ministère de la Défense nationale et l’administration aéroportuaire de Victoria. Dans cette pétition, on demande au ministère de la Défense nationale d’expliquer le fondement de nature stratégique ou réglementaire ayant mené à sa décision de ne pas consulter le public et il lui demande aussi s’il consultera les parties intéressées qui subiront les effets du bruit à l’avenir.

Dans le cadre de la pétition, on demande des renseignements sur les obligations du ministère de la Défense nationale aux termes de son bail avec l’administration aéroportuaire de Victoria, y compris des renseignements sur sa conformité aux règlements administratifs sur le bruit ambiant. Selon la pétition, l’examen préalable désigne une telle conformité comme une mesure d’atténuation. On veut aussi savoir si le ministère de la Défense nationale compte s’engager à adopter une politique de « bon voisinage » en vue de réduire le bruit engendré par les hélicoptères dans les zones résidentielles avoisinantes et de répondre aux préoccupations du public à cet égard.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Défense nationale