Exigences et procédure établie en vertu de règlements pour le transport de déchets dangereux au Canada à des fins d’élimination

Pétition : numéron^o 386

Sujet(s) : gestion des déchets; relations fédérales-provinciales; substances toxiques; surveillance de la conformité et contrôles d’application; transport

Pétitionnaire(s) : résident du Canada

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Dundas (Ontario)

Reçue le : 14 septembre 2015

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition soulève des questions sur les exigences fédérales et la procédure établie en vertu de règlements pour l’importation de matières dangereuses au Canada à des fins d’élimination. Elle porte plus particulièrement sur l’importation de déchets toxiques en Ontario du site d’enfouissement de Wheatfield (aux États-Unis), qui dessert la banlieue de Love Canal de Niagara Falls, dans l’État de New York, à une installation près de Sarnia. Dans le cadre de cette pétition, on demande des précisions sur le processus fédéral d’évaluation et d’approbation des demandes d’importation de déchets dangereux, ainsi que sur les décisions prises relativement au choix de la méthode d’élimination de ces déchets (c’est-à-dire, la désorption thermique plutôt que l’incinération). On veut aussi obtenir une description de la nature chimique des déchets toxiques provenant du site de Wheatfield, une liste des substances toxiques contenues dans les déchets et de l’information sur la quantité de déchets importés en Ontario. De plus, selon la pétition, il y a lieu de craindre que les résidants susceptibles d’être exposés à ces déchets et les divers ordres de gouvernement concernés n’aient pas été bien informés de cet envoi. Enfin, la pétition contient des questions sur la surveillance exercée par les autorités fédérales sur les envois de déchets dangereux pour assurer l’exactitude des renseignements. On veut savoir si les répercussions sur la santé ou l’environnement ont été surveillées dans la région près de Sarnia depuis la réception des déchets toxiques en provenance du site de Wheatfield.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Affaires autochtones et du Nord Canada; Agence des services frontaliers du Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Santé Canada