Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles

Pétition : n^o 390B

Sujet(s) : changement climatique; gouvernance; ressources naturelles

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Toronto  (Ontario)

Reçue le : 21  janvier 2021

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire :  Cette pétition fait suite à la pétition no 390 et vise à obtenir de l’information sur les combustibles fossiles exportés du Canada de 2016 à 2020, et sur la quantité totale d’émissions de dioxyde de carbone (CO₂) provenant de la combustion de ces combustibles fossiles au cours de la période visée. Dans la pétition initiale, présentée en 2016, on posait des questions similaires et demandait des données comparables pour la période de 2012 à 2015.

La pétition de suivi soutient que s’il ne tient pas compte des émissions provenant de ses exportations de combustibles fossiles, le Canada ne peut pas connaître pleinement sa contribution aux émissions de gaz à effet de serre et à la crise climatique. Selon la pétition, les émissions intérieures totales de CO₂ déclarées par le Canada ont augmenté de 30 mégatonnes entre 2013 et 2018. La pétition se préoccupe du fait que ces calculs d’émissions ne tiennent pas compte du CO₂ provenant des combustibles fossiles exportés par le Canada.

Dans la pétition de suivi, on veut savoir si le gouvernement du Canada a modifié son « Rapport d’inventaire national : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada » pour y inclure le CO₂ produit par la combustion des combustibles fossiles que le Canada exporte et, dans le cas contraire, pourquoi il ne l’a pas fait. En particulier, la pétition demande des données sur la quantité totale de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel et gaz naturel liquéfié) qui ont été exportés de 2016 à 2020 et une ventilation de leur mode d’exportation (par rail, pipeline ou navire transocéanique). La pétition demande également si le gouvernement fédéral prévoit estimer la quantité d’émissions de CO₂ provenant des combustibles fossiles exportés et s’il assurera le suivi de ces exportations. En outre, la pétition demande toute estimation ou modélisation des exportations de combustibles fossiles prévues pour les prochaines années et cherche à savoir si le gouvernement envisage des initiatives pour réduire les émissions provenant des combustibles fossiles exportés.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Ressources naturelles Canada; Transports Canada