Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles — Questions sur les réponses à la pétition n^o 390B

Pétition : n^o 390C

Sujet(s) : changement climatique; gouvernance; ressources naturelles

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Toronto (Ontario)

Reçue le : 24 août 2021

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : Cette pétition fait suite à la pétition n^o 390B sur la quantification des exportations canadiennes de combustibles fossiles de 2016 à 2020, et sur la quantité des émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de ces combustibles fossiles au cours de la période visée. La pétition actuelle vise à obtenir des précisions sur le calcul des exportations de charbon du Canada de 2016 à 2020. Elle soutient qu’il existe des divergences et des incohérences entre les données que les ministres ont fournies dans leurs réponses à la pétition n^o 390B et les données sur le même sujet accessibles au public.

Plus particulièrement, selon la pétition actuelle, les statistiques sur les exportations de charbon thermique que les ministres ont produites en réponse aux questions de la pétition n^o 390B sont de 3 à 15 fois inférieures à celles publiées par l’Administration portuaire Vancouver Fraser et l’Administration portuaire de Prince-Rupert. Dans la pétition, une explication est demandée quant aux différences entre les exportations totales déclarées obtenues des ministres et les données publiées obtenues des administrations portuaires. On demande aux ministres de confirmer la quantité totale des exportations de charbon thermique et d’indiquer les sources et la méthode ayant servi au calcul de leurs réponses. De plus, on demande de confirmer que les données sur les exportations d’autres combustibles fossiles fournies en réponse à la pétition n^o 390B sont exactes et d’indiquer une projection du niveau des exportations de charbon pour 2025 et 2030.

La pétition vise également à obtenir des précisions sur les estimations des émissions provenant de la combustion de charbon thermique et d’autres combustibles fossiles qui ont été fournies dans une réponse ministérielle à la pétition n^o 390B. On demande de confirmer si les totaux s’appliquent seulement au dioxyde de carbone ou s’ils incluent aussi les émissions de méthane et d’oxyde nitreux. On demande également un tableau actualisé des émissions de gaz à effet de serre produites par la combustion des combustibles fossiles exportés de 2016 à 2020 qui intègre les corrections apportées à toute inexactitude figurant dans les réponses à la pétition n^o 390B concernant les émissions totales de gaz à effet de serre.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Ressources naturelles Canada; Transports Canada