Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles

Pétition : no 390D

Sujet(s) : changement climatique; coopération internationale; gouvernance; surveillance de la conformité et contrôles d'application

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Toronto (Ontario)

Reçue le : 17 août 2022

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : Cette pétition fait suite à la pétition no 390, « Quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles », et à ses pétitions de suivi (pétitions no 390B et no 390C).

Selon la pétition, les rapports d’inventaire national du Canada ne comprennent pas les émissions en aval provenant des combustibles fossiles extraits au Canada et exportés à l’international. D’après la pétition, le gouvernement du Canada sous-estime les émissions de carbone et, par conséquent, « brosse un tableau incomplet des contributions globales du Canada aux changements climatiques ». L’organisation pétitionnaire demande aux ministères concernés de communiquer le niveau total d’émissions et souligne que le gouvernement doit tenir compte de toutes les émissions liées au cycle de vie des combustibles fossiles qui sont extraits au Canada et exportés chaque année. La pétitionnaire cherche à obtenir des estimations pour les émissions liées à ces combustibles fossiles, pour les combustibles fossiles qui sont réexportés par le Canada et pour les émissions en aval.

Par ailleurs, la pétition souligne que la réponse à la pétition no 390 indiquait qu’il n’y avait pas d’inventaire gouvernemental officiel sur les émissions de gaz à effet de serre provenant de combustibles fossiles exportés à ce moment-là puisque la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques n’exigeait pas ce type de rapport. Toutefois, le cadre exige des Parties à la Convention qu’elles communiquent « toute autre information que la Partie juge utile pour atteindre l’objectif de la Convention ». La pétitionnaire demande donc aux ministères responsables d’expliquer pourquoi le gouvernement a déterminé que les émissions provenant de la combustion de combustibles fossiles exportés ne sont pas considérées comme pertinentes pour l’objectif de la Convention. La pétitionnaire demande également aux ministères responsables d’inclure toute source ou tout document de politique à l’appui ou de décrire la méthode utilisée pour en arriver à cette décision.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada