Pétition de suivi sur la quantification totale des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles

Pétition : n^o 390E

Sujet(s) : changement climatique; coopération internationale; gouvernance; surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) :  Ottawa (Ontario)

Reçue le : 31 mars 2023

État du dossier : clos — réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : Cette pétition fait suite à la pétition no 390 et à ses pétitions de suivi (pétitions no 390B, no 390C et no 390D).

La pétition de suivi réitère que les rapports d’inventaire national du Canada ne comprennent pas les émissions en aval provenant des combustibles fossiles extraits au Canada et exportés à l’international, ce qui « brosse un tableau incomplet des contributions globales du Canada aux changements climatiques ». La pétition vise à obtenir des estimations à jour des montants fournis en réponse aux questions soulevées dans la pétition no 390D en fonction des quantités totales de combustibles fossiles exportés et réexportés enregistrées pour 2022 plutôt que des totaux de 2021 utilisés dans les réponses précédentes.

La pétition porte sur le total des exportations déclaré par les administrations portuaires de Vancouver et de Prince Rupert. L’organisation pétitionnaire y demande des précisions concernant les écarts entre le total des exportations de charbon thermique déclaré par les administrations portuaires et le total nettement inférieur indiqué dans la réponse à la pétition no 390D. La pétition soulève la question à savoir si les « réexportations » utilisées pour déterminer les totaux comprenaient les expéditions en transit ou les exportations temporaires de charbon thermique et d’autres combustibles fossiles qui transitent par le Canada. Si les réexportations comprenaient ces éléments, l’organisation pétitionnaire demande la raison de l’écart dans les totaux de 2021 fournis dans la réponse à la pétition no 390D. Si ces éléments n’étaient pas compris dans les réexportations, l’organisation pétitionnaire demande les quantités cumulées de certains combustibles fossiles déclarés comme expéditions en transit ou exportations temporaires de 2016 à 2022 ainsi qu’une ventilation du mode de transport pour l’exportation de chaque combustible fossile pour la même période. De plus, la pétition demande une ventilation, par type de combustible fossile, des émissions de gaz à effet de serre provenant de la combustion des expéditions en transit et des exportations temporaires transitant par le Canada pour la même période.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Ressources naturelles Canada; Statistique Canada; Transports Canada