Quantification totale des émissions de dioxyde de carbone provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles

Pétition : numéron^o 390

Sujet(s) : changement climatique; gouvernance; ressources naturelles

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Calgary (Alberta) et Vancouver (Colombie-Britannique)

Reçue le : 19 février 2016

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : Dans la pétition, on demande des renseignements sur les combustibles fossiles exportés par le Canada entre 2012 et 2015 et sur la quantité totale d’émissions de dioxyde de carbone (CO₂) provenant de leur combustion.

La pétition indique que le total national des émissions de CO₂ au Canada dépassait 565 mégatonnes en 2013, mais que ces émissions ne représenteraient pas la contribution totale du Canada à l’augmentation mondiale du CO₂ dans l’atmosphère. Selon la pétition, le Canada exporte une grande quantité de combustibles fossiles chaque année et, même si ces combustibles ne sont pas directement brûlés sur le territoire canadien, ils représentent un immense flot de carbone contribuant au réchauffement de la planète.

En outre, selon la pétition, en signant le récent Accord de Paris, le Canada s’est engagé à réduire ses gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030. L’Accord de Paris reconnaît la nécessité pour les parties de protéger et d’améliorer les puits et les réservoirs de gaz à effet de serre. La pétition indique que dans le cadre de son obligation de préserver les réservoirs de gaz à effet de serre, le Canada doit tenir compte des gaz à effet de serre conservés dans les vastes réservoirs de charbon, de pétrole et de gaz naturels du pays.

Selon la pétition, le gouvernement ne possède pas de répertoire officiel des émissions de CO₂ provenant des exportations canadiennes de combustibles fossiles. Dans la pétition, on demande de quantifier l’empreinte carbone de ces combustibles fossiles et on cherche à savoir si le gouvernement du Canada a une façon de comptabiliser, de répertorier ou d’évaluer les émissions de CO₂ provenant de leur combustion. Entre autres, on demande également quelle a été la quantité totale de combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel sous forme gazeuse et sous forme liquide) qui ont été exportés entre 2012 et 2015 et leur mode d’exportation (par rail, pipeline ou navire).

Ministères fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Ressources naturelles Canada; Transports Canada