Préoccupations au sujet du transport du pétrole brut et des déversements d’hydrocarbures dans les Grands Lacs

Pétition : numéron^o 392

Sujet(s) : coopération internationale; santé humaine et environnementale; substances toxiques; surveillance de la conformité et contrôles d’application; transport

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Toronto (Ontario) et Vancouver (Colombie-Britannique)

Reçue le : 24 février 2016

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : Le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent est l’un des plus grands écosystèmes d’eau douce sur la Terre. La population compte sur ce bassin pour sa subsistance, ses loisirs et son approvisionnement en eau potable. Selon la pétition, le bassin est menacé par les pressions économiques grandissantes exercées par le transport du pétrole brut de l’Alberta via le bassin jusqu’aux raffineries des États-Unis qui se trouvent près des Grands Lacs, au Canada et ailleurs. Un déversement de pétrole brut serait particulièrement dommageable parce que le pétrole, plus lourd que l’eau, coulerait dans le fond des lacs et serait difficile à récupérer. On soutient dans la pétition que la capacité des organismes américains et canadiens de gérer un déversement majeur dans les Grands Lacs est sans cesse remise en cause.

D’après la pétition, les sociétés ont commencé à transporter le pétrole brut en 2014 et à demander depuis quelques années des permis pour l’ouverture de nouveaux terminaux pétroliers autour du Bassin. On souligne dans la pétition que la réduction du prix du pétrole a interrompu certains plans de livraison. Cependant, ces plans pourraient bien reprendre le jour où le transport redeviendra rentable. Cette pétition vise à mieux comprendre la question des déversements d’hydrocarbures dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, et des lacunes réglementaires à cet égard, afin de mettre en lumière les mesures que le gouvernement fédéral doit prendre pour protéger le bassin contre la menace que représente le transport d’hydrocarbures.

De plus, la pétition soulève des préoccupations au sujet des polluants déversés, ou qui le seraient probablement, par les navires ou les installations de manutention d’hydrocarbures. Dans le cadre de la pétition, on demande de l’information sur le nombre de pétroliers qui naviguent chaque année dans les Grands Lacs et sur le nombre de déversements d’hydrocarbures qui s’y produisent. On demande aussi de l’information sur les inspections de la manutention d’hydrocarbures visant les navires et les installations de manutention sur les Grands Lacs. L’information au sujet des installations de manutention d’hydrocarbures et des plans et des procédures d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures est demandée en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de ses règlements.

Pour finir, la pétition soulève des questions au sujet de l’application de la loi, à savoir notamment si des pénalités sont prévues dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi maritime du Canada en cas de violation de certains règlements, pratiques et procédures.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Défense nationale; Pêches et Océans Canada; Transports Canada