La justesse de l’évaluation des risques pour l’environnement liés à un établissement industriel, à Port Alberni, en Colombie-Britannique

Pétition : numéron^o 394

Sujet(s) : diversité biologique; évaluation environnementale; qualité de l’air; santé humaine et environnementale; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : résident du Canada

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Port Alberni (Colombie-Britannique)

Reçue le : 20 juillet 2016

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition fait état de préoccupations au sujet des activités d’un établissement industriel situé à Port Alberni, sur l’Île de Vancouver, en Colombie-Britannique. Elle indique que cet établissement industriel a été mis en service en 2015, sur des terres fédérales relevant de la compétence de l’Administration portuaire de Port Alberni. Selon la pétition, l’établissement produit des émissions toxiques qui affectent la santé humaine, en particulier celle des résidents de Port Alberni, et il a dû interrompre ses activités à plusieurs reprises.

Dans le cadre de la pétition, on s’interroge sur le processus fédéral d’évaluation des risques liés à cet établissement industriel, et on cherche à connaître les données et les critères utilisés par l’administration portuaire et Transports Canada pour en déterminer la durabilité économique et environnementale. On demande également si des consultations ont été menées auprès d’autres organismes fédéraux au cours du processus. La pétition signale que l’administration portuaire est tenue de respecter la Loi maritime du Canada et le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires. Les autres préoccupations que soulève la pétition concernent la qualité de l’air et de l’eau dans les environs, et l’impact que cela pourrait avoir sur les poissons et les oiseaux. Par ailleurs, on veut savoir si des données de surveillance sont disponibles.

Dans la pétition, on cherche à savoir s’il est fait appel à l’expertise et aux compétences d’employés de Transports Canada et d’autres organismes fédéraux pour évaluer les émissions toxiques actuelles.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Pêches et Océans Canada; Santé Canada; Transports Canada