Mises en garde et messages préventifs visant une utilisation sécuritaire des appareils sans fil dans les écoles

Pétition : numéron^o 402

Sujet(s) : autre; gouvernance; relations fédérales-provinciales; santé humaine et environnementale; sciences et technologie

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Caledon (Ontario)

Reçue le : 8 juin 2017

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition soulève des préoccupations au sujet du fait que, dans les écoles, les élèves et les enseignants sont exposés à des champs nocifs de radiofréquences et à des micro-ondes émis par des appareils Wi-Fi et sans fil, à des niveaux dépassant les seuils des lignes directrices du Code de sécurité 6 de Santé Canada. Selon la pétition, les utilisateurs d’appareils sans fil personnels placent ces derniers trop près de leur corps. La pétition laisse entendre que ce comportement tient d’une part au fait que les précautions à prendre pour manipuler et utiliser ces appareils sont peu connues et peu communiquées, et d’autre part à l’inaction des conseils scolaires.

Dans la pétition, on demande si le gouvernement du Canada surveillera les niveaux des radiofréquences et des micro-ondes dans les écoles pour veiller à ce qu’ils ne dépassent pas les seuils prévus dans le Code de sécurité 6. On demande aussi au gouvernement fédéral de fournir aux écoles et aux conseils scolaires des mises en garde et des messages préventifs spécifiques. De plus, dans cette pétition, on demande si le gouvernement fédéral mènera une campagne de sensibilisation auprès des élèves, des parents et du personnel scolaire sur les effets présumés nuisibles du rayonnement Wi-Fi ainsi que sur les meilleures pratiques suggérées pour réduire l’exposition à ce rayonnement.

La pétition cite en exemple plusieurs pays dont les autorités ont limité ou interdit l’utilisation du Wi-Fi dans les écoles et demande si le gouvernement fédéral communiquera les meilleures pratiques relatives aux méthodes permettant d’y réduire l’exposition au Wi-Fi. Dans la pétition, on s’interroge sur la façon dont le gouvernement a répondu aux demandes de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, qui souhaite la mise en œuvre d’un programme de sensibilisation aux risques d’une exposition non sécuritaire à la technologie Wi-Fi et aux comportements préventifs à observer à cet égard.

Dans le cadre de la pétition, on cherche aussi à savoir quelle réponse Santé Canada a donnée aux médecins canadiens et aux scientifiques étrangers ayant demandé par écrit à la ministre de la Santé que soient élaborées de nouvelles lignes directrices relatives à la protection contre les rayonnements sans fil, surtout pour les enfants. (Selon la pétition, plus de 50 médecins canadiens et 50 scientifiques étrangers ont écrit à la Ministre à ce sujet.) Pour finir, la pétition indique que de nombreuses études ont montré que le Wi-Fi pouvait avoir des effets négatifs même à des seuils inférieurs à ceux prévus dans le Code de sécurité 6. À la lumière de ces études, la pétition vise à obtenir une analyse, fondée sur le poids de la preuve, des sources que Santé Canada a citées dans sa conclusion selon laquelle il n’existe aucune preuve scientifique du caractère nocif des rayonnements Wi-Fi.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Santé Canada