Exposition des personnes vulnérables aux micro-ondes et aux champs de radiofréquences

Pétition : numéron^o 403

Sujet(s) : autre; gouvernance; santé humaine et environnementale; sciences et technologie

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Sarto (Manitoba)

Reçue le : 15 juin 2017

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition soulève des préoccupations quant aux effets de l’exposition aux micro-ondes et aux champs de radiofréquences provenant d’appareils sans fil sur les personnes vulnérables, comme les femmes enceintes, les enfants et les bébés. Elle attire l’attention sur le rapport de 2015 du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, intitulé Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens, et renvoie à des déclarations faites par la ministre de la Santé dans la réponse du gouvernement qui a été déposée au Parlement le 6 octobre 2016.

La pétition fait état de préoccupations quant aux données probantes étayant les effets nocifs des champs électromagnétiques de radiofréquences, même d’un rayonnement inférieur aux niveaux présentés dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada, et cherche à savoir si Santé Canada tient compte de ces données probantes au moment d’établir les lignes directrices du Code de sécurité 6. Dans la pétition, on demande au gouvernement du Canada de mettre en garde la population canadienne contre les dangers possibles de l’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquences pour les femmes enceintes et les enfants. On propose au gouvernement d’ajouter sur les appareils sans fil des avertissements semblables à ceux à l’intention des femmes enceintes figurant sur les paquets de cigarettes et les étiquettes de boissons alcoolisées. Selon la pétition, Santé Canada examine uniquement les effets thermiques de ce type de rayonnement (soit les effets de l’échauffement des tissus du corps) et n’en étudie pas les effets non thermiques.

La pétition fait référence à des mesures, à des études et à des normes internationales et les compare aux lignes directrices du Code de sécurité 6 de Santé Canada. Elle indique que, dans sa réponse au rapport du Comité permanent de la santé, la ministre a cité une publication de l’agence nationale de santé et de sécurité de la France pour justifier la politique actuelle de Santé Canada, mais qu’elle n’a pas mentionné les limites que la France a imposées sur l’utilisation du Wi-Fi dans les garderies et les salles de classe des écoles élémentaires. La pétition cherche aussi à savoir si Santé Canada a recensé des mesures de protection supplémentaires prises par d’autres pays et, le cas échéant, pourquoi le gouvernement fédéral n’a pas mis en œuvre ces mesures au Canada.

Dans la pétition, on demande également à Santé Canada de mettre à jour sa publication de 2011 intitulée Santé Canada offre des conseils pratiques sur l’utilisation sécuritaire du cellulaire,pour tenir davantage compte des récentes études épidémiologiques. On cherche aussi à connaître les mesures de précaution que le gouvernement du Canada planifie prendre étant donné l’utilisation accrue de la technologie 5G.

La pétition indique que des campagnes de sensibilisation ont été menées dans d’autres pays pour renseigner les femmes sur les effets néfastes possibles du rayonnement provenant des appareils sans fil sur leur enfant à naître, et pour prévenir la commercialisation des appareils sans fil auprès des enfants de moins de 14 ans. Dans la pétition, on demande le lancement au Canada d’une campagne semblable sur les mesures de protection et les messages préventifs concernant la vente et la commercialisation de téléphones cellulaires.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Santé Canada