Hirondelles rustiques nicheuses à l’aéroport Norman Rogers à Kingston, en Ontario

Pétition : numéron^o 404

Sujet(s) : autre; diversité biologique; surveillance de la conformité et contrôles d'application; transports

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)

Reçue le : 21 juin 2017

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition porte sur les mesures prises pour contrôler les hirondelles rustiques à l’aéroport Norman Rogers, à Kingston, en Ontario. Selon la pétition, il y aurait eu infraction à la Loi sur les espèces en péril et à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs à deux reprises, en 2016 et en 2017, lorsque les autorités ont bloqué l’accès aux hangars 4 et 5 de l’aéroport à deux colonies d’hirondelles rustiques.

Il est noté dans la pétition qu’en 2011, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a recommandé l’ajout de l’hirondelle rustique à la liste des espèces menacées dans la Loi sur les espèces en péril,et que cette espèce figure déjà dans la liste des espèces menacées de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. La pétition attire l’attention sur le fait que le 11 mars 2017, Environnement et Changement climatique Canada a proposé un décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril afin de mettre en œuvre les recommandations du Comité sur l’ajout de l’hirondelle rustique à la liste des espèces menacées.

Dans la pétition, on demande si le blocage de l’accès de ces deux colonies d’hirondelles rustiques à leurs nids dans les hangars 4 et 5 constituait une infraction à la Loi sur les espèces en péril et à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. De plus, on soulève des préoccupations quant à la manière dont les politiques et les règlements de Transport Canada concernant les aéroports respectent les dispositions de ces deux lois et protègent les insectivores aériens, comme les hirondelles rustiques, et leur habitat. Dans le cadre de la pétition, on veut aussi savoir si les politiques de gestion de Transports Canada visant les espèces insectivores aériennes en péril sont conformes aux obligations juridiques du Ministère de protéger ces espèces, leurs résidences et leurs habitats essentiels.

En outre, on cherche à savoir si les représentants de Transports Canada étaient au courant des recommandations formulées en 2011 par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, lorsqu’ils ont donné l’ordre de bloquer l’accès des hirondelles rustiques à leurs nids dans les hangars 4 et 5 afin de respecter la politique du Ministère visant à prévenir la reproduction d’oiseaux dans les aéroports. La pétition présente des éléments probants indiquant que la présence d’hirondelles rustiques crée des risques minimes, voire inexistants pour la sécurité aérienne, et ajoute que l’une des colonies nicheuses remontait à plusieurs décennies. Dans la pétition, on demande à Transports Canada de fournir les éléments probants concernant les menaces que posent les hirondelles rustiques nicheuses pour l’aviation à l’aéroport Norman Rogers et qui ont servi à justifier le blocage de l’accès aux hangars 4 et 5.

Enfin, Transport Canada est appelé à confirmer l’exactitude de la déclaration faite par la secrétaire parlementaire du ministre des Transports à la Chambre des communes le 13 juin 2017 selon laquelle ni le ministre des Transports ni les représentants du Ministère n’étaient au courant des mesures prises pour éloigner les hirondelles rustiques de l’aéroport Norman Rogers.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Transports Canada