Responsabilités nucléaires héritées du Canada : Le coût du nettoyage des Laboratoires de Chalk River

Pétition : numéron^o 405

Sujet(s) : autre; évaluation environnementale; gestion des déchets; santé humaine et environnementale; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)

Reçue le : 20 juin 2017

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition fait état de préoccupations concernant, d’une part, la nouvelle approche prévue pour réduire les responsabilités nucléaires héritées du gouvernement fédéral aux Laboratoires de Chalk River et, d’autre part, le modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE) maintenant employé pour faire fonctionner l’installation. Elle indique que l’installation de gestion des déchets près de la surface proposée pour remplacer le Programme des responsabilités nucléaires héritées, qui a pris fin en 2015, est une solution inadéquate et risquée. De plus, on soutient dans la pétition que les dépenses annuelles d’Énergie atomique du Canada limitée ont plus que doublé depuis la mise en œuvre du modèle d’OGEE.

Dans le cadre de la pétition, on cherche à obtenir des réponses de Ressources naturelles Canada concernant les responsabilités nucléaires héritées du gouvernement fédéral. On veut notamment obtenir des renseignements sur les fonds affectés aux activités de déclassement, de remédiation et de gestion des déchets dans le but d’atténuer ces responsabilités. On veut aussi savoir si un financement suffisant est correctement affecté aux activités visant à atténuer de manière sûre et efficace les risques que posent ces responsabilités pour la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement.

La pétition indique que Ressources naturelles Canada ne surveille peut-être pas de manière suffisante le programme d’évacuation et de nettoyage des déchets nucléaires. Elle fait également état de préoccupations concernant la vitesse à laquelle progresse le processus d’approbation concernant l’installation de gestion des déchets près de la surface.

Dans la pétition, plusieurs questions sont posées sur la décision prise en 2013 de passer à un modèle d’OGEE : l’attention est attirée sur le fait que, d’après une évaluation du Programme des responsabilités nucléaires héritées datant de 2011, Ressources naturelles Canada devrait accroître sa surveillance du programme. Plusieurs questions sont également posées sur le processus d’appel d’offres à la suite duquel l’Alliance nationale pour l’énergie du Canada a été choisie pour exploiter les Laboratoires nucléaires canadiens, établis à Chalk River en 2014. Il est noté dans la pétition que le président et premier dirigeant actuel d’Énergie atomique du Canada limitée a déjà occupé des postes de cadre dans deux entreprises faisant partie du consortium de l’Alliance nationale pour l’énergie du Canada, à laquelle a été octroyé le contrat d’OGEE pour la gestion des Laboratoires de Chalk River.

Enfin, on avance dans la pétition que le monticule de confinement artificiel proposé pour les déchets nucléaires de Chalk River ne respecte pas les normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique. La pétition donne à penser qu’il se situe trop proche de terres humides fragiles et de la rivière des Outaouais, et fait état de préoccupations concernant les risques de fuite de déchets contaminés dans le bassin hydrographique.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Ressources naturelles Canada