Seuil d’échauffement excessif établi dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada et autres effets nocifs des champs de radiofréquences et des micro-ondes des appareils sans fil sur l’œil humain et les enfants en bas âge

Pétition : numéron^o 409

Sujet(s) : autre; gouvernance; relations fédérales-provinciales; santé humaine et environnementale; sciences et technologie

Pétitionnaire(s) : résident du Canada

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Winnipeg (Manitoba)

Reçue le : 27 juin 2017

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition porte sur les lignes directrices établies dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada concernant le seuil d’échauffement excessif et d’autres effets nocifs résultant de l’exposition aux champs de radiofréquences et aux micro-ondes des appareils sans fil, comme les moniteurs pour bébé, les téléphones cellulaires et la technologie 5G. La pétition fait état de l’incidence de ces rayonnements sur l’œil humain et les bébés (aux stades de l’embryon, du fœtus et du nouveau-né). Selon la pétition, le seuil d’exposition du Code de sécurité 6 ne fournit pas une marge de sécurité complète pour certaines sous-populations (par exemple les nouveau-nés ayant un faible indice de masse corporelle), comme il est indiqué dans la raison d’être du Code (2015). La pétition exprime aussi des inquiétudes sur les effets possibles de la technologie 5G qui, selon elle, exigera une infrastructure dense (comme la technologie des microcellules) près des domiciles et des écoles.

La pétition soulève des préoccupations sur la capacité des lignes directrices du Code de sécurité 6 de protéger suffisamment certaines populations vulnérables des effets nocifs du rayonnement, en particulier les nouveau-nés et les prématurés. Dans la pétition, on veut connaître les hypothèses et les extrapolations utilisées par Santé Canada pour établir le taux d’extrapolation du Code de sécurité 6 concernant le tissu oculaire. On veut aussi savoir comment ce facteur protège les fœtus et les nouveau-nés.

La pétition mentionne les communications échangées entre le pétitionnaire et le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation de Santé Canada sur les mesures de sécurité à prendre pour l’œil humain et aux stades du développement humain initial (embryon, fœtus, prématuré et enfant en bas âge). Selon la pétition, la position du Bureau à l’égard du seuil actuel des effets sur l’œil humain reconnu par Santé Canada est fondée sur l’hypothèse que les effets nocifs ne surviennent que lorsque les débits d’absorption spécifiques dépassent 80 watts par kilogramme.

La pétition remet en question cette position alléguée en citant des preuves indiquant que les effets nocifs sur le tissu oculaire peuvent survenir en deçà du débit d’absorption spécifique de 80 watts par kilogramme. On constate également avec inquiétude que le seuil actuel de 80 watts par kilogramme adopté en 2015 est huit fois plus élevé que celui de 1991 et quatre fois plus élevé que celui de 2009. Dans la pétition, on souhaite connaître expressément les études évaluées par des pairs que Santé Canada a consultées pour justifier les changements aux lignes directrices du Code de sécurité 6 portant sur le débit d’absorption spécifique, ainsi que les études que Santé Canada a consultées lorsque le Ministère examinait les niveaux de densité de puissance pour la technologie 5G. On veut aussi savoir pourquoi l’évaluation de Santé Canada liée à la modification au Code de sécurité 6 excluait 11 études qui, selon la pétition, ont permis de constater l’apparition d’effets nocifs en deçà du débit d’absorption spécifique de 80 watts par kilogramme.

Dans la pétition, on demande aussi quels effets nocifs autres que l’échauffement excessif Santé Canada a recensés lors de l’établissement des lignes directrices du Code de sécurité 6 sur le débit d’absorption spécifique.

Ministères fédéraux chargés de répondre : Santé Canada