Détournement du ruisseau Jefferd

Pétition : numéron^o 412

Sujet(s) : Autres, évaluation environnementale, pêches, relations fédérales-provinciales, surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : résident du Canada

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Powell River (Colombie-Britannique)

Reçue le : 28 décembre 2017

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition porte sur le détournement du ruisseau Jefferd, situé dans le district régional de Sunshine Coast en Colombie‑Britannique. La pétition indique que la province de la Colombie‑Britannique a inscrit le ruisseau Jefferd comme habitat désigné du saumon. Selon la pétition, les améliorations apportées à la route 101 par le ministère des Transports de la province au cours des années 1990 ont enfreint la Loi sur les pêches parce qu’il a été permis de déverser des débris pour bloquer le ruisseau Jefferd et modifier son tracé d’écoulement. La pétition soutient que la section détournée du ruisseau n’offre pas les mêmes berges abruptes et riches que l’on trouve le long de la voie d’écoulement naturelle et que le ponceau construit pour permettre à l’eau de s’écouler sous la route 101 nuit à la migration du saumon.

La pétition conclut que le ponceau construit par la province pour assurer le passage de l’eau du ruisseau Jefferd sous la route 101 a créé un vide dans le débit d’eau qui a empêché la migration du saumon, ce qui contrevient à la Loi sur les pêches. La pétition conclut aussi que la modification du tracé d’écoulement résultant des travaux d’amélioration de la route 101 a nui à l’habitat du poisson. La pétition demande à Pêches et Océans Canada et à Environnement et changement climatique Canada de répondre à une série de questions sur les changements apportés au tracé historique du ruisseau Jefferd à la suite des travaux d’amélioration de la route 101. La pétition cherche aussi à savoir pourquoi le gouvernement fédéral n’a pas effectué d’évaluation des impacts sur l’environnement pour la partie des travaux d’amélioration de la route à la hauteur du ruisseau Jefferd.

La pétition demande au ministre fédéral des Pêches et des Océans de rendre des arrêtés ministériels en vertu de l’article 20 de la Loi sur les pêches afin d’obliger le ministère des Transports de la province à prendre des mesures de deux façons : 1) ramener le ruisseau Jefferd à son tracé d’origine, conformément aux relevés historiques; et 2) installer un nouveau ponceau conçu pour faciliter le passage du poisson, ou encore, rouvrir le pont original qui permettait au ruisseau Jefferd de couler directement sous la route 101.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Pêches et Océans Canada