Le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale dans l’évaluation environnementale du projet de mine Ajax

Pétition : numéron^o 415

Sujet(s) : évaluation environnementale, gouvernance, qualité de l’air, santé humaine et environnementale, substances toxiques

Pétitionnaire(s) : Organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Kamloops (Colombie-Britannique)

Reçue le : 27 mars 2018

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition soulève des préoccupations sur les procédures suivies par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et le rôle joué par Environnement et Changement climatique Canada lors de l’évaluation environnementale du projet de mine Ajax, près de Kamloops (Colombie-Britannique). D’après la pétition, l’Agence n’a pas consulté le public lorsqu’elle a décidé de mener une étude approfondie sur la proposition de projet au lieu de nommer une commission d’examen. Elle soulève des questions quant à savoir si l’Agence a fait rapport au Ministère concernant les préoccupations du public à l’égard du projet. La pétition réfute la conclusion de l’Agence selon laquelle il est peu probable que la mine cause des effets environnementaux négatifs importants, y compris sur la santé et le bien-être des habitants de Kamloops, dont certains résident à seulement 1,5 km de la source la plus proche de poussières diffuses.

La pétition met en relief le fait que l’étude approfondie ne comportait aucune analyse rigoureuse des enjeux relatifs au projet minier, plus précisément sur les effets sur la santé humaine imputables aux rejets atmosphériques potentiels de la mine qui risquent d’atteindre Kamloops. La pétition stipule que l’Agence n’aurait pas pris en compte ni évalué de façon appropriée tous les facteurs pertinents concernant ces émissions au regard de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Dans le cadre de cette pétition, on cherche à savoir si le Ministère a demandé une estimation des émissions potentielles du projet en lien avec l’INRP, et où se trouvent ces renseignements, le cas échéant.

La pétition vise aussi à déterminer si le Ministère a reçu une demande de la part de l’Agence pour qu’il examine ses données sur divers sujets : émissions de résidus miniers et de particules; calculs des volumes de rétention des puits liés aux rejets de poussières diffuses; émissions associées à l’enlèvement de la terre arable et des morts-terrains; techniques de dosage relativement à la composition géochimique des minéraux dans les gisements de la mine Ajax. La pétition demande au  Ministère de fournir les résultats de tout examen qu’il aurait pu réaliser sur les données fournies par l’Agence relativement au projet de mine Ajax.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada