Le financement fédéral pour le terminal d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks et d’autres installations d’exportation de charbon

Pétition : numéron^o 420

Sujet(s) : autre; changement climatique; coopération internationale; transport

Pétitionnaire(s) : résident du Canada

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Vancouver (Colombie-Britannique)

Reçue le : 16 novembre 2018

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition soulève des préoccupations quant aux éventuelles subventions fédérales au profit du terminal d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks et aux infrastructures ferroviaires connexes en Colombie‑Britannique. La pétition soutient que toute forme de financement provenant du gouvernement fédéral — qu’il s’agisse de fonds envisagés ou déjà engagés — pour la construction de nouvelles installations d’exportation de charbon (sur les quais ou sur le réseau ferroviaire connexe) serait strictement contraire au mandat du gouvernement fédéral d’éliminer progressivement le recours à l’énergie au charbon. La pétition souligne aussi qu’un tel financement s’avérerait contraire aux engagements pris par le Canada à l’échelle internationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’à sa volonté exprimée de réduire progressivement les subventions aux combustibles fossiles.

Selon la pétition, les nouvelles installations pourraient faire transiter annuellement jusqu’à 4 millions de tonnes de charbon entre la Colombie‑Britannique et les États‑Unis. Or, la combustion d’une telle quantité de charbon produirait environ 8 millions de tonnes de dioxyde de carbone par année. La pétition laisse entendre qu’un tel projet ne serait toutefois pas possible sans l’aide du gouvernement fédéral.

La pétition vise à déterminer si le gouvernement a déjà envisagé ou conclu des ententes de financement en ce sens (fonds ou subventions du gouvernement fédéral), ou encore des accords procurant des avantages non financiers, pour procéder à des travaux en lien avec les installations d’exportation de charbon de Fraser Surrey Docks ou d’autres installations du même type au Canada. Par ailleurs, la pétition cherche à connaître le montant et l’état de progression d’ententes relatives à ces installations ou à des travaux connexes, ainsi que les détails de toute autre mesure éventuelle touchant ces accords. En outre, la pétition demande si le gouvernement a entrepris des démarches de sensibilisation ou de mobilisation relativement aux exportations de charbon (ou s’il entend le faire), et si des politiques quelconques ont été adoptées en vue de prévenir tout financement fédéral d’activités liées à l’exportation de charbon à l’avenir.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires mondiales Canada; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Finances Canada; Ressources naturelles Canada; Transports Canada