Précisions quant à la transformation du sentier de l’étang Western Brook en un chemin d’accès en gravier dans le parc national du Gros Morne

Pétition : numéron^o 424

Sujet(s) : autre; diversité biologique; évaluation environnementale; gouvernance; surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario) et St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Reçue le : 18 avril 2019

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition fait état de préoccupations concernant la réévaluation de l’herbicide glyphosate (homologué aux fins d’utilisation au Canada depuis 1976) effectuée en 2017 par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, en collaboration avec l’Agence américaine de protection de l’environnement. Selon la pétition, des documents rendus publics dans l’affaire Dewayne Johnson c. Monsanto Company indiquent que la société Monsanto, qui fabrique des produits contenant du glyphosate (y compris l’herbicide Roundup, très utilisé), a indûment influencé l’évaluation du glyphosate effectuée par l’agence américaine.

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire réévalue les pesticides qui sont actuellement sur le marché selon un cycle de 15 ans pour s’assurer qu’ils continuent de répondre aux normes scientifiques actuelles. La pétition soutient que le Plan de travail du programme de réévaluation pour le glyphosate de 2010 de l’Agence montre que celle-ci s’est largement fondée sur les données de l’Agence américaine de protection de l’environnement. La pétition laisse entendre que ce plan de travail pour la réévaluation du glyphosate pourrait donc avoir été indûment influencé par les interventions de la société Monsanto aux États-Unis.

La pétition a pour objet de demander à la ministre de la Santé du Canada de fournir un rapport indiquant les dates, les heures et les sujets des réunions et des échanges entre les deux agences dans le cadre de la réévaluation du glyphosate, ainsi que les participants à ces réunions et échanges. Dans la pétition, les auteurs demandent si une explication sera donnée dans le cas où la ministre refuserait de soumettre le rapport demandé. Ils demandent aussi si la ministre fournira un rapport sur les répercussions politiques et financières de la collaboration des organismes en matière de réglementation des pesticides depuis le milieu des années 1970.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Parcs Canada