Le transport public, les priorités municipales et l’intervention du gouvernement fédéral

Pétition : numéron^o 425

Sujet(s) : changement climatique; évaluation environnementale; gouvernance; qualité de l’air; transport

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)

Reçue le : 31 mai 2019

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition présente des questions au sujet de l’annonce faite par le gouvernement fédéral dans son budget de 2019 de financer une étude sur un sixième pont interprovincial traversant la rivière des Outaouais entre la ville d’Ottawa, en Ontario, et celle de Gatineau, au Québec. La pétition fait état de préoccupations quant au fait que la construction d’un sixième pont augmentera les émissions de gaz à effet de serre provenant de la circulation automobile. La pétition soutient que les interventions gouvernementales favorisant l’utilisation de l’automobile plutôt que le transport en commun auront pour effet d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre, ce qui va à l’encontre de l’engagement pris par le Canada dans l’Accord de Paris de réduire, d’ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre du pays de 30 % par rapport aux niveaux de 2005.

Selon la pétition, le gouvernement devrait plutôt se concentrer sur le transport en commun interurbain par train léger sur rail (TLR) qui passerait par le pont Prince de Galles (« Prince of Wales Bridge »), soit un pont ferroviaire déjà construit enjambant la rivière des Outaouais, mais qui est actuellement fermé. La pétition remet en question la décision du Cabinet prise en avril 2019 d’annuler une ordonnance de 2018 de l’Office des transports du Canada qui demandait à la Ville d’Ottawa de remettre le pont Prince de Galles (« Prince of Wales Bridge ») en état pour qu’il puisse être remis en service. En outre, la pétition soutient que des améliorations aux services de transport en commun ainsi que la transition vers le TLR cadrent mieux avec les cibles du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques en tant que moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Dans la pétition, les auteurs demandent si le gouvernement a effectué une évaluation environnementale et s’il a tenu des consultations avant de faire l’annonce dans son budget de 2019. Ils demandent également si le gouvernement a mené des consultations auprès des parties prenantes et des politiciens locaux avant de rendre la décision d’annuler l’ordonnance de l’Office des transports concernant le pont Prince de Galles (« Prince of Wales Bridge »). La pétition vise en outre à obtenir des données sur l’utilisation estimative supplémentaire de véhicules et sur l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre associées à la construction de ce nouveau pont par rapport à la construction et à l’utilisation d’une ligne interurbaine de TLR sur le pont Prince de Galles (« Prince of Wales Bridge »). Enfin, la pétition demande des détails sur les contributions versées par le gouvernement fédéral aux systèmes de TLR à Ottawa et à Gatineau entre 2015 et 2019 comparativement aux contributions versées pour l’entretien et la construction des ponts et des routes.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Transports Canada