Préoccupations à l’égard de plastiques à usage unique dans l’eau et de produits à base d’acétate de vinyle

Pétition : numéron^o 432

Sujet(s) : eau, évaluation environnementale, santé humaine et environnementale, substances toxiques, surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)

Reçue le : 24 septembre 2019

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition soulève des préoccupations à l’égard de la production et de l’utilisation accrues de l’acétate de vinyle, un produit contenu dans les matières d’emballage ainsi que dans les emballages et les capsules de détergent à lessive et à vaisselle. La pétition décrit la hausse de la demande de matières d’emballage qui contiennent du polyalcool de vinyle en raison de sa capacité d’accroître la durée de conservation des produits alimentaires et de l’engouement croissant pour les aliments prêts‑à‑manger.

Une évaluation fédérale réalisée en 2008 de l’acétate de vinyle au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a conclu que la substance ne pénétrait pas l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger pour la vie ou la santé humaines. La pétition soutient que, depuis 2008, il a eu une croissance rapide de la production et de l’utilisation de l’acétate de vinyle, en particulier dans les emballages alimentaires et les capsules de détergent à lessive et à vaisselle. Selon la pétition, cette production et cette utilisation accrues justifient une réévaluation des produits d’acétate de vinyle et de leurs effets sur la santé humaine et l’environnement.

La pétition vise à obtenir auprès d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada des données sur les mesures prises par ces ministères pour surveiller l’utilisation accrue de l’acétate de vinyle et de ses produits dérivés. Dans la pétition, on veut savoir si les deux ministères prévoient effectuer une réévaluation de l’acétate de vinyle au titre de la Loi. La pétition demande aux ministères de prendre en considération, dans toute réévaluation éventuelle, les « récepteurs environnementaux », à savoir la destination finale des produits d’acétate de vinyle, qui pourraient être touchés par les produits d’acétate de vinyle. La pétition indique que, même si au moment de l’évaluation au titre de la Loi de 2008 l’acétate de vinyle était libéré presque uniquement dans les écosystèmes terrestres, les nouveaux produits d’acétate de vinyle (emballages et capsules de détergent) introduisent les substances dans les réseaux d’assainissement municipaux et les formations aquifères. Enfin, la pétition vise à obtenir d’autres informations sur les rôles et les occasions de mobilisation des Canadiens dans le cadre du processus de réévaluation de l’acétate de vinyle.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada