Utilisation des valeurs du coût social du carbone par le gouvernement du Canada

Pétition : numéron^o 435

Sujet(s) : changement climatique; évaluation environnementale; gouvernance; relations fédérales‑provinciales; santé humaine et environnementale

Pétitionnaire(s) : résidents du Canada

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Calgary (Alberta)

Reçue le : 17 octobre 2019

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la petition

Sommaire : La pétition demande de l’information sur l’utilisation par le gouvernement du Canada du système d’évaluation du coût social du carbone (CSC). La pétition indique que l’évaluation du CSC est utilisée dans l’analyse coûts‑avantages de tous les projets de règlements importants afin d’évaluer les changements dans les émissions de dioxyde de carbone. La pétition soutient qu’il n’est pas clair comment les valeurs du CSC du gouvernement sont ou ont été utilisées dans l’établissement du prix du carbone par le gouvernement fédéral. La pétition fait état d’un écart apparent de plus de 100 % entre les niveaux de prix spécifiques actuels du régime fédéral de tarification du carbone et les valeurs du CSC utilisées dans les analyses coûts‑avantages des études d’impact de la réglementation fédérale.

De plus, la pétition soutient qu’il n’est pas clair si les valeurs du CSC ont été prises en compte dans l’élaboration du nouveau régime fédéral d’évaluation d’impact et la préparation du gouvernement fédéral à la mise en œuvre de la loi habilitante et, le cas échéant, de quelle façon ces valeurs ont été intégrées. La pétition demande au gouvernement fédéral d’accroître la transparence à l’égard de l’utilisation et l’application du CSC afin que la population canadienne puisse comprendre la méthode d’évaluation de la pollution causée par les émissions de dioxyde de carbone et son incidence sur les décisions prises par le gouvernement.

La pétition pose un ensemble de questions sur l’utilisation faite par le gouvernement fédéral du CSC dans ses processus décisionnels, notamment les études d’impact de la réglementation, la tarification fédérale du carbone et le régime fédéral d’évaluation d’impact. Dans la pétition, on veut également savoir comment les estimations du CSC établies par le Federal Interagency Working Group des États‑Unis ont été utilisées pour élaborer le régime de tarification du carbone du Canada.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada, Finances Canada, Ressources naturelles Canada