Utiliser les normes ISO pour mesurer les gaz à effet de serre

Pétition : numéron^o 437

Sujet(s) : changements climatiques; évaluation environnementale; autres; transports

Pétitionnaire(s) : un résident canadien

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Vancouver (Colombie-Britannique)

Reçue le : le 2 janvier 2020

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la petition

Sommaire : La pétition soulève des préoccupations à propos de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et des conséquences environnementales néfastes qu’engendrera, selon l’auteur, la construction de deux projets de liaison sur rail financés par le gouvernement fédéral en Colombie Britannique, soit le projet de métro Broadway à Vancouver et le prolongement du SkyTrain Surrey Langley. D’après la pétition, le gouvernement fédéral devrait plutôt favoriser une solution de rechange offrant un meilleur bilan au chapitre des émissions de gaz à effet de serre (c’est-à-dire un projet privilégiant un aménagement au niveau du sol).

La pétition souligne que ces projets ne sont pas conformes à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral, et que les coûts environnementaux et économiques, ou les avantages globaux pour la société, ne sont pas pris en compte à leur juste valeur du point de vue de l’optimisation des ressources. L’auteur de la pétition avance que la mise en œuvre de ces deux projets sous leur forme actuelle compliquera la tâche du Canada en vue de réaliser ses objectifs sur les changements climatiques et la réduction des gaz à effet de serre d’ici 2030. La pétition remet aussi en question la conformité de ces deux projets par rapport aux dispositions sur l’évaluation environnementale stratégique prévues à l’article 22 de la Loi sur l’évaluation d’impact, notamment en ce qui a trait au respect des obligations fédérales en matière environnementale et de ses engagements à l’égard des changements climatiques.

Selon la pétition, même si le gouvernement fédéral est membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), qui a défini des normes et des protocoles objectifs pour l’analyse du cycle de vie, il n’exerce pas une diligence raisonnable à cet égard et n’applique pas ces normes dans la mise en œuvre de sa Politique d’achats écologiques. La pétition somme le gouvernement fédéral d’expliquer pourquoi il n’a pas respecté jusqu’ici la norme ISO 14000. L’auteur demande à quel moment et à quel organisme du gouvernement sera confiée la responsabilité d’exercer une diligence raisonnable relativement à la norme ISO 14000 sur les émissions de gaz à effet de serre pour évaluer les projets de construction d’un métro et d’un chemin de fer aérien plutôt que de privilégier des projets au niveau du sol.

Enfin, d’après la pétition, la hausse éventuelle des émissions de gaz à effet de serre associée à ces deux projets devrait inciter le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à les soumettre à des évaluations environnementales stratégiques. La pétition préconise de réaliser une analyse du cycle de vie afin de mesurer les émissions de gaz à effet de serre liées à ces projets pour aider le Canada à atteindre ses objectifs au chapitre des changements climatiques à l’horizon 2030.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor