Pétition de suivi sur les conséquences pour le climat et l’environnement de la nouvelle flotte d’avions de combat à réaction de modèle F‑35

Pétition : n^o 447B

Sujet(s) : changement climatique; santé humaine et environnementale; surveillance de la conformité et contrôles d’application; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : un(e) résident(e) canadien(ne)

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Waterloo (Ontario)

Reçue le : 8 septembre 2022

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La présente pétition fait suite à une pétition présentée en 2020, et elle est soumise parce que le gouvernement fédéral n’avait pas choisi d’avion de combat à réaction au moment de la pétition initiale et qu’il n’avait pas pu répondre entièrement aux questions posées. La présente pétition fait état de préoccupations à propos des conséquences pour le climat et l’environnement de l’avion de combat à réaction de modèle F‑35 de Lockheed Martin. Selon la pétition, le gouvernement fédéral fera l’acquisition de 88 nouveaux chasseurs furtifs dans le cadre d’un programme d’approvisionnement de 19 milliards de dollars. Il est allégué dans la pétition que ces avions de combat à réaction produisent d’importantes quantités de CO₂ et que le programme relatif aux avions de combat à réaction est l’un de ceux dont l’intensité carbonique est la plus élevée. Il est également allégué que les appareils empêcheront le Canada d’atteindre ses objectifs de décarbonisation et de respecter les engagements de l’Accord de Paris, et qu’ils causeront des dommages environnementaux parce que la fabrication des avions nécessite l’extraction de minéraux et de métaux. La pétition invite le ministère de la Défense nationale à préciser s’il a tenu compte des effets néfastes des avions de combat à réaction pour le climat et l’environnement et à indiquer les mesures que le Ministère ou le gouvernement fédéral a prises pour les atténuer. Par ailleurs, la pétition cherche à savoir comment l’exploitation minière nécessaire à la fabrication des appareils de modèle F‑35 pourrait se répercuter négativement sur l’environnement, d’où proviendront les minéraux et les métaux, et comment la Défense nationale prévoit d’assainir les terres et les plans d’eau touchés.

Il est ensuite souligné dans la pétition que la Défense nationale n’est pas tenue de divulguer entièrement et publiquement les conséquences pour le climat et l’environnement de ses véhicules et de ses opérations militaires, et qu’elle ne le fait pas. La pétition indique que les émissions provenant des activités et opérations militaires ne sont pas prises en compte dans la cible fédérale de réduction des gaz à effet de serre, même si la Défense nationale est à l’origine de 61 % de la totalité des émissions fédérales. De plus, selon la pétition, la Défense nationale n’a pas publié de plan précisant comment elle entend compenser les émissions d’ici à 2050 en vue d’atteindre la carboneutralité. En outre, la pétition demande à combien s’élèvent la consommation de carburant et les émissions de CO₂ par vol, par heure et par durée de vie utile d’un appareil, quel est le type et la source de carburant utilisé par les appareils de modèle F‑35, et quelles autres émissions ceux‑ci produisent outre le dioxyde de carbone. De plus, la pétition cherche à savoir si le gouvernement fédéral a un plan pour compenser ces émissions et, le cas échéant, lui demande de fournir le contenu détaillé du plan.

Il est indiqué dans la pétition que les avions de combat à réaction de modèle F‑35 ont besoin de mousse extinctrice qui sert à prévenir et à contrôler l’embrasement des carburéacteurs, et il est précisé que la mousse extinctrice contient des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, qui sont toxiques et qui peuvent contaminer les eaux souterraines et le sol. La pétition cherche à savoir quels effets l’utilisation de la mousse extinctrice produira sur l’eau et le sol. De plus, étant donné que la nouvelle flotte d’appareils de modèle F‑35 utilisera les bases aériennes et les champs de tir aérien comme le champ de tir aérien de Cold Lake en Alberta et celui de Goose Bay à Terre‑Neuve, la pétition demande quelles répercussions les avions de combat à réaction auront sur les forêts, les terres, les voies d’eau, la faune et les territoires traditionnels des collectivités autochtones des environs. De plus, la pétition demande quels effets néfastes les ravitailleurs en vol qui accompagneront les nouveaux appareils de modèle F‑35 pourraient avoir sur le climat et l’environnement, si le gouvernement fédéral fera l’acquisition de nouveaux ravitailleurs en vol et, le cas échéant, combien et lesquels. La pétition cherche ensuite à savoir comment la circulation des appareils de modèle F‑35 dans l’Arctique et la formation et l’infrastructure qui seront nécessaires à leur utilisation pourraient se répercuter sur le climat et sur l’environnement de la région. Enfin, la pétition enjoint au gouvernement fédéral de préciser s’il a examiné ce que le bruit des appareils de modèle F‑35 aura comme impact sur le système auditif des humains et des animaux.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Défense nationale