Protéger les milieux aquatiques contre les effets nocifs des particules de nanoargent contenues dans les produits de consommation

Pétition : n^o 452

Sujet(s) : diversité biologique; eau; santé humaine et environnementale; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : résidents du Canada

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)

Reçue le : 19 avril 2021

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire :  Cette pétition s’intéresse aux impacts des particules de nanoargent (soit des particules microscopiques d’argent mesurant de 1 à 100 nanomètres) sur les écosystèmes aquatiques. Selon la pétition, le nanoargent se retrouve dans plus de 400 produits de consommation, qu’il s’agisse de vêtements et de cosmétiques ou encore de produits médicaux et électroniques. La pétition soutient que le gouvernement fédéral ne prend pas des mesures pour réglementer les concentrations de nanoargent dans les produits manufacturés, et qu’il existe un risque élevé que ces particules se dispersent dans l’environnement et s’infiltrent dans les systèmes aquatiques. D’après la pétition, le recours croissant au nanoargent s’avère préoccupant puisque son caractère nocif pour les milieux aquatiques et la santé humaine a été prouvé, et qu’il s’agit d’une substance très toxique pour les poissons.

D’après la pétition, il est difficile de déterminer quels produits contiennent du nanoargent au Canada parce que les exigences réglementaires et d’étiquetage. La pétition compare les mesures prises par le gouvernement fédéral en ce qui concerne le nanoargent à ce qui a été fait à l’égard des microbilles. Les auteurs de la pétition font état d’examens scientifiques et des règlements interdisant la fabrication et l’importation de produits de parfumerie qui contiennent des microbilles, et soutiennent que des mesures semblables devraient s’appliquer aux produits de consommation qui contiennent des particules de nanoargent.

La pétition s’interroge à savoir pourquoi il n’existe aucune législation (comme une réglementation ou des exigences en matière d’étiquetage) concernant le nanoargent, et pourquoi les nanoparticules d’argent ne sont pas visées par les limites de concentration d’argent dans l’eau, qui sont stipulées dans les « Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique — argent ». La pétition enjoint également le gouvernement fédéral à préciser s’il prévoit obliger les manufacturiers à déclarer l’utilisation des nanomatériaux, à limiter la concentration de nanoargent dans les produits de consommation et à conscientiser la population canadienne quant à l’utilisation du nanoargent dans les produits de consommation. Elle invite aussi le gouvernement à préciser s’il entend relancer la base de données du « NanoPortail désactivée qui permettait de consigner de l’information sur les programmes de nanotechnologie et sur les produits qui contiennent des nanomatériaux.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Pêches et Océans Canada; Santé Canada