L’incidence du soutien financier fédéral lié à la COVID-19 sur l’équité sociale et entre les sexes dans le secteur des combustibles fossiles

Pétition : n^o 454

Sujet(s) : affaires autochtones; changement climatique; ressources naturelles; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)

Reçue le : 25 mai 2021

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire :  La pétition porte sur les mesures de soutien financier d’urgence liées à la COVID 19 que le gouvernement du Canada a annoncées en avril 2020 pour l’industrie pétrolière et gazière, plus particulièrement le fonds de 750 millions de dollars pour la réduction des émissions, ainsi qu’une enveloppe distincte de 1,72 milliard de dollars pour la remédiation de puits gaziers et pétroliers inactifs ou abandonnés. La pétition cherche à obtenir des précisions sur l’incidence de ces programmes et des politiques connexes sur les engagements sur les changements climatiques, les questions d’équité sociale et entre les sexes, de même que les cibles de création d’emplois. La pétition soutient que la COVID 19 n’a pas eu les mêmes répercussions économiques pour tous les groupes démographiques, et que les pertes d’emplois ou la réduction des heures de travail ont davantage touché les travailleuses et travailleurs à faible revenu dans les secteurs économiques à prédominance féminine. La pétition souhaite obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont ces mesures financières viendront en aide à ces groupes particuliers au sein de la main-d’œuvre.

La pétition demande dans quelle mesure les activités de conception et de mise en œuvre de cette aide financière tiennent compte de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) imposée par le gouvernement fédéral. La pétition sollicite également plus d’information pour savoir dans quelle mesure les Autochtones ont été consultés et invités à collaborer lors de la conception de ces programmes, notamment en ce qui a trait à la priorité à donner aux contrats commerciaux avec les Autochtones et aux terres autochtones pour la remédiation. Elle demande des précisions sur le nombre d’emplois créés et les données démographiques de la main-d’œuvre qui bénéficie de ces programmes, ainsi que de l’information sur les sociétés qui ont profité ou qui profiteront de ce financement.

En outre, les pétitionnaires souhaitent obtenir de l’information sur les paramètres environnementaux et sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui ont été pris en considération lors de la conception de ces programmes, et savoir quels résultats mesurables font l’objet de suivis et de comptes rendus. La pétition vise également à obtenir des données sur la réduction des émissions de GES attribuable à chaque programme, et le coût unitaire des émissions de GES pour les projets soutenus par ce financement.

Enfin, les pétitionnaires souhaitent savoir où les renseignements demandés sont accessibles au public.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Femmes et Égalité des genres Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Ressources naturelles Canada