La rigueur et la transparence du gouvernement du Canada dans l’évaluation des données scientifiques sur les expositions localisées aux technologies 5G lors de sa mise à jour du Code de sécurité 6

Pétition : n^o 456

Sujet(s) : santé humaine et environnementale; sciences et technologie

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Oakville (Ontario)

Reçue le : 18 juin 2021

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition porte sur le rayonnement de radiofréquences émis par les antennes des tours de téléphonie cellulaire et les dispositifs sans fil, comme les moniteurs de surveillance pour bébé, les téléphones intelligents, les tablettes et les imprimantes sans fil, y compris certains dispositifs soutenus par la technologie 5G. Elle exprime des inquiétudes au sujet de la mesure dans laquelle la population canadienne est protégée par le Code de sécurité 6, les lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences. La pétition renvoie à la publication de janvier 2021 de Santé Canada intitulée « Avis : Limites d’exposition humaine localisée pour les champs de radiofréquences dans la gamme de 6 GHz à 300 GHz ». Elle vise à obtenir des éclaircissements sur le lien entre l’avis de janvier 2021 et les lignes directrices du Code de sécurité 6 de 2015. La pétition soutient qu’il y a eu des lacunes sur le plan des consultations publiques ou de l’information du public avant la publication de l’avis de janvier 2021.

La pétition exprime des préoccupations quant aux limites recommandées définies dans l’avis de janvier 2021, qui ont été élaborées à la demande d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de soutenir l’établissement de nouvelles exigences de conformité pour les appareils sans fil qui fonctionneront dans cette gamme de fréquences. La pétition affirme qu’il n’y a pas de recherches sur les limites établies pour l’exposition au rayonnement de radiofréquences émanant des dispositifs visés dans l’avis ou sur les effets d’une exposition à long terme sur les humains et l’environnement naturel. La pétition soutient que les effets de ces fréquences sur l’environnement naturel n’ont pas été pris en compte et demande quel est le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada dans l’examen des effets environnementaux du rayonnement de radiofréquences.

Dans le cadre de cette pétition, on demande des éclaircissements sur les preuves scientifiques et l’examen par des pairs utilisés par Santé Canada pour évaluer la marge d’incertitude et le niveau autorisé de rayonnement émis par les dispositifs visés par le Code de sécurité 6. Il y est fait mention d’inquiétudes en ce qui a trait au risque que les limites d’exposition localisée dans la gamme de 6 GHz à 300 GHz soient dépassées, car la population canadienne est exposée à la technologie et à ce type de dispositifs qui sont de plus en plus présents dans leur vie quotidienne, une tendance qui devrait se maintenir dans l’avenir. Selon la pétition, Santé Canada a fait état des effets de ces rayonnements sur les rongeurs dans son analyse, sans toutefois avoir dûment tenu compte de ces résultats dans ses conclusions à propos de l’effet de ce rayonnement sur la santé humaine.

La pétition demande à Santé Canada de fournir les preuves publiées et examinées par des pairs ainsi que la méthode et les données qui ont été utilisées pour définir les limites d’exposition sécuritaire énoncées dans le Code de sécurité 6. Elle demande également de préciser comment le public a été informé de la révision du Code de sécurité 6 et quand ont eu lieu les consultations publiques préalables à la publication de l’avis de janvier 2021. De plus, la pétition réclame de l’information sur les limites d’exposition humaine et sur la distance de séparation recommandée entre les humains et ce type de dispositifs sans fil.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Santé Canada