Les responsabilités incombant à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les pollinisateurs contre les impacts des insecticides néonicotinoïdes

Pétition : n^o 457

Sujet(s) : diversité biologique; évaluation environnementale; pesticides; santé humaine et environnementale; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)

Reçue le : 23 juin 2021

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition soutient que le gouvernement fédéral n’a pas utilisé efficacement les dispositions de protection prévues à son mandat législatif pour réglementer les effets des pesticides néonicotinoïdes, qui sont utilisés dans les cultures sur les espèces non ciblées comme les pollinisateurs sauvages, notamment les abeilles, les papillons, les chauves-souris indigènes et les oiseaux migrateurs, ainsi que leur habitat. La pétition soulève aussi des inquiétudes relativement à l’exposition aux néonicotinoïdes par d’autres espèces lorsqu’elles se nourrissent d’espèces non ciblées vulnérables ou ingèrent de l’eau provenant de réseaux aquatiques pollués par de tels pesticides.

Les pétitionnaires s’inquiètent du fait que les ministres de l’Environnement et du Changement climatique et de la Santé n’assument pas les responsabilités qui leur incombent pour la mise en œuvre des dispositions législatives sur la protection de l’environnement au pays et en vertu des obligations internationales du Canada, comme la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Plus particulièrement, ils affirment que les ministres n’ont pas utilisé adéquatement les dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les produits antiparasitaires et de la Loi sur les espèces en péril en vue d’assurer la protection des espèces non ciblées en ce qui a trait à l’exposition aux pesticides néonicotinoïdes et aux dommages qu’ils peuvent causer. Les pétitionnaires se demandent si les effets des néonicotinoïdes sur les espèces non ciblées et l’écosystème élargi ont fait l’objet de tests adéquats, et si ces effets ont été pris en compte lors de l’approbation et de l’utilisation continue de ces pesticides. D’après la pétition, Environnement et Changement climatique Canada n’aurait pas utilisé les pouvoirs à sa disposition pour protéger les oiseaux migrateurs des effets nocifs des néonicotinoïdes alors qu’ils fréquentent les terres agricoles durant leur migration.

Selon la pétition, Environnement et Changement climatique Canada utilise une approche « non interventionniste » en ce qui concerne la réévaluation et l’examen spécial des pesticides, et évite d’évaluer les effets nocifs de ces pesticides sur les espèces non ciblées. De plus, on se demande si les ministres ont respecté les exigences législatives relatives à la collaboration, à l’échange de renseignements et à la consultation mutuelle concernant les décisions prises sur l’approbation et la mise à l’essai de ces pesticides. La pétition demande des précisions, à savoir si les ministres ont mené des consultations, ont collaboré ou se sont échangé des renseignements au cours des dix dernières années, comme le prévoit la loi, en ce qui concerne les risques des néonicotinoïdes pour les pollinisateurs et les oiseaux migrateurs. Les auteurs de la pétition s’enquièrent également de mesures ministérielles sur les effets de ces pesticides dans le cadre de l’écosystème élargi, et souhaitent savoir s’il y a lieu d’ajouter des néonicotinoïdes à la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Santé Canada