Responsabilité ministérielle de protéger la chouette tachetée du Nord et son habitat
Pétition : no 461
Sujet(s) : diversité biologique; relations fédérales-provinciales; surveillance de la conformité et contrôles d’application
Pétitionnaire(s) : une résidente canadienne
Localisation du/des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)
Reçue le : 8 novembre 2021
État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition
Sommaire : La pétition présente des inquiétudes à l’égard de la disparition possible de la chouette tachetée du Nord de l’aire de répartition en Colombie‑Britannique. Elle indique que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada considère la chouette tachetée du Nord comme étant en voie de disparition et cette espèce est inscrite à ce titre sur la liste en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Selon la pétition, il ne reste qu’un couple reproducteur en Colombie‑Britannique et l’espèce est en voie de disparition du territoire.
La pétition fait référence aux dispositions de la Loi (articles 32 à 35) qui obligent le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à recommander au gouverneur en conseil un décret pour protéger une espèce en voie de disparition et son habitat si le Ministre estime que la législation provinciale ne protège pas adéquatement l’espèce ou la résidence des individus sur le territoire. La pétitionnaire veut savoir comment le Ministre a conclu que la législation actuelle de la Colombie‑Britannique protège adéquatement la chouette tachetée du Nord et son habitat contre la disparition de l’espèce du territoire. Elle demande également si le Ministre convient que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour protéger cette espèce et son habitat et, si oui, quelles sont ces mesures.
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada