Application des normes environnementales en Colombie‑Britannique

Pétition : n^o 469

Sujet(s) : conformité et application de la loi; diversité biologique; eau; santé humaine/environnementale; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : un(e) résident(e) canadien(ne)

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Vancouver (Colombie‑Britannique)

Reçue le : 6 juin 2022

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition fait état d’inquiétudes concernant les eaux d’égout et de pluie qui sont déversées dans le fleuve Fraser, la baie de False Creek et la baie Burrard en Colombie‑Britannique, au Canada. Selon la pétition, cette action contrevient au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. La pétition demande si Pêches et Océans Canada a exempté ce problème de l’application de cette partie de la Loi sur les pêches.

De plus, la pétition fait référence au rapport de 1993 intitulé Combined Sewer Overflow Inventory for Fraser River and Burrard Inlet, qui a été commandé par Environnement et Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada). La pétition souligne que ce problème a été documenté dans le rapport et qu’il persiste encore aujourd’hui. La pétition souligne que de nombreuses entreprises mentionnées dans le rapport n’existent plus et demande donc si le ministère responsable mettra à jour ce document. Enfin, la pétition demande des précisions sur le ministère responsable de la résolution du problème d’introduction de substances délétères dans les eaux où vivent des poissons.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Pêches et Océans Canada