Responsabilités fédérales en matière d’environnement pour le plus grand plan hospitalier au Canada — L’Hôpital d’Ottawa
Pétition : no 477
Sujet(s) : eau; évaluation environnementale; gouvernance; santé humaine et environnementale; substances toxiques
Pétitionnaire(s) : un(e) résident(e) canadien(ne)
Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)
Reçue le : 2 février 2023
État du dossier : réponse(s) à venir / clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition
Sommaire : La pétition soulève des préoccupations liées au rapport de recommandations sur les emplacements potentiels de L’Hôpital d’Ottawa émis par la Commission de la capitale nationale en 2016 et, plus précisément, à l’emplacement qui a finalement été choisi pour le projet d’aménagement du nouveau Campus Civic de l’hôpital et d’un stationnement à étages. La pétition indique que, selon l’analyse comparative, le comité d’évaluation de la Commission a recommandé le pré Tunney comme l’emplacement préféré en raison de sa taille, de sa forme, de sa proximité du cœur urbain, de sa distance par rapport aux autres hôpitaux et de l’accès par véhicule. La pétition souligne qu’en dépit de cette recommandation, la Ferme expérimentale centrale (le terrain de l’ancien édifice Sir‑John‑Carling) a été choisie comme emplacement.
Selon la pétition, la proposition du stationnement à étages proposée a été approuvée sous réserve que les conditions imposées par la Commission soient respectées. Or, cela fait fi des inquiétudes exprimées par des parties prenantes, des organisations communautaires et des particuliers ainsi que de leur opposition à la construction du projet de stationnement à étages dans des espaces verts et un parc boisé non aménagés. De plus, la pétition fait remarquer que Services publics et Approvisionnement Canada et la Commission avaient loué le terrain de l’ancien édifice Sir‑John‑Carling et le parc boisé adjacent à L’Hôpital d’Ottawa en 2018, mais avaient imposé des conditions et des critères au processus d’approbation fédérale de l’utilisation du sol et du design, qui n’avaient pas été respectés à la fin de décembre 2022.
La pétition indique que la destruction de l’édifice Sir‑John‑Carling en 2014 avait sévèrement contaminé l’emplacement avec des composés très toxiques et que l’hôpital n’a pas communiqué cette information au comité. La pétition soutient que des bénévoles qui ont examiné les rapports sur l’édifice démoli ont constaté que le sol et l’eau souterraine étaient contaminés après une décontamination partielle de l’édifice. Cependant, une fois que Services publics et Approvisionnement Canada a loué le terrain à l’hôpital en tant que terrain privé, l’emplacement a été accepté pour le projet. La pétition cherche à connaître les résultats des évaluations des risques environnementaux et des mesures d’atténuation réalisées avant et après la démolition de l’édifice et ce qui a motivé le choix de la Ferme expérimentale centrale au lieu de l’emplacement préféré pour l’hôpital qui était le pré Tunney, étant donné que le terrain de la Ferme était contaminé. De plus, la pétition cherche à connaître le coût du changement d’emplacement et de décontamination du terrain et si des critères réglementaires ont été utilisés pour la décontamination. La pétition demande si les critères et la contamination du sol ont été communiqués au gouvernement fédéral et à l’hôpital lorsque ce dernier a loué le terrain.
Selon la pétition, l’annexe ouest de l’édifice Sir‑John‑Carling appartenait encore au gouvernement fédéral, avait été jugée trop toxique pour que l’hôpital puisse l’utiliser et avait été démolie et décontaminée. La pétition cherche à savoir si Services publics et Approvisionnement Canada était au courant de la contamination pendant l’évaluation de la propriété et veut connaître le type de données que le Ministère avait reçu au sujet de la toxicité pour l’environnement. La pétition soutient que l’hôpital connaissait l’état de contamination de l’emplacement et la décision prise par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada de détruire et de décontaminer l’annexe et de ne pas l’utiliser pour l’hôpital. En outre, la pétition indique que l’hôpital n’a pas divulgué que le terrain ne satisfaisait plus à l’exigence de taille minimale de 50 acres pour l’aménagement de l’hôpital, qui a été un facteur crucial motivant la décision de retenir l’emplacement de la Ferme, moins bien coté, plutôt que l’emplacement du pré Tunney recommandé par la Commission. À la lumière de ce qui précède, la pétition cherche à savoir si la décision prise par le gouvernement fédéral de retenir la Ferme peut être justifiée.
Enfin, la pétition veut savoir si le gouvernement fédéral prévoit consulter la Nation algonquine au sujet de l’utilisation du terrain sur le territoire non cédé de la Nation conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agriculture et Agroalimentaire Canada; Commission de la capitale nationale; Environnement et Changement climatique Canada; Parcs Canada; Patrimoine canadien; Pêches et Océans Canada; Santé Canada; Services publics et Approvisionnement Canada