Pétition donnant suite à la pétition n^o 466 sur les répercussions environnementales de la construction de la voie de contournement de Bradford sur le poisson et l’habitat du poisson

Pétition : n^o 480

Sujet(s) : affaires autochtones; diversité biologique; eau; pêches; santé humaine et environnementale

Pétitionnaire(s) : des organisations canadiennes

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Aurora (Ontario); East Gwillimbury (Ontario)

Reçue le : 6 mars 2023

État du dossier : réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : Cette pétition donne suite à la pétition n^o 466 et continue de soulever des préoccupations concernant la voie de contournement de Bradford, une voie de contournement proposée reliant les autoroutes 400 et 404 dans le comté de Simcoe, en Ontario. La pétition fait état de préoccupations concernant les effets néfastes attendus de la voie de contournement sur le bassin hydrographique du lac Simcoe, plus particulièrement sur les zones humides, la ceinture de verdure et les poissons dans le lac Simcoe et ses affluents. Il est demandé dans la pétition que le gouvernement fédéral veille à ce que le Canada respecte ses obligations au titre des articles 2.4 et 36(3) de la Loi sur les pêches afin de protéger la santé du lac Simcoe, de ses affluents et des membres des Premières Nations.

D’après la pétition, le ministère des Transports de l’Ontario s’appuie sur un protocole d’entente avec Pêches et Océans Canada et sur un règlement d’application de la Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario qui autorise le recours à des produits de déglaçage pour enlever la glace et la neige sur les autoroutes de l’Ontario. La pétition affirme que les travaux de déneigement et de déglaçage des autoroutes contreviennent à l’article 36(3) de la Loi sur les pêches puisque des sels de voirie, une substance nocive, seront introduits dans des eaux réglementées par le gouvernement fédéral qui servent d’habitat pour les poissons. La pétition soutient que le sel nuit aux poissons et à l’écosystème du lac Simcoe et que la voie de contournement de Bradford fera vraisemblablement augmenter de manière importante le taux d’accumulation, de sorte que le lac atteindra son niveau critique de chlorure avant 2058, comme cela avait été estimé à l’origine. La pétition cherche à savoir si le ministère responsable appliquera l’article 36(3) de la Loi sur les pêches aux travaux de déglaçage de la voie de contournement de Bradford proposée et des autoroutes provinciales qu’effectuera le ministère des Transports de l’Ontario et quelles mesures supplémentaires le ministre de l’Environnement et du Changement climatique prendra pour résoudre les problèmes liés au chlorure dans le lac Simcoe et ses affluents.

Selon la pétition, le ministère des Transports de l’Ontario aurait ignoré les préoccupations et les recommandations des Chippewas de Georgina Island concernant le projet de voie de contournement de Bradford et le fait qu’aux termes de l’article 34.1(1) de la Loi sur les pêches, le ministère responsable doit tenir compte des connaissances autochtones au moment de prendre certaines décisions concernant les dispositions sur la protection du poisson et de son habitat prévues par la Loi. La pétition cherche à savoir si la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne prendra connaissance des positions des membres des Premières Nations visées par les Traités Williams concernant la pollution du lac Simcoe causée par les sels de voirie et si elle se servira de cette information pour prendre des décisions relatives aux dispositions sur la protection du poisson et de son habitat prévues par la Loi dans le cadre du projet de voie de contournement de Bradford.

D’après la pétition, le projet prévoit désormais l’élargissement de la voie de contournement de Bradford, qui passera de quatre à huit voies. La pétition cherche à savoir si le ministère responsable réévaluera sa décision de refuser une demande antérieure concernant la réalisation d’une évaluation d’impact de ce projet lors de l’examen de la nécessité et de la justification de cette autoroute.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Pêches et Océans Canada