Responsabilité politique en matière d’utilisation continue du glyphosate au Canada

Pétition : n^o 484

Sujet(s) : agriculture; pesticides; santé humaine et environnementale; sciences et technologie; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : un(e) résident(e) canadien(ne)

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Toronto (Ontario)

Reçue le : 2 mai 2023

État du dossier : clos — réponse(s) reçue(s) à la petition

Sommaire : La pétitionnaire soulève des préoccupations concernant la mesure dans laquelle le gouvernement fédéral régit l’utilisation du glyphosate, le pesticide le plus utilisé au Canada, ainsi que les effets de celui‑ci sur la santé humaine et sur l’environnement. La pétitionnaire s’inquiète de la consommation de glyphosate par les personnes qui résident au Canada ainsi que de leur exposition au pesticide. Elle s’inquiète également des dommages causés aux espèces aquatiques et terrestres, du rôle que joue le glyphosate dans la perte de biodiversité et de ses effets sur certains pollinisateurs en voie de disparition ou menacés.

Selon la pétition, le gouvernement du Canada a suspendu en août 2021 toute décision relative à l’augmentation de la limite maximale de résidus de glyphosate dans les cultures afin que le gouvernement puisse évaluer des manières d’équilibrer les façons dont les processus d’examen des pesticides sont lancés au Canada. La pétitionnaire soutient qu’il n’y a, à l’heure actuelle, aucune mise à jour sur les niveaux proposés et que le gouvernement fédéral n’a pas fourni de renseignements opportuns à la population canadienne concernant les résidus de glyphosate dans les aliments.

La pétitionnaire soutient que les niveaux croissants de résidus de glyphosate dans les aliments causés par l’utilisation accrue du pesticide dans la gestion des mauvaises herbes et des récoltes menacent le commerce mondial des aliments biologiques canadiens parce que de nombreux pays ont banni l’utilisation du glyphosate ou ont instauré des niveaux de résidus maximums plus bas que ceux du Canada. La pétition vise à obtenir des précisions sur le critère utilisé pour déterminer le niveau « sécuritaire » d’exposition aux résidus de glyphosate dans les aliments locaux et importés. De plus, la pétitionnaire demande ce qui a été fait pour s’assurer que les directives de pulvérisation de glyphosate sont appropriées afin de veiller à ce que les résidus présents dans les aliments ne dépassent pas les limites sécuritaires.

La pétition souligne que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire est responsable d’évaluer les données scientifiques pour déterminer le « risque acceptable » d’utilisation d’un pesticide au Canada. La pétition soutient également que l’Agence n’a pas agi de façon à prendre en considération les données scientifiques indépendantes actuelles, qui montrent les dangers de l’exposition au glyphosate, malgré son engagement à apporter des modifications à une approche de surveillance continue tout au long du cycle de vie afin de répondre aux nouvelles données scientifiques lors de la détermination d’un risque acceptable d’utilisation d’un pesticide au Canada. La pétitionnaire demande à l’Agence de quelle façon cette nouvelle approche est utilisée lors de l’examen des données scientifiques dans le cadre de son processus d’évaluation des effets du glyphosate sur la santé humaine.

Selon la pétition, le gouvernement doit disposer d’un plan pour réduire l’utilisation générale des pesticides au Canada afin de respecter les engagements du Canada dans le cadre de la cible 7 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. La pétitionnaire demande au gouvernement si la Stratégie pour une agriculture durable d’Agriculture et Agroalimentaire Canada reflétera ces engagements et demande des précisions quant aux mesures de soutien offertes aux agricultrices et aux agriculteurs afin de réduire leur utilisation du glyphosate et des pesticides de remplacement et de favoriser leur transition vers des approches agroécologiques. De plus, la pétitionnaire demande comment les ministres collaborent pour créer une approche pangouvernementale.

La pétition souligne que le glyphosate est pulvérisé dans le cadre de pratiques d’aménagement forestier dans certaines provinces, et la pétitionnaire demande si l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a consulté Ressources naturelles Canada et le Service canadien des forêts ou si elle leur a fourni des données scientifiques actuelles sur le glyphosate et les forêts. En outre, la pétitionnaire demande si ces derniers ont par la suite entrepris des travaux visant à mettre fin à l’utilisation du glyphosate en forêt.

La pétition soulève des préoccupations quant à l’utilisation d’herbicides à base de glyphosate qui sont pulvérisés dans les forêts et sur les cultures, et la pétitionnaire demande quelles mesures sont en place pour veiller à ce que les bassins hydrographiques qui fournissent l’eau potable soient protégés contre la contamination au glyphosate en conséquence de ces activités. De plus, la pétitionnaire demande comment l’eau et la qualité de l’eau potable est surveillée et protégée et quelles mesures sont en place pour repérer la contamination environnementale liée au glyphosate.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agriculture et Agroalimentaire Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Ressources naturelles Canada; Santé Canada