Le plan d’entreprise et la stratégie d’optimisation de l’immobilier de la Commission de la capitale nationale : Espaces verts ou monétisation des espaces verts

Pétition : n^o 490

Sujet(s) : gouvernance; responsabilité sociale des entreprises; ressources naturelles; santé humaine et environnementale

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario)

Reçue le : 28 juin 2023

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition renvoie au Plan d’entreprise de la Commission de la capitale nationale et à sa Stratégie d’optimisation de l’immobilier de 2019. La pétition indique que l’objectif de la Stratégie est de permettre à la Commission de relever des solutions pour la production potentielle de recettes et pour l’utilisation optimale de ses terres et possiblement d’autres actifs immobiliers en vue de générer des fonds pour le développement de la capitale nationale. La pétition porte sur la priorité 3 du Plan d’entreprise de la Commission qui prévoit l’optimisation des terres et des actifs immobiliers, l’exploration de possibilités de parrainage, l’assouplissement des pouvoirs législatifs de la Commission et les efforts de réduction des coûts associés à la propriété et à la gestion de la masse des terrains d’intérêt régional. La pétition demande des éclaircissements sur les difficultés rencontrées par la Commission qui l’amènent à demander un assouplissement de ses pouvoirs législatifs. La pétition demande quels sont les pouvoirs juridiques que la Commission cherche et quels sont les mécanismes par lesquels elle envisage d’acquérir ces nouveaux pouvoirs.

Selon la pétition, le Plan d’entreprise et la Stratégie mentionnent tous les deux l’optimisation des terrains et des biens immobiliers grâce à l’optimisation des revenus fonciers. La pétition avance que la vente ou la location d’un terrain ne permet pas d’optimiser ce terrain au profit de l’environnement. La pétition cherche à savoir si les avantages environnementaux et sociaux fournis par le terrain ont été pris en compte au moment de décider de vendre ou de louer le terrain. En outre, la pétition demande comment ces avantages sont évalués et pris en compte dans le processus décisionnel et quels sont les paramètres correspondants. La pétition demande la mesure dans laquelle le développement durable est pris en compte dans le « processus d’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières » et dans le processus de prise de décisions en matière d’optimisation de l’immobilier.

La pétition mentionne le site 1-19, promenade Sir John A. MacDonald et demande des informations précises concernant cette parcelle de terrain.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Commission de la capitale nationale