La population canadienne a le droit de respirer un air pur — Un appel à la prise de mesures fédérales à l’égard de la pollution causée par les camions lourds

Pétition : n^o 493

Sujet(s) : gouvernance; qualité de l’air; santé humaine et environnementale; surveillance de la conformité et contrôles d’application; transport

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Ottawa (Ontario); Toronto (Ontario)

Reçue le : 5 juillet 2023

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition fait état de préoccupations à propos de la pollution atmosphérique causée par la circulation de vieux camions à moteur diesel sur les routes au Canada. La pétition demande au gouvernement de prendre des mesures pour réduire ces émissions et améliorer la qualité de l’air compte tenu des risques pour la santé liés à une mauvaise qualité de l’air, tels que les décès prématurés, les maladies cardiaques, les accidents vasculaires cérébraux et les cancers du poumon. Elle souligne aussi les effets sur la santé de la pollution atmosphérique liée à la circulation routière et mentionne que les populations vulnérables vivant près de routes sont touchées de façon disproportionnée. L’organisation pétitionnaire fait état du fardeau financier que représente la pollution atmosphérique liée à la circulation routière, en précisant que cet enjeu a coûté 9,5 milliards de dollars au Canada en 2015. Elle affirme que l’accès à un air pur est un droit fondamental en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et que le gouvernement doit déterminer comment réduire les émissions provenant des camions afin de protéger le droit de la population canadienne à un environnement sain, lequel est prévu dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

La pétition fait valoir que les camions à moteur diesel, notamment les plus anciens et les plus gros, sont ceux qui causent le plus de pollution. Elle réclame que le Canada fasse retirer les camions hautement polluants de la circulation au pays de façon à réduire efficacement et rapidement les émissions de moteurs diesel. La pétition indique également que la norme sur les émissions des nouveaux véhicules, qui s’applique aux camions des années modèles 2007 et ultérieures, ne s’applique pas aux modèles plus anciens qui continuent actuellement de dominer le parc de véhicules à moteur diesel et contribuent aux niveaux élevés d’émissions de moteurs diesel. L’organisation demande au gouvernement de préciser comment les normes d’émission actuelles sont mises en application et s’il prévoit les appliquer aux véhicules des années modèles antérieures à 2007.

La pétition demande au gouvernement de trouver des solutions de remplacement, comme la modification de véhicules existants. Elle lui demande son soutien de quatre façons. La première consiste à établir et à financer un réseau national de surveillance de la qualité de l’air à proximité des routes. L’organisation pétitionnaire demande ce que le gouvernement a fait en ce sens depuis 2019. La deuxième façon consiste à fournir un soutien financier, juridique et technique aux municipalités canadiennes pour les aider à établir des zones à faibles émissions (ou « zones d’air pur ») dans lesquelles tous les véhicules devront être conformes aux normes d’émission visant à protéger la santé, sous peine d’amende. À cet égard, l’organisation cherche à savoir quelles évaluations et quels examens ont déjà été réalisés. La troisième façon consiste à modifier le Programme de transport écoénergétique de marchandises du gouvernement fédéral afin de créer de nouvelles subventions visant expressément la modernisation des camions plus anciens et hautement polluants en vue de protéger la santé. La pétition demande dans quelle mesure le gouvernement a envisagé de revoir ce programme, quelles évaluations il a effectuées des résultats obtenus jusqu’ici grâce à ce dernier et quelles autres mesures il recommandera de prendre pour la suite. La quatrième façon consiste à mettre en place des incitations fiscales visant les entreprises de camionnage pour qu’elles procèdent à des modifications visant à réduire les émissions nuisibles et à protéger la santé. La pétition demande à la ministre des Finances si elle est prête à financer ces quatre initiatives.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Finances Canada; Ressources naturelles Canada; Santé Canada