Questions sur les technologies de réduction des émissions de sources mobiles et sur les appareils alimentés au bois

Pétition : n^o 494

Sujet(s) : qualité de l’air; ressources naturelles; santé humaine et environnementale; substances toxiques; surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : un(e) résident(e) canadien(ne)

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Saanichton (Colombie‑Britannique)

Reçue le : 11 août 2023

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : La pétition fait état de préoccupations à propos des effets dommageables pour la santé et multigénérationnels causés par les émissions de sources mobiles et les appareils alimentés au bois. Le pétitionnaire affirme que l’accès à un air sain constitue un droit fondamental selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Dans la pétition, l’échappement des diesels et les dispositifs de réduction des émissions des moteurs diesel sont désignés comme faisant partie du problème. Le pétitionnaire soutient que l’échappement des diesels est cancérogène et constitue une toxine. Il contient des polluants comme des matières particulaires et des oxydes d’azote, contribue à la formation de smog et endommage les cellules et les organes humains. L’auteur de la pétition fait valoir que les solutions retenues par le gouvernement, c’est‑à‑dire l’utilisation de technologies antipollution comme les filtres à particules pour diesel et la réduction sélective catalytique, ne fonctionnent pas.

Selon la pétition, des filtres à particules pour diesel émettent des gaz à effet de serre et ont été associés à des feux de forêt et de véhicule. Quant à la technologie de réduction sélective catalytique, il est indiqué dans la pétition qu’elle pose un risque pour la vie aquatique et qu’elle est irritante et corrosive. Le pétitionnaire demande si Santé Canada serait prêt à proposer l’interdiction de ces deux technologies. L’auteur de la pétition souhaite qu’Environnement et Changement climatique Canada précise son niveau de connaissance des risques pour la santé découlant de ces technologies et qu’il fournisse de l’information sur les campagnes de sensibilisation à ce sujet. Le pétitionnaire soutient que la solution au problème de l’échappement des diesels réside dans l’abandon progressif du diesel et dans une transition rapide aux véhicules et aux machines électriques. Par ailleurs, la pétition demande quelles sont les mesures prises par Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada pour accélérer la transition aux véhicules et aux machines électriques.

De plus, la pétition traite les effets de la fumée de bois sur la santé humaine et sur le climat. Selon la pétition, la fumée de bois est 30 fois plus susceptible d’entraîner l’apparition de tumeurs que la fumée de cigarette et contient 12 fois plus de substances cancérogènes. En ce qui concerne les effets sur le climat, la pétition indique que la combustion de bois produit de 35 % à 50 % plus de dioxyde de carbone que celle du charbon et jusqu’à 230 % plus que celle du gaz naturel. La pétition fait état de préoccupations liées au fait que des appareils alimentés au bois sont présentés sur le marché comme étant de « conception écologique » ou offrant une « combustion sans résidu » et dénonce ces allégations comme étant trompeuses, la combustion n’étant pas un processus sans résidu. Il est indiqué dans la pétition qu’un grand nombre de petites collectivités au Canada n’ont pas de station réglementaire de surveillance de la qualité de l’air, et le pétitionnaire demande à Environnement et Changement climatique Canada d’expliquer ce qu’il fait pour corriger la situation. L’auteur de la pétition demande également si Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et Ressources naturelles Canada sont prêts à instaurer un règlement visant à limiter les effets de la combustion de bois. Enfin, la pétition demande si des campagnes de sensibilisation sont menées pour informer la population canadienne de l’état des connaissances scientifiques sur la fumée de bois.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Ressources naturelles Canada; Santé Canada; Transports Canada