État d’avancement de l’engagement pris par le gouverneur en conseil de mettre en œuvre les 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Pétition : n^o 496

Sujet(s) : diversité biologique; eau; gouvernance; ressources naturelles; transport

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Calgary (Alberta)

Reçue le : 2 février 2024

État du dossier : clos – réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : L’organisation pétitionnaire soulève des préoccupations concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Selon elle, cet agrandissement entraînera une augmentation du trafic maritime et des perturbations dans l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud, une espèce inscrite comme étant en voie de disparition. L’organisation indique que le gouverneur en conseil de l’époque s’était formellement engagé, dans un décret, à mettre en œuvre les 16 recommandations de la Régie de l’énergie du Canada afin d’atténuer les effets sur les épaulards.

La pétition affirme que ces recommandations sont les seules mesures contraignantes en place pour protéger les épaulards et leur habitat essentiel contre les effets néfastes du projet, notamment l’augmentation du bruit sous-marin et le risque de collisions sous-marines. L’organisation pétitionnaire demande où en est le travail de la gouverneure en conseil visant à élaborer un programme compensatoire pour pallier ces risques accrus. Elle demande également si la gouverneure en conseil a l’intention d’actualiser les exigences fédérales en matière d’intervention en cas de déversements de pétrole causés par les navires en milieu marin, y compris la planification de l’intervention pour les espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril, étant donné que le risque accru de déversements de pétrole représente un danger important pour les épaulards.

Selon la pétition, l’augmentation du trafic maritime aggraverait les effets cumulatifs, ce qui pourrait entraver le rétablissement des épaulards. L’organisation pétitionnaire pose des questions sur la mise en œuvre d’un plan régional de gestion des effets cumulatifs et sur la possibilité d’entreprendre une étude régionale. En outre, elle demande à connaître le calendrier d’achèvement de l’étude de faisabilité relative à la création d’une réserve d’aire marine nationale de conservation dans le secteur sud du détroit de Géorgie.

Dans la pétition, il est demandé si la gouverneure en conseil respecte les engagements formellement pris dans le décret. L’organisation pétitionnaire s’inquiète également de l’absence d’information sur l’état d’avancement de la mise en œuvre. Elle demande si la gouverneure en conseil s’engagera à rendre compte publiquement, dans un lieu centralisé, des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations afin que les parties intéressées puissent avoir accès à l’information.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Bureau du Conseil privé; Environnement et Changement climatique Canada; Parcs Canada; Pêches et Océans Canada; Ressources naturelles Canada; Transports Canada