Plans d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures pour les épaulards résidents du sud

Pétition : n^o 498

Sujet(s) : diversité biologique; gouvernance; santé humaine et environnementale; substances toxiques; surveillance de la conformité et contrôles d’application

Pétitionnaire(s) : une organisation canadienne

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Calgary (Alberta)

Reçue le : 9 février 2024

État du dossier : Clos - réponse(s) reçue(s) à la pétition

Sommaire : L’organisation pétitionnaire fait état de préoccupations concernant le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain, qui, selon elle, entraînera une augmentation de la navigation de pétroliers dans l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud. La pétition indique que ce projet présente des risques importants pour l’espèce en voie de disparition en raison du risque accru de déversements d’hydrocarbures et de perturbations physiques et acoustiques.

La pétition décrit les mesures 62, 77 et 78 proposées dans le Plan d’action pour les épaulards (Orcinus orca) résidents du nord et du sud du Canada de 2017 et indique que, bien que ces mesures soient considérées comme « hautement prioritaires », il n’existe aucune information publique sur l’état de leur mise en œuvre. La pétition fait référence à un rapport sur les progrès publié en 2022 par Pêches et Océans Canada et précise qu’il est difficile de savoir si les actions entreprises répondent entièrement ou partiellement aux mesures. L’organisation pétitionnaire demande des mises à jour sur l’état d’avancement et les délais de mise en œuvre de ces mesures. Elle remet aussi en question l’élaboration de plans d’intervention en cas de déversement pour minimiser les effets sur les épaulards et la quantification des niveaux d’hydrocarbures dans l’habitat essentiel de ces mammifères.

La pétition indique que les plans d’intervention localisée dont il est question dans le rapport sur les progrès ne comprennent pas de mesures visant à protéger les épaulards et n’indiquent pas non plus la priorité qui leur sera accordée dans le cadre de la planification de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. À cet égard, l’organisation pétitionnaire aimerait savoir comment les épaulards et leurs habitats seront pris en compte dans les protocoles d’intervention en cas de déversement. Elle s’interroge également sur les investissements réalisés pour l’équipement et la formation nécessaires à la mise en œuvre réussie d’un tel plan dans la région.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement et Changement climatique Canada; Pêches et Océans Canada