Effets de l’investissement proposé dans la vallée de l’Elk, en Colombie-Britannique

Pétition : numéron^o 513

Sujet(s) : gouvernance; responsabilité sociale des entreprises; ressources naturelles; santé humaine et environnementale; substances toxiques

Pétitionnaire(s) : des organisations canadiennes

Localisation du/ de la/ des pétitionnaire(s) : Toronto (Ontario)

Reçue le : 17 juin 2024

État du dossier : réponse(s) à venir

Sommaire : La pétition fait état de préoccupations quant à la décision prochaine du gouvernement fédéral d’investir dans une entreprise charbonnière canadienne. Elle souligne l’importance écologique de la vallée de l’Elk, en Colombie‑Britannique, en indiquant qu’elle abrite des écosystèmes et des espèces rares, ainsi que la rivière Elk, qui fournit de l’eau potable à la population humaine et à la vie non humaine. Selon la pétition, les roches entourant les gisements de charbon contiennent du sélénium qui, lorsqu’il est perturbé, s’infiltre dans le milieu environnant. Il est indiqué dans la pétition que le sélénium est toxique et peut s’accumuler dans l’environnement. Il est également indiqué que les mines de charbon de l’entreprise ont contaminé la rivière Elk et un grand nombre de ses affluents avec de fortes concentrations de sélénium, affectant les eaux de surface et souterraines de la vallée de l’Elk et des collectivités situées en aval.

La pétition signale qu’une entreprise étrangère souhaite réaliser un investissement majoritaire dans l’entreprise charbonnière canadienne. Elle souligne que cet investissement devra être approuvé par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie conformément à la Loi sur Investissement Canada, selon qu’il procurera ou non un avantage net au Canada. Selon la pétition, la décision du ministre d’approuver ou non l’investissement aura une incidence sur le développement durable de la vallée de l’Elk compte tenu des graves conséquences environnementales liées aux activités minières. La pétition pose les questions suivantes : le gouvernement évalue‑t‑il les responsabilités environnementales et financières liées aux investissements faisant l’objet d’un examen au titre de la loi? Et au cours de cet examen, des politiques, des lignes directrices ou des pratiques fédérales garantissent‑elles un examen systématique des responsabilités financières fédérales ou provinciales potentielles en matière d’assainissement futur de l’environnement?

Selon la pétition, la Colombie-Britannique a une politique qui exige que les exploitants miniers déposent une garantie de remise en état suffisante pendant la durée de vie d’une mine afin de réduire le fardeau des contribuables. La pétition signale que l’entreprise charbonnière a comptabilisé 1,49 milliard de dollars au titre des coûts de garantie liés à la remise en état de ses exploitations. Elle signale également que ce montant est insuffisant par rapport aux 6,4 milliards de dollars que coûterait la remise en état des mines de charbon. Pour cette raison, la pétition soulève des inquiétudes quant au fardeau substantiel qui pèserait sur les contribuables. Elle pose la question de savoir si le ministre a évalué les responsabilités environnementales et financières de l’investissement proposé par l’entreprise étrangère et s’il a évalué les effets financiers à long terme de l’investissement sur les obligations futures des contribuables.

Enfin, selon la pétition, l’entreprise étrangère a un piètre bilan en matière d’environnement, notamment en Colombie-Britannique, au Québec, au Montana et en Colombie. La pétition pose la question de savoir si des politiques, des lignes directrices ou des pratiques exigent que le gouvernement entreprenne un examen complet des antécédents d’un acheteur potentiel en matière de sécurité environnementale.

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Innovation, Sciences et Développement économique Canada