Suivi donné au Rapport du Groupe d’experts en environnement et développement durable

Suivi donné au Rapport du Groupe d’experts en environnement et développement durable

Suivi donné au Rapport du Groupe d’experts en environnement et développement durable

En 2007, la vérificatrice générale du Canada a demandé à un groupe d’experts indépendants — le « Groupe d’experts en environnement et développement durable » — d’examiner la manière dont le Bureau du vérificateur général (BVG) avait rempli son mandat en environnement et en développement durable et de recenser des possibilités de mieux servir le Parlement dans le cadre de ce mandat.

Dans son rapport intitulé Réaliser les potentialités — Examen de la pratique de vérification en matière d'environnement et de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada (2008), le Groupe d’experts a formulé neuf recommandations qui ont toutes été acceptées par la vérificatrice générale. Ce court rapport fait le suivi de la mise en œuvre de ces neuf recommandations. L’annexe 1 présente chaque recommandation, la réponse donnée et des précisions sur les mesures prises pour donner suite à la recommandation.

Nous avons accepté la première recommandation du Groupe d’experts — « Que le commissaire mette entièrement à profit le mandat qui lui est actuellement conféré pour attirer l’attention des parlementaires et du public sur des questions clés en matière d’environnement et de développement durable » —, comme le principe global de nos stratégies et plans de travail pour donner suite à toutes les recommandations.

Les recommandations 3 et 4, notamment, ont trait à la nomination du commissaire. Elles ont été mises en œuvre dans le contexte du processus de nomination du nouveau commissaire, qui a été nommé par la vérificatrice générale en mai 2008.

Le reste du présent rapport explique les mesures que notre Bureau a prises ou prendra pour donner suite aux recommandations du Groupe d’experts.

La prise en compte de l’environnement et du développement durable

Le Rapport du Groupe d’experts prend acte du fait que le mandat du commissaire vise à la fois l’environnement et le développement durable. Il recommande que le commissaire définisse, en toute priorité, la manière dont le développement durable s’inscrit dans son plan de travail. Par conséquent, définir ce que signifie le développement durable dans le contexte de nos travaux constitue une priorité importante.

L’amélioration de notre capacité d’intégrer le développement durable à nos vérifications des pratiques de gestion et du rendement comporte une étape essentielle : la détermination des pratiques, de l’information et des techniques d’analyse qui sont utiles dans la gestion du développement durable. En fait, ces pratiques et techniques serviraient à définir de bons critères de gestion du développement durable.

Dans le contexte de la Loi fédérale sur le développement durable de 2008, qui préconise la mise en œuvre d’une stratégie fédérale globale pour promouvoir le développement durable, le commissaire préparera une étude qui décrira des pratiques de gestion et des processus décisionnels adéquats en matière de développement durable. L’étude sera publiée au début de 2010. Elle comporte un double objectif : premièrement, renseigner les parlementaires sur les pratiques actuelles et nouvelles dans le domaine du développement durable et, deuxièmement, amorcer le processus d’identification de critères qui pourraient être appliqués aux vérifications de gestion futures des programmes fédéraux.

Utilisation de produits autres que les vérifications

Le Groupe d’experts indépendants en environnement et développement durable a recommandé de recourir davantage à des produits autres que les vérifications. Pour la mise en œuvre de cette recommandation, le commissaire aura recours à un éventail d’autres produits, dont des études et des documents d’information, de manière à fournir une information pertinente aux parlementaires sur les questions d’environnement et de développement durable. L’étude sur le développement durable constitue la première d’une série de produits autres que les vérifications qui seront élaborés par le commissaire au cours des prochaines années.

Intégration des questions d’environnement et de développement durable aux travaux du BVG

Nous avons déjà pris certaines mesures pour intégrer les considérations liées à l’environnement et au développement durable aux plans de travail de chaque direction de vérification du BVG. Ces mesures, qui reposent sur la Stratégie de développement durable de 2007-2009 du Bureau, comprennent

• la mise sur pied d’une équipe de spécialistes de l’environnement et du développement durable
• l’appui aux cours de perfectionnement pour les praticiens de la vérification de gestion du BVG
• l’élaboration d’un guide d’évaluation des risques environnementaux pour les praticiens de la vérification qui ne sont pas des spécialistes afin de les aider à prendre en compte les risques qui se rattachent à l’environnement et au développement durable lors de la planification de leurs vérifications.

Il est important de noter que l’équipe de spécialistes de l’environnement et du développement durable collabore avec toutes les équipes de vérification du Bureau afin d’évaluer les risques environnementaux liés aux activités gouvernementales qu’elles vérifient. Les spécialistes de l’environnement et du développement durable conseillent les équipes en ce qui a trait aux critères environnementaux qui peuvent s’appliquer aux vérifications de gestion. La consultation de l’équipe de spécialistes de l’environnement et du développement durable à l’étape de la planification constitue maintenant une pratique de vérification obligatoire au BVG.

Présentation des rapports sur nos travaux

L’objectif de la stratégie de présentation des rapports du BVG est de planifier notre calendrier en tenant compte, autant que possible, du calendrier des travaux parlementaires, à adopter un mode de présentation qui correspond aux besoins des parlementaires et à accroître la visibilité des rapports du commissaire.

En 2007 et en 2008, le commissaire a présenté ses rapports en même temps que la vérificatrice générale. Nous croyons que cette approche attire davantage l’attention du public et des parlementaires sur les travaux du commissaire. Nous continuerons d’évaluer nos pratiques et d’établir, en collaboration avec les parlementaires, la meilleure approche pour répondre à leurs besoins. Nous continuerons également d’intégrer des questions relatives à l’environnement et au développement durable aux travaux généraux de vérification du Bureau et aux rapports de la vérificatrice générale au Parlement.

Collaboration avec les parlementaires

À l’ouverture de chaque nouvelle législature, la vérificatrice générale et le commissaire se réunissent avec chacun des membres des comités des comptes publics et de l’environnement et du développement durable afin d’expliquer le rôle du Bureau en ce qui a trait à leurs besoins et de connaître leurs préoccupations et leurs intérêts particuliers. La vérificatrice générale et le commissaire rencontrent aussi régulièrement les présidents et les vice-présidents des comités parlementaires afin de discuter des questions clés traitées dans les rapports du Bureau. En outre, ils participent périodiquement aux séances d’information destinées aux caucus de chacun des partis politiques officiels représentés à la Chambre des communes afin de les informer sur les travaux du Bureau et d’obtenir leurs points de vue sur les questions de l’heure.

Peu après le dépôt d’un rapport du BVG à la Chambre des communes, les cadres supérieurs du Bureau, y compris les cadres de la direction du commissaire, doivent rencontrer les recherchistes des comités parlementaires pour leur faire part des principales constatations pouvant intéresser les comités dont ils s’occupent. La vérificatrice générale ou le commissaire participent sur demande aux séances d’information ou aux audiences avec les parlementaires portant sur toute question qui a été le sujet d’une vérification récente.

L’équipe de la Liaison avec le Parlement travaille également étroitement avec les parlementaires afin de s’assurer que les travaux du Bureau répondent à leurs besoins pour demander au gouvernement de rendre des comptes sur la gestion des programmes relatifs à l’environnement et au développement durable ainsi que pour promouvoir la transparence et la reddition de comptes. La vérificatrice générale et le commissaire comparaissent régulièrement devant le Comité permanent des comptes publics, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable et d’autres comités parlementaires afin de leur communiquer des informations sur nos travaux.

Amélioration des interactions et des échanges de personnel

La recommandation 8 du rapport du Groupe d’experts en environnement et développement durable se penche sur la nécessité d’améliorer les interactions et les échanges de personnel entre la direction du commissaire et les autres directions du Bureau. Nous nous efforçons de faire en sorte que le commissaire et sa direction participent pleinement à la gestion et à l’administration du Bureau et à tous les aspects du processus décisionnel, y compris la planification, la sélection et l’exécution des travaux et la préparation des rapports du Bureau.

Conformément à notre pratique professionnelle, nous effectuons régulièrement une rotation des cadres supérieurs et du personnel au sein des différentes directions du Bureau, y compris celle du commissaire. La rotation des cadres vise non seulement à garantir que le personnel demeure objectif par rapport aux organisations qu’il vérifie, mais également à le sensibiliser davantage aux questions qui touchent la gestion environnementale et le développement durable et à appuyer la mise en œuvre de saines pratiques dans tout le Bureau. Au cours des dernières années, environ une douzaine de cadres supérieurs ont été affectés par rotation à la direction du commissaire et à d’autres directions de vérification du Bureau.

Annexe 1 — Recommandations, réponses et mesures

La présente annexe expose les recommandations du Groupe d’experts en environnement et développement durable, les réponses de la vérificatrice générale du Canada et les mesures prises par le Bureau du vérificateur général (BVG) pour donner suite à chaque recommandation.

Recommandation 1

Que le commissaire mette entièrement à profit le mandat qui lui est actuellement conféré pour attirer l’attention des parlementaires et du public sur des questions clés en matière d’environnement et de développement durable.

Réponse de la vérificatrice générale. Recommandation acceptée.

Nous prévoyons revoir notre stratégie de mise en œuvre du mandat nous ayant été confié par le Parlement en 1995. Dans le cadre de ce processus, nous élaborerons des moyens qui seront examinés par le prochain commissaire et la vérificatrice générale en vue de mettre entièrement à profit notre mandat en matière d’environnement et de développement durable.

Mesures prises par le BVG pour donner suite à la recommandation. Cette recommandation a été adoptée comme le principe global de nos stratégies et de nos plans de travail pour les questions d’environnement et de développement durable. Nous comptons mettre entièrement à profit notre mandat dans le cadre de nos travaux.

Recommandation 2

Que le rôle du commissaire englobe des actions de sensibilisation en faveur de la bonne gestion environnementale ainsi que la promotion de pratiques exemplaires dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Réponse de la vérificatrice générale. Recommandation acceptée.

Nous examinerons les occasions d’élargir nos actions de sensibilisation en vue de favoriser de saines pratiques de gestion environnementale au sein du gouvernement. Nous collaborerons aussi avec le gouvernement pour recenser et promouvoir les pratiques exemplaires en matière de gestion des questions liées à l’environnement et au développement durable.

Mesures prises par le BVG pour donner suite à la recommandation. Le commissaire prévoit présenter une étude d’ici le printemps 2010. Dans cette étude, le commissaire proposera et encouragera des pratiques exemplaires de gestion du développement durable.

Recommandation 3

Que le commissaire soit nommé pour un mandat de sept ans non renouvelable.

Réponse de la vérificatrice générale. Recommandation acceptée.

Nous intégrerons cette recommandation au processus de nomination du prochain commissaire.

Mesures prises par le BVG pour donner suite à cette recommandation. Cette recommandation a été mise en oeuvre lors du processus de nomination du nouveau commissaire.

Recommandation 4

Que le vérificateur général consulte les parlementaires de façon informelle avant de nommer un nouveau commissaire.

Réponse de la vérificatrice générale. Recommandation acceptée.

La vérificatrice générale consultera les parlementaires avant de nommer un nouveau commissaire.

Mesures prises par le BVG pour donner suite à cette recommandation. Cette recommandation a été mise en oeuvre lors du processus de nomination du nouveau commissaire.

Recommandation 5

Nous recommandons que le commissaire continue de produire un rapport distinct qui est renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes.

De plus, nous encourageons le Bureau du vérificateur général à continuer d’intégrer des questions relatives à l’environnement et au développement durable dans ses travaux généraux de vérification et dans ses rapports au Parlement. Nous croyons qu’il est utile de mettre à l’essai de nouveaux modes et calendriers de présentation des rapports et d’avoir recours à des moyens inédits afin d’accroître la visibilité et l’effet des travaux du Bureau en matière d’environnement et de développement durable.

Réponse de la vérificatrice générale. Recommandation acceptée.

Le commissaire continuera de produire un rapport distinct. L’objectif de notre stratégie de dépôt des rapports consiste à planifier le calendrier et la fréquence de nos rapports en fonction du calendrier des travaux parlementaires. Néanmoins, nous convenons avec le Groupe d’experts « qu’il est utile de mettre à l’essai de nouveaux modes et calendriers de présentation des rapports et d’avoir recours à des moyens inédits afin d’accroître la visibilité et l’effet des travaux du Bureau en matière d’environnement et de développement durable », et nous continuerons de le faire.

À mesure que nous progresserons, nous évaluerons nos expériences récentes et, de concert avec le Parlement, nous déterminerons la meilleure façon de servir le Parlement. Nous continuerons également d’intégrer les questions concernant l’environnement et le développement durable aux travaux généraux de vérification du Bureau et aux rapports de la vérificatrice générale au Parlement.

Mesures prises par le BVG pour donner suite à cette recommandation. Prière de se reporter à « Présentation des rapports sur nos travaux ». Dans le cadre de notre système de gestion de la qualité et de notre processus d’amélioration continue, nous recherchons constamment des moyens d’améliorer la façon dont nous servons le Parlement au moyen de nos rapports.

Recommandation 6

Que le vérificateur général et le commissaire amorcent des discussions avec les parlementaires sur la manière d’optimiser l’utilisation des rapports du commissaire en vue d’appuyer la surveillance exercée par le Parlement.

Réponse de la vérificatrice générale. Recommandation acceptée.

Au cours de la première année suivant la nomination du prochain commissaire, la vérificatrice générale et le commissaire communiqueront avec les comités parlementaires concernés afin de discuter de la meilleure façon d’utiliser les rapports du commissaire pour appuyer les activités de surveillance du Parlement.

Mesures prises par le BVG pour donner suite à cette recommandation. Pour plus de précisions, prière de se reporter à « Collaboration avec les parlementaires ».

Recommandation 7

Que les produits autres que les vérifications, comme les études et les directives, continuent de faire partie du plan de travail du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Réponse de la vérificatrice générale. Recommandation acceptée.

Les études et les directives font partie intégrante de notre pratique; il continuera d’en être ainsi. Lorsque nous reverrons notre stratégie, nous examinerons les occasions d’accroître l’utilisation des produits autres que les vérifications dans les travaux du commissaire.

Mesures prises par le BVG pour donner suite à cette recommandation. L’étude que mène actuellement le commissaire (qui devrait être publiée au printemps 2010) et d’autres travaux déjà prévus donneront suite à cette recommandation.

Recommandation 8

Que les interactions et les échanges de personnel entre l’équipe du commissaire et les autres groupes du Bureau continuent d’être améliorés, notamment pour ce qui est de la sélection, de la planification et de l’exécution des travaux du Bureau.

Réponse de la vérificatrice générale. Recommandation acceptée.

Le commissaire et son équipe sont complètement intégrés aux processus de gestion et d’administration du Bureau et à tous les volets de ses processus décisionnels, notamment pour ce qui est de la sélection, la planification, l’exécution et la communication de tous les travaux. Cela ne changera pas dans le cadre de nos travaux futurs et sera mis en valeur dans la mesure du possible.

Mesures prises par le BVG pour donner suite à cette recommandation. Prière de se reporter à « Amélioration des interactions et des échanges de personnel ». Au cours des dernières années environ une douzaine de cadres supérieurs ont été affectés par rotation à la direction du commissaire et à d’autres directions du Bureau.

Recommandation 9

Que le prochain commissaire définisse, en toute priorité et au début de son mandat, la manière dont le développement durable s’inscrira dans son plan de travail.

Réponse de la vérificatrice générale. Recommandation acceptée.

Tout en revoyant notre stratégie, nous élaborerons des moyens qui permettront de mieux prendre en compte le développement durable dans le plan de travail du commissaire. Ces moyens seront soumis à l’examen de la vérificatrice générale et du nouveau commissaire.

Mesures prises par le BVG pour donner suite à cette recommandation. Le commissaire mène actuellement une étude qui précisera les pratiques exemplaires de gestion, dont les méthodes et les techniques d’analyse ainsi que le type d’information nécessaire pour appuyer le développement durable. Cette étude permettra d’identifier des critères de vérification qui pourraient être pris en compte dans nos plans de travail pour les vérifications de gestion futures des programmes fédéraux.