Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Message du vérificateur général du Canada

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2016-2017.

À titre d’auditeur législatif de l’administration fédérale et des trois administrations territoriales, nous apportons notre soutien au Parlement et aux assemblées législatives territoriales en fournissant de l’information, une assurance et des avis objectifs sur les dépenses publiques et la gestion des programmes gouvernementaux. Cette année, nous prévoyons réaliser plus de 85 audits d’états financiers, 24 audits de performance et 6 examens spéciaux.

Même si réaliser des audits de qualité en temps opportun demeure notre principale mission, nous établissons des priorités stratégiques chaque année en vue de nous améliorer et d’optimiser notre efficacité. Nos priorités sont fondées sur l’évaluation des risques qui doivent être gérés et sur les objectifs énoncés dans notre plan stratégique.

Nous avons établi trois priorités stratégiques pour l’exercice 2016-2017.

Notre première priorité est de voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables. En 2014, nous avons examiné la structure du Conseil de direction, ainsi que les rôles et responsabilités des cadres supérieurs chargés des activités d’audit. Nous voulions ainsi optimiser l’efficacité du Bureau et favoriser un sentiment d’habilitation chez nos employés afin que les décisions soient prises aux échelons appropriés de l’organisation. Au cours de l’exercice 2016-2017, nous comptons terminer la mise en œuvre des nouveaux rôles et responsabilités et surveiller de près l’incidence de ce changement. Nous terminerons également l’examen de notre structure de gouvernance et apporterons les améliorations qui s’imposent en vue d’accroître notre efficacité.

Notre deuxième priorité est de former et de conserver une main-d’œuvre qualifiée, engagée et bilingue. Au cours de l’exercice 2016-2017, nous mettrons en œuvre notre Politique sur l’apprentissage et le perfectionnement professionnel actualisée et les directives qui s’y rattachent. Nous surveillerons aussi la participation des employés aux programmes de perfectionnement professionnel obligatoires. Par ailleurs, nous suivrons la mise en œuvre de nos plans détaillés de formation en langue seconde et élaborerons et financerons la prochaine série de ces plans. Nous procéderons également à l’élaboration et à la prestation d’ateliers sur l’habilitation et le leadership qui seront offerts à nos employés.

La troisième priorité du Bureau est de s’assurer de choisir et de réaliser des produits d’audit qui auront vraisemblablement une portée et une valeur importantes. Conformément à la position du gouvernement qui consiste à doter tous les agents du Parlement d’un budget adéquat, nous voulons veiller à affecter nos ressources de manière à maximiser les avantages pour le Parlement, nos autres clients et les parties prenantes. Au cours de l’exercice 2016-2017, nous effectuerons un examen de notre portefeuille d’audits d’états financiers afin de nous assurer que nous réalisons les audits qui sont les plus importants. Nous examinerons aussi notre capacité en audit judiciaire pour nous assurer qu’elle répond à nos besoins actuels et futurs. Puis, nous étudierons d’autres moyens d’accroître la valeur et la portée de nos travaux.

Nous avons apporté de nombreux changements au sein du Bureau au cours de la dernière année. Nous poursuivrons sur cette lancée au cours du prochain exercice et des exercices subséquents. Je tiens à remercier tous les employés du Bureau des efforts assidus qu’ils déploient pour que le Bureau réponde au mieux aux besoins du Parlement.

Le vérificateur général du Canada,

[Original signé par]

Michael Ferguson, CPA, CA,
FCA (Nouveau-Brunswick)

Le 4 février 2016

Section I — Aperçu du Bureau

Profil de l’organisation

Année de fondation : 1878

Vérificateur général : Michael Ferguson, CPA, CA, FCA (Nouveau-Brunswick)

Principales autorisations législatives :

Loi sur le vérificateur général, L.R.C. (1985), ch. A-17

Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11

Ministre : L’honorable William F. Morneau, C.P., député, ministre des Finances*

*Même si le vérificateur général jouit de l’indépendance qui se rattache à ses fonctions d’auditeur, il doit présenter un rapport sur les dépenses de son bureau au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Bureau du vérificateur général du Canada est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral. Il est également le bureau d’audit législatif des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest). Il effectue des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Tous nos audits sont réalisés selon les normes d’audit établies pour la profession et les politiques du Bureau. Grâce à nos rapports et à nos témoignages lors des audiences parlementaires, nous aidons le Parlement à s’acquitter de ses responsabilités, c’est-à-dire à autoriser les dépenses et à surveiller les activités du gouvernement. Le résultat stratégique du Bureau du vérificateur général consiste à contribuer, par ses audits législatifs, à améliorer la gestion des programmes publics et la reddition de comptes au Parlement.

Responsabilités

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement pour ce qui est de ses travaux et de ses responsabilités. Il présente ses rapports directement au Parlement. Il exerce ses responsabilités en vertu de la Loi sur le vérificateur général, de la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois et décrets. La commissaire à l’environnement et au développement durable est responsable des questions relatives à l’environnement et au développement durable qui relèvent du mandat du vérificateur général.

Les principales activités d’audit législatif du Bureau du vérificateur général sont :

• les audits d’états financiers;
• les audits de performance;
• les examens spéciaux;
• les activités de surveillance du développement durable.

Audits d’états financiers

Les audits d’états financiers fournissent l’assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, conformément au référentiel d’information financière applicable. Lorsque cela est exigé, nous donnons l’assurance que les organisations auditées respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les autorisations législatives qui sont pertinentes pour l’audit des états financiers. Nous auditons les états financiers des sociétés d’État des gouvernements fédéral et territoriaux et d’autres organismes. Nous auditons aussi les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest).

Lorsque nous prenons connaissance, pendant nos travaux d’audit d’états financiers, de lacunes ou de possibilités d’amélioration dans des domaines comme l’information financière et les contrôles internes, nous formulons des recommandations à l’intention de la direction. Nous fournissons aussi information et conseils aux comités d’audit afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions de surveillance de l’information financière et des contrôles internes.

Audits de performance

L’audit de performance est une évaluation indépendante, objective et systématique de la façon dont le gouvernement gère ses activités et ses ressources et assume ses responsabilités. Les audits de performance favorisent une fonction publique efficace et un gouvernement responsable qui rend des comptes au Parlement et à la population canadienne. La Loi sur le vérificateur général donne au Bureau le pouvoir de déterminer les secteurs du gouvernement qu’il examinera dans le cadre de ses audits de performance. Nous prenons également en considération les demandes d’audit présentées par les comités parlementaires. Il incombe toutefois au vérificateur général de choisir les sujets d’audit.

Nos rapports présentent des recommandations touchant toute lacune grave que nous avons recensé. Dans le cadre d’un audit de performance, le Bureau peut faire des observations sur la méthode adoptée par le Ministère pour mettre en œuvre une politique, mais pas sur le bien-fondé de celle-ci.

Examens spéciaux

Les examens spéciaux permettent d’évaluer les moyens et méthodes mis en œuvre par les sociétés d’État pour protéger leurs actifs, gérer leurs ressources humaines, matérielles et financières d’une manière économique et efficiente, et mener leurs activités avec efficacité. Au terme d’un examen spécial, nous présentons au conseil d’administration de la société d’État une opinion à savoir s’il existe une assurance raisonnable que les moyens et méthodes examinés ne comportent aucun défaut grave. En plus de signaler les défauts graves, nos examens spéciaux permettent de mettre en lumière les moyens et les méthodes qui favorisent la réussite et fournissent au conseil d’administration des renseignements et des recommandations sur les possibilités d’amélioration.

Toutes les sociétés d’État mères doivent faire l’objet d’un examen spécial par le Bureau, à l’exception de la Banque du Canada qui n’est pas assujettie à cette obligation, et de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, qui, en vertu de sa loi d’habilitation, doit faire l’objet d’un examen spécial par un auditeur choisi par son conseil d’administration. Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, un examen spécial doit être réalisé au moins une fois tous les dix ans.

Activités de surveillance des stratégies de développement durable et pétitions en matière d’environnement

La commissaire à l’environnement et au développement durable aide le vérificateur général à s’acquitter de ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable. Elle effectue des audits de performance pour surveiller la manière dont le gouvernement gère les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et, au nom du vérificateur général, elle signale au Parlement les questions qui méritent son attention. La commissaire administre également le processus de pétitions en matière d’environnement.

Enquêtes relatives à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Aux termes de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le vérificateur général est habilité à mener des enquêtes sur toute divulgation faite par un fonctionnaire qui concerne le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada. Si nous déterminons que les allégations d’actes répréhensibles sont fondées, le Bureau doit alors présenter au Parlement un rapport sur ce cas.

Méthodes professionnelles

Pour assurer la fiabilité et la cohérence de ses travaux d’audit, le Bureau investit de façon continue dans ses méthodes et ses programmes de formation. Il appuie ainsi :

• l’élaboration et la tenue à jour de méthodes d’audit de pointe;
• la formulation de conseils, à l’intention d’auditeurs, sur l’interprétation et l’application des normes professionnelles et des méthodes d’audit;
• les activités d’assurance qualité dans le cadre de ses missions d’audit récurrentes;
• le suivi du Système de contrôle qualité du Bureau;
• l’élaboration, la tenue à jour et la mise en œuvre de programmes de formation et d’outils d’apprentissage favorisant l’acquisition de compétences en comptabilité et en audit et d’autres compétences pour tous les employés du Bureau.

Le Bureau collabore avec d’autres bureaux d’audit législatif et des associations professionnelles, comme les Comptables professionnels agréés du Canada, pour faire avancer les méthodes d’audit législatif, les normes comptables et d’audit et les pratiques exemplaires.

Par ailleurs, la Direction des méthodes professionnelles du Bureau agit à titre de Groupe national des pratiques professionnelles, et offre sur demande des méthodes, de la formation et des avis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.

Activités internationales

Notre stratégie internationale de 2012-2017 encadre les activités internationales du Bureau. Elle s’articule autour des quatre objectifs suivants :

• contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles appropriées et efficaces;
• échanger les connaissances entre les divers bureaux d’audit;
• renforcer les capacités et les aptitudes professionnelles des bureaux d’audit;
• favoriser une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes des organisations internationales.

Les activités internationales du Bureau sont axées sur :

• les projets financés par Affaires mondiales Canada;
• les travaux des groupes de travail de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI);
• les projets de l’Initiative de développement de l’INTOSAI;
• les autres priorités définies par le gouvernement fédéral (par exemple, l’audit d’entités des Nations Unies).

Plan stratégique et priorités organisationnelles

Dans son plan stratégique, le Bureau a défini un ensemble d’objectifs du point de vue de la clientèle, du fonctionnement et de la gestion des ressources humaines afin de mieux orienter ses travaux (voir la pièce 1). Il se sert de ce plan et de son évaluation annuelle des risques pour établir ses priorités.

Le Bureau a défini les trois objectifs stratégiques suivants comme des secteurs d’amélioration prioritaires pour l’exercice 2016-2017 :

• Voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables (voir la pièce 2)
• Former et conserver une main-d’œuvre qualifiée, engagée et bilingue (voir la pièce 3)
• Choisir et réaliser des produits d’audit qui auront vraisemblablement une portée et une valeur importantes (voir la pièce 4)

Analyse des risques

À la suite de notre évaluation annuelle des risques, nous avons recensé des risques qui pourraient avoir une grande incidence sur le Bureau (voir la pièce 5). Ces risques viennent s’ajouter à ceux déjà recensés pour les priorités décrites précédemment.

Dépenses prévues

Les pièces 6 et 7 présentent les ressources financières et humaines que le Bureau compte utiliser au cours des trois prochains exercices. Les dépenses prévues pour l’exercice 2016-2017 représentent les contraintes de financement qui réduiront les fonds reportés disponibles pour les exercices ultérieurs. Les dépenses prévues pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019 sont fondées sur des estimations approximatives, qui sont susceptibles de changer.

La pièce 8 résume les dépenses budgétaires du Bureau et les dépenses prévues pour les exercices 2013-2014 à 2018-2019. La pièce 9 présente les tendances des dépenses du Bureau pour la même période.

Pièce 9 — Tendances relatives aux dépenses du Bureau

Pièce 9 — version textuelle

Ce graphique à barres montre les dépenses réelles, projetées et prévues du Bureau du vérificateur général du Canada pour les exercices 2013-2014 à 2018-2019. Les chiffres ci-dessous représentent le coût de fonctionnement net, en millions de dollars, pour les exercices indiqués.

Données réelles		Données projetées	Données prévues
2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019
96,2	92,4	93,7	96,3	93,8	93,3

Les dépenses ont diminué, passant ainsi de 96,2 millions de dollars en 2013-2014 à 92,4 millions de dollars en 2014-2015. Le graphique montre aussi une diminution des dépenses projetées, soit de 93,7 millions de dollars en 2015-2016 à 93,3 millions de dollars en 2018-2019.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour en savoir plus sur les crédits organisationnels du Bureau du vérificateur général du Canada, prière de consulter le Budget principal des dépenses de 2016-2017.

Section II — Points saillants de la planification par produit

Résultat stratégique et résultats escomptés

Le résultat stratégique à long terme du Bureau du vérificateur général du Canada consiste à contribuer, par ses audits législatifs, à améliorer la gestion des programmes gouvernementaux et la reddition de comptes au Parlement.

Nous avons établi un certain nombre de résultats que nous comptons obtenir grâce à nos audits, à court, à moyen et à long termes.

À court terme, nous voulons :

• inciter le Parlement, les assemblées législatives territoriales et les organismes fédéraux et territoriaux à participer au processus d’audit;
• nous assurer que le Parlement, les assemblées législatives territoriales et les organismes fédéraux et territoriaux sont bien informés à propos des travaux que nous effectuons;
• conserver l’appui à l’égard de notre rôle et de nos travaux.

À moyen terme, nous voulons :

• aider le Parlement et les assemblées législatives territoriales à demander des comptes au gouvernement;
• assurer la pertinence de nos travaux pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d’État;
• faire en sorte que le public soit bien informé à propos des travaux que nous effectuons.

À long terme, nous voulons que nos travaux se traduisent par des activités et des programmes gouvernementaux plus efficaces, plus efficients et plus économiques, par des programmes qui favorisent le développement durable, ainsi que par de meilleurs résultats pour la population canadienne.

Principales activités d’audit législatif

Audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organismes

Les audits d’états financiers permettent de répondre aux questions suivantes :

• Les états financiers annuels des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations présentent-ils une image fidèle?
• Le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux présentent-ils une image fidèle de leur situation financière?
• Ces entités se conforment-elles aux dispositions législatives qui les régissent?

Points saillants de la planification — La loi confère au Bureau la responsabilité d’auditer les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, les états financiers des sociétés d’État fédérales et territoriales et d’autres entités. Le Bureau a notamment été nommé auditeur d’INTERPOL pour les exercices 2016, 2017 et 2018.

Au cours de l’exercice 2016-2017, nous effectuerons plus de 85 audits d’états financiers et missions de certification connexes.

Audits de performance d’organisations fédérales et territoriales

Les audits de performance permettent de répondre aux questions suivantes :

• Les programmes sont-ils exécutés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement?
• Le gouvernement dispose-t-il des moyens nécessaires pour mesurer leur efficacité?

Points saillants de la planification — Au cours de l’exercice 2016-2017, nous prévoyons rendre compte des constatations de 24 audits de performance d’entités fédérales et territoriales. Notre calendrier d’audit pour l’année à venir est présenté dans la Partie III — Renseignements supplémentaires.

Examens spéciaux

L’examen spécial d’une société d’État répond à la question suivante : les moyens et les méthodes de la société d’État qui ont été sélectionnés aux fins de l’examen donnent-ils l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que la gestion de ses ressources est économique et efficiente et que ses activités sont menées de façon efficace?

Points saillants de la planification — Au cours d’une période de dix ans, le Bureau effectue des examens spéciaux auprès de plus de 40 sociétés d’État fédérales. Pendant l’exercice 2016-2017, nous prévoyons procéder à l’examen spécial des six sociétés d’État suivantes : l’Administration de pilotage du Pacifique, l’Administration de pilotage de l’Atlantique, l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, le Musée canadien de la nature, le Centre de recherches pour le développement international et Construction de Défense (1951) Limitée.

La pièce 10 présente les résultats escomptés, les objectifs stratégiques, les indicateurs et les cibles pour nos activités d’audit législatif.

Point de vue interne

Sept des objectifs de notre cadre stratégique portent sur les processus internes, et l’apprentissage et la croissance de l’organisation à long terme. La pièce 11 résume les indicateurs établis pour surveiller l’atteinte de ces objectifs.

Section III — Renseignements supplémentaires

Rapports prévus pour 2016-2017

Rapports au Parlement

Printemps 2016 – Rapport du vérificateur général du Canada

• Prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada
• Le programme de citoyenneté
• Audit de suivi des nominations par le Gouverneur en conseil
• Plan d’action sur le capital de risque
• La Force de réserve militaire des Forces armées canadiennes
• Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2015

Printemps 2016 – Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable

• La sécurité des produits de consommation
• Le soutien fédéral à l’appui des collectivités durables
• Soutien fédéral visant à atténuer les effets des conditions météorologiques violentes

Automne 2016 – Rapports du vérificateur général du Canada

• Les appels en matière d’impôt sur le revenu
• La réinsertion sociale des détenus délinquants des Premières Nations autochtones
• La surveillance de la sécurité des automobiles
• Le professionnalisme du personnel aux postes frontaliers et à l’étranger
• Technologie habilitante découlant du plan d’action Par-delà la frontière : Plan d’action
• Le Tribunal des revendications particulières du Canada
• Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes
• Contrats de soutien en service visant l’entretien et le maintien et la réparation d’équipement militaire

Automne 2016 – Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable

• La surveillance du secteur de l’énergie nucléaire
• Exécution de la Loi sur les pêches
• Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable
• Examen du Rapport d’étape de 2016 sur la Stratégie fédérale de développement durable
• Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement

Rapports aux assemblées législatives du Nord

Automne 2016 – Rapports du vérificateur général du Canada

• La gestion immobilisations — Yukon
• Baux à long terme — Yukon
• L’appui aux communautés pour les services municipaux — Territoires du Nord-Ouest
• Les programmes et services de santé — Nunavut

Tableau et renseignements supplémentaires

Le tableau et les renseignements supplémentaires ci-après peuvent être consultés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada :

• Achats écologiques

Plan d’audit interne

L’Équipe de la revue des pratiques et de l’audit interne s’emploie actuellement à élaborer son plan pluriannuel pour les exercices 2016-2017 à 2018-2019, qui devrait être prêt en avril 2016.