Plan ministériel 2019-2020
Bureau du vérificateur général du CanadaPlan ministériel 2019-2020
ISSN 2371-767X
Table des matières
- Message du Bureau du vérificateur général du Canada
- Message du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson (décédé en février 2019)
- Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements supplémentaires
- Annexe A : Cadre stratégique du Bureau du vérificateur général du Canada
- Annexe B : Cadre de mesure du rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
- Annexe C : Définitions
Errata
À la suite du dépôt au Parlement du Plan ministériel 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada, il a été déterminé que des précisions s’imposaient pour certains éléments du document de référence. Des corrections ont été apportées aux versions format de document portablePDF et langage de balisage hypertexteHTML du document publié en ligne pour garantir l’exhaustivité et la transparence des renseignements. Ces corrections sont les suivantes :
Section : Message du Bureau du vérificateur général du Canada
Une phrase d’introduction a été ajoutée au 4e paragraphe afin d’informer le lecteur du décès du vérificateur général, Michael Ferguson, avant le dépôt du Plan ministériel 2019-2020.
Section : Message du vérificateur général
Le titre de cette section a été modifié afin de fournir plus de contexte au lecteur concernant le décès de Michael Ferguson : « Message du vérificateur général, Michael Ferguson (décédé en février 2019) ».
Les armoiries du Bureau dans le haut de la page ont été retirées afin de respecter les exigences du Programme de coordination de l’image de marque du gouvernement du Canada.
Message du Bureau du vérificateur général du Canada
Nous avons le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada, qui décrit le mandat du Bureau ainsi que ses priorités, ses plans et les résultats attendus.
À titre d’auditeur législatif de l’administration fédérale et des trois administrations territoriales du Canada, nous fournissons au Parlement et aux assemblées législatives du Nord de l’information, une assurance et des avis objectifs sur les dépenses publiques et la gestion des programmes gouvernementaux.
Notre mission est de contribuer à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l’intérêt des Canadiens. Notre vision est d’être un bureau d’audit reconnu partout pour la qualité et l’importance de ses travaux. Nos objectifs stratégiques nous permettent de garder le cap sur cette mission et cette vision, nous procurent un cadre pour mesurer notre rendement, et nous aident à cerner les priorités pour le prochain exercice.
Comme vous le savez peut-être, Michael Ferguson est décédé en février 2019. Il avait d’abord et avant tout à cœur d’optimiser la valeur du Bureau aux yeux des parlementaires, du gouvernement fédéral et de tous les Canadiens. Dans son ultime message à l’intention du personnel du Bureau il nous incitait à créer de la valeur dans tout ce que nous entreprenons.
La dernière année s’est révélée particulièrement difficile pour le Bureau, et s’est terminée avec la perte de notre très respecté leader. Nous tenons à remercier tous nos employés pour leur travail acharné, leur dévouement ainsi que leur engagement envers la vision de Mike et l’héritage qu’il nous lègue. Alors que nous planifions l’exercice 2019-2020 et les suivants, nous nous réjouissons à l’idée d’offrir la meilleure valeur possible au Parlement et à l’ensemble des Canadiens.
Le sous-vérificateur général,
[Original signé par]
Sylvain Ricard, Comptable professionnel agrééCPA, Comptable agrééCA
Le sous-vérificateur général,
[Original signé par]
Andrew Hayes
Le 4 mars 2019
Message du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson (décédé en février 2019)
Quand je suis arrivé au Bureau, c’était avec le but qu’au moment de le quitter, je laisserais une organisation encore meilleure que celle dont j’avais pris la barre. Dès le premier jour, je me suis donné comme priorité d’outiller chacun et chacune d’entre vous pour que vous puissiez travailler à votre plein potentiel, prendre les décisions, apprécier la valeur que vous apportez et les contributions que vous faites, et tirer satisfaction du travail que nous faisons.
Jamais je n’aurais pu imaginer le degré d’engagement et de dévouement que vous m’avez témoigné. Je suis très fier du travail que nous avons accompli jusqu’à présent, autant du côté des audits que nous avons présentés que de celui des changements que nous avons apportés au fonctionnement du Bureau.
J’ai commencé depuis quelque temps à partager avec certains d’entre vous mes pensées sur notre façon d’apporter une valeur aux Canadiennes et Canadiens parce qu’au bout du compte, nous sommes là pour eux.
Selon moi, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) ajoute de la valeur à trois niveaux – celui des transactions, celui des opérations, et celui de l’organisation. Chacun de ces niveaux renchérit sur celui qui le précède.
Pour moi, le niveau des transactions est celui des choses que nous devons faire en tout temps pour respecter les exigences minimales, celles qui découlent des lois ou des politiques gouvernementales, de la morale, ou des normes de qualité de nos produits. Par exemple, lorsque nous menons nos audits, nous respectons les normes professionnelles qui nous permettent de livrer un rapport d’audit de qualité avec un maximum d’efficacité. Quand nous fournissons des services à nos employés, par exemple des services de rémunération, nous faisons en sorte de leur verser le montant qui leur est dû au moment où il l’est, selon les conditions fixées par leur contrat de travail et en préservant la confidentialité de leurs renseignements personnels. Ces choses d’ordre transactionnel sont nécessaires, et elles ajoutent une valeur. Toutefois pour nous, au BVG, la valeur transactionnelle n’est que le début.
Une fois que nous avons coché la case des exigences minimales, nous nous affairons à ajouter un deuxième niveau de valeur, celui que j’appelle la valeur des opérations. Ce deuxième niveau est celui où nous cherchons à simplifier les processus, à augmenter la transparence et l’ouverture, et à réduire les risques. Dans nos audits, il peut prendre la forme des recommandations que nous adressons à la gestion pour aider les organisations gouvernementales à améliorer leurs façons de mener leurs affaires ou de gérer leurs risques, ou encore celle des réponses que nous donnons lorsque les entités nous demandent un soutien technique ou une expertise-conseil. À l’interne, en ce qui concerne les Ressources humaines par exemple, la valeur des opérations vient toucher la mesure dans laquelle nous fournissons à nos employés des conseils pratiques, faciles à suivre, au moment où ils en ont besoin. Ce niveau de valeur intermédiaire mène au troisième niveau, celui de la valeur organisationnelle, qui est celui que je considère comme suscitant le plus d’inspiration.
Le niveau de la valeur organisationnelle est celui où se rejoignent selon moi les valeurs individuelles et les valeurs du Bureau. La valeur que crée le Bureau trouve son expression la plus grande dans des manifestations comme la croissance personnelle et l’épanouissement, le tissage de relations, l’intégrité de la réputation et la responsabilité sociale. Au moment de débuter un audit de performance, nous posons la question suivante : « quel est le résultat ultime que cet audit tente d’influencer? », puis nous orientons nos travaux pour qu’ils aident les ministères à atteindre ce résultat. À l’interne, du point de vue de la gestion des personnes, la valeur organisationnelle peut s’exprimer dans ce que nous faisons pour aider nos employés à satisfaire leurs besoins de développement personnel ou professionnel, en leur offrant de la formation et d’autres moyens de s’épanouir.
Tandis que le Bureau continue d’avancer, nous devons nous mettre continuellement au défi de créer de la valeur à tous les niveaux, tous les jours. Ce défi est d’autant plus important quand les ressources sont limitées parce que nous devons alors nous efforcer d’aligner notre effort avec la valeur que nous apportons. Nous devons faire en sorte de livrer des audits et des services internes avec un maximum d’efficacité, pour consacrer nos ressources à ajouter de la valeur au plan des opérations et de la valeur organisationnelle pour les assemblées législatives qui reçoivent nos rapports et les citoyens et citoyennes qu’elles servent, pour les entités que nous auditons, et pour nos employés. C’est le défi que je vous lance à tous.
Pour terminer, je vous laisse avec un mot : la continuation. Les éléments de valeur que j’ai décrits ci-dessus sont la base qui va permettre au Bureau de demeurer l’organisation rodée et influente qu’il est actuellement. La continuation, c’est aussi continuer à collaborer et à travailler ensemble. Vous avez la possibilité d’enrichir le travail que fait le Bureau et l’environnement interne en contribuant vos idées ― faites-le aujourd’hui, faites-le tous les jours. Je vous exhorte à ne pas vous contenter de voir les occasions, mais plutôt à les saisir et à provoquer le changement — chacune et chacun de vous avez reçu l’autorité de faire preuve d’initiative, de prendre la parole et d’agir. Cette autorité ne passe aucunement par des processus compliqués, ni par le besoin de faire des choses compliquées.
J’ai demandé au Bureau du Conseil privé d’entreprendre la recherche d’un vérificateur général par intérim. J’ai nommé deux sous-vérificateurs généraux et six nouveaux vérificateurs généraux adjoints. Sous leur égide, je vous souhaite plein succès à apporter au Parlement et à l’ensemble des Canadiennes et Canadiens toute la valeur que vous êtes en mesure de créer. Cela a été pour moi un plaisir et un honneur de travailler avec vous.
Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
Par ses travaux d’audit législatif, le résultat ultime que le Bureau vise est un gouvernement bien géré et responsable, au service des Canadiens.
Notre responsabilité essentielle : l’audit législatif
Description
Nos rapports d’audit fournissent de l’information objective et factuelle et des conseils d’experts sur les programmes et les activités du gouvernement. Avec nos audits, nous aidons le Parlement dans ses travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Nos rapports d’audit sont aussi utilisés par les assemblées législatives des territoires, les conseils d’administration des sociétés d’État et les comités d’audit pour aider à surveiller les activités du gouvernement et tenir le gouvernement fédéral responsable de la gestion des fonds publics. Les audits d’états financiers vérifient si les états financiers annuels donnent une image fidèle de la situation financière du gouvernement du Canada, des sociétés d’État et d’autres entités, conformément aux normes comptables applicables. Les audits de performance vérifient si les organisations gouvernementales gèrent leurs activités dans un souci d’économie, d’efficience et de protection de l’environnement, et si des mesures sont en place pour mesurer leur efficacité. Les examens spéciaux visent à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.
Contexte opérationnel
Ce sont les faits nouveaux au sein des professions d’auditeur et de comptable et les changements qui touchent les technologies et les activités du gouvernement qui influent le plus sur le contexte opérationnel du Bureau du vérificateur général du Canada.
L’application des Normes comptables pour le secteur public et des Normes internationales d’information financière est de plus en plus complexe et leur examen exige plus de temps et d’efforts. Néanmoins, nous n’envisageons pas de changements importants aux normes de comptabilité et d’audit susceptibles d’avoir une incidence sur les activités pour l’exercice 2019-2020.
La taille et la nature même du gouvernement entraînent une augmentation constante du volume et de la complexité de ses transactions, ainsi que du nombre d’audits à réaliser chaque année. Par exemple, en 2018, nous avons reçu le mandat d’auditer la société Trans Mountain Corporation. Ce nouveau mandat n’est pas accompagné des fonds nécessaires pour le réaliser. Cette évolution de notre contexte opérationnel s’ajoute à d’autres changements et exerce une pression sur les ressources du Bureau et sa capacité de livrer à temps des produits de qualité.
Les technologies de l’information changent rapidement, ce qui a un effet sur la manière dont les organismes que nous auditons recueillent et utilisent les données. Nous le voyons déjà en ce qui concerne la sécurité informatique, l’utilisation et l’enregistrement d’importantes quantités de données, et l’utilisation de l’intelligence artificielle. Notre approche d’audit doit s’adapter à ces nouvelles technologies.
Faits saillants de la planification
Dans un tel contexte opérationnel, le Bureau du vérificateur général du Canada a établi les trois mêmes objectifs stratégiques à titre de secteurs prioritaires pour l’exercice 2019-2020 :
- être une organisation bien gérée sur le plan financier et responsable de l’utilisation des ressources qui lui sont confiées;
- voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables;
- former et conserver une main-d’œuvre qualifiée, engagée et bilingue.
Nos finances
Le Bureau est toujours aux prises avec un manque de ressources dans de nombreux domaines, notamment dans les opérations d’audit et les services de soutien. À l’automne 2018, nous avons reçu environ le tiers des quelque 21 millions de dollars que nous avions demandés l’an dernier. Nous avons alloué ces fonds aux domaines qui se trouvaient en tête des priorités du Bureau et nous avons présenté une autre demande de fonds au ministre des Finances pour le budget 2019 afin de répondre à nos besoins.
Notre gestion et notre gouvernance
Nous avons travaillé à réaliser le plan élaboré l’an dernier pour réduire notre risque lié à la sécurité informatique ainsi que la feuille de route préparée pour assurer la maintenance et la mise à jour des systèmes informatiques de manière générale.
En 2019-2020, nous terminerons le remplacement de nos systèmes de gestion des ressources humaines, nous commencerons à remplacer notre logiciel de gestion des audits et nous achèverons un plan détaillé de maintenance et d’exploitation des technologies de l’information (TI). Cependant, certains systèmes informatiques qui arriveront à leur fin de vie utile en 2019-2020 ne seront pas remplacés avant 2021-2022, et notre risque lié à la sécurité informatique ne sera pas réduit à un niveau acceptable avant au moins 2021. Par ailleurs, nous ne serons pas en mesure d’investir dans des nouvelles technologies ou méthodes d’audit qui sont nécessaires dans une perspective d’avenir.
Notre main-d’œuvre
Les employés de l’ensemble du Bureau doivent composer avec un manque de ressources pour fournir en temps opportun les services essentiels et les produits requis. Afin de mieux harmoniser les plans de travail avec les ressources disponibles, nous avons examiné nos plans d’audit de performance et éliminé cinq audits dont la présentation des résultats était prévue en 2019-2020. Dans notre pratique d’audit d’états financiers, nous maintiendrons le report de certains travaux d’audit prévus au cours du prochain exercice ou des deux prochains exercices, et nous n’affecterons pas toutes les ressources prévues pour l’exécution de deux nouveaux mandats, car ces derniers se mettent en marche plus lentement que nous l’avions escompté. En ce qui concerne nos services de soutien, nous reporterons un certain nombre de projets.
Résultats prévus
La loi confère au Bureau la responsabilité d’auditer les états financiers consolidés du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, les états financiers des sociétés d’État fédérales et territoriales et d’autres entités. Parmi ces dernières, on compte l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) pour laquelle le Bureau a été nommé auditeur pour la période de 2018 à 2023. Au cours de l’exercice 2019-2020, nous effectuerons plus de 89 audits d’états financiers et missions de certification connexes.
Nous prévoyons rendre compte des constatations de 19 audits de performance d’organismes fédéraux et territoriaux durant l’exercice 2019-2020, y compris ceux réalisés par la commissaire à l’environnement et au développement durable. La liste des audits de performance prévus se trouve à la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.
Sur une période de 10 ans, le Bureau effectue des examens spéciaux auprès de plus de 40 sociétés d’État fédérales. Pendant l’exercice 2019-2020, nous prévoyons terminer l’examen spécial de quatre sociétés d’État fédérales : Téléfilm Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada, le Musée des beaux-arts du Canada et le Centre national des Arts.
En conformité avec la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, nous rendons compte de nos résultats au moyen du Cadre ministériel des résultats. La pièce 1 présente les résultats ministériels, les indicateurs de résultat, les cibles et les résultats réels du Bureau pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
Nous avons prévu des plans pour l’exercice 2019-2020 en ce qui concerne les indicateurs pour lesquels nos cibles n’ont pas été atteintes, soit les rapports d’audit d’états financiers ne contenant aucune réserve ni « d’autres questions » et les rapports d’examen spécial qui ne signalent aucun défaut grave.
Nous avons collaboré avec les deux sociétés territoriales dont les états financiers avaient révélé que la cible portant sur les réserves relatives aux états financiers n’avait pas été atteinte. Dans le cas de la Société d’habitation du Nunavut, nous sommes heureux de signaler que nous avons exprimé une opinion sans réserve au sujet des états financiers au 31 mars 2018. Par contre, la Société d’énergie Qulliq met plus de temps à répondre à nos recommandations, et nous avons l’intention de continuer à collaborer avec la Société à cet égard au cours de l’exercice 2019-2020.
Dans le cadre de nos examens spéciaux portant sur les sociétés d’État, nous avons signalé plusieurs défauts graves au cours des dernières années. En 2018, nous avons publié notre premier commentaire sur ces audits dans lequel nous attirons l’attention du Parlement sur les problèmes communs à plusieurs sociétés. Nous avons adressé des recommandations pour aider les sociétés à corriger les défauts et, en 2019-2020, nous nous penchons sur des moyens de mieux soutenir les sociétés d’État et de les encourager à mettre en place des pratiques de gestion pour régler ces problèmes.
Nous surveillons nos activités et rendons compte des résultats à l’aide d’un cadre stratégique axé sur 11 objectifs stratégiques qui guident les travaux d’audit et la gestion du Bureau (voir l’annexe A). Notre cadre de mesure du rendement, présenté à l’annexe B, établit les indicateurs et les cibles pour chacun de ces objectifs.
Tous les 10 ans, nous demandons un examen par une équipe internationale de pairs de la conception et de la mise en œuvre du système de contrôle qualité du Bureau. Ces examens fournissent des opinions au vérificateur général, à savoir si nos audits sont réalisés selon les normes établies par la profession et si notre système de contrôle qualité est bien conçu et mis en œuvre efficacement. Nous nous attendons à recevoir le rapport relatif à notre plus récent examen par les pairs à l’automne 2019.
Pièce 1 — Résultats prévus et réels
Résultat ministériel : Un gouvernement bien géré et responsable
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible pour 2019-2020 | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels en 2015-2016 |
Résultats réels en 2016-2017 |
Résultats réels en 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Pourcentage des rapports d’audit sur les états financiers ne contenant aucune réserve ni « d’autres questions » |
100 % |
Continue |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
|
Pourcentage des rapports d’examen spécial qui ne signalent aucun défaut grave |
100 % |
Continue |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
|
Pourcentage des rapports d’audit de performance présentés au Parlement qui sont étudiés par les comités parlementaires |
Au moins 65 % |
Continue |
Cible non atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
|
Pourcentage des recommandations et des opinions d’audit auxquelles les entités ont donné suite : pour les audits d’états financiers, pourcentage de réserves et « d’autres questions » auxquelles on a donné suite d’un rapport d’audit à l’autre |
100 % |
Continue |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
|
Pourcentage des recommandations et des opinions d’audit auxquelles les entités ont donné suite : pour les audits de performance, pourcentage des recommandations examinées lors de nos audits de suivi pour lesquelles les progrès sont jugés satisfaisants |
Au moins 75 % |
Continue |
Aucun suivi réalisé |
Cible non atteinte |
Aucun suivi réalisé |
|
Pourcentage des recommandations et des opinions d’audit auxquelles les entités ont donné suite : pour les examens spéciaux, pourcentage des défauts graves signalés qui sont corrigés d’un examen spécial à l’autre |
100 % |
Continue |
Cible atteinte |
Cible non atteintenote 4 |
Cible atteinte |
|
Pourcentage des audits réalisés dans le respect des échéances fixées par la loi, le cas échéant, ou en fonction des dates prévues des rapports du Bureau : |
|||||
|
100 % |
Continue |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
|
Au moins 80 % |
Continue |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Bureau du vérificateur général du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
La pièce 2 montre les tendances relatives aux dépenses du Bureau pour les exercices 2016-2017 à 2021-2022. Les dépenses prévues pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022 ne comprennent pas les fonds supplémentaires qui pourraient être octroyés en lien avec la proposition de financement du Bureau présentée au ministre des Finances pour le budget fédéral de 2019.
Pièce 2 — Tendances relatives aux dépenses du Bureau (en dollars)
Pièce 2 — version textuelle
| 2016-2017 (Réelles) |
2017-2018 (Réelles) |
2018-2019 (Projetées)note 1 |
2019-2020 (Prévues)note 2 |
2020-2021 (Prévues) |
2021-2022 (Prévues) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Législatives | 8 191 624 | 8 405 572 | 9 196 992 | 10 153 772 | 10 153 772 | 10 153 772 |
| Votées | 70 837 601 | 74 024 292 | 78 964 995 | 78 084 524 | 78 084 524 | 78 084 524 |
| Total | 79 029 225 | 82 429 864 | 88 161 987 | 88 238 296 | 88 238 296 | 88 238 296 |
Ressources humaines prévues
La pièce 3 présente le sommaire de la planification des ressources humaines du Bureau pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022.
Pièce 3 — Sommaire de la planification des ressources humaines (équivalents temps plein)
| 2016-2017 Réel |
2017-2018 Réel |
2018-2019 Projeté |
Équivalents temps plein prévus | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | |||
| 555 | 568 | 560 | 580 | 595 | 595 |
Budget des dépenses par crédit voté
Pour tout renseignement sur les crédits du Bureau du vérificateur général du Canada, consulter le Budget principal des dépenses 2019-2020.
État des résultats prospectif
La pièce 4 présente l’état des résultats prospectif du Bureau. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentés dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses; par conséquent, ils diffèrent des résultats projetés et prévus présentés ci-dessous.
Pièce 4 — État des résultats prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en milliers de dollars)
| Renseignements financiers | Résultats projetés pour 2018-2019 |
Résultats prévus pour 2019-2020 |
|---|---|---|
| Audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres entités, et des états financiers sommaires du gouvernement du Canada | 53 500 | 52 400 |
| Audits de performance et études | 29 600 | 32 700 |
| Examens spéciaux de sociétés d’État | 5 400 | 4 300 |
| Activités de surveillance du développement durable et pétitions en matière d’environnement | 1 900 | 2 000 |
| Méthodes professionnelles | 10 700 | 11 200 |
| Coût total de fonctionnement | 101 100 | 102 600 |
| Total des revenus | (1 000) | (1 600) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 100 100 | 101 000 |
Note à l’état des résultats prospectif — Autorisations parlementaires
Le Bureau est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. L’information financière sur les autorisations consenties au Bureau ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes constatés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées durant l’exercice précédent, l’exercice en cours ou les exercices à venir. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du Bureau pour l’exercice diffère selon qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Le rapprochement est présenté à la pièce 5.
Pièce 5 — Rapprochement des coûts de fonctionnement nets aux autorisations prévues (en milliers de dollars)
| Résultats projetés pour 2018-2019 |
Résultats prévus pour 2019-2020 |
|
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 100 100 | 101 000 |
| Ajustements relatifs aux postes ayant un effet sur le coût de fonctionnement net, mais non financés au moyen des autorisations de l’exercice en cours : | ||
|
services fournis gratuitement par d’autres ministères
|
(12 648) | (13 332) |
|
amortissement des immobilisations corporelles
|
(490) | (480) |
|
Total des postes ayant un effet sur le coût de fonctionnement net, mais non financés au moyen des autorisations de l’exercice en cours
|
(13 138) | (13 812) |
| Ajustements relatifs aux postes n’ayant pas d’effet sur le coût de fonctionnement net, mais ayant un effet sur les autorisations : | ||
|
acquisition d’immobilisations
|
800 | 2 750 |
|
diminution des passifs non imputés précédemment aux autorisations
|
400 | 350 |
|
Total des postes n’ayant pas d’effet sur le coût de fonctionnement net, mais ayant un effet sur les autorisations
|
1 200 | 3 100 |
| Dépenses projetées (autorisations projetées à utiliser) | 88 162 | 90 288 |
| Ajouter : ressources non utilisées (autorisations projetées non utilisées) | 2 500 | 3 000 |
| Autorisations projetées (autorisations projetées à demander) | 90 662 | 93 288 |
| Budget principal des dépenses | ||
|
Crédit 1 : dépenses de programme
|
69 028 | 78 084 |
|
Dépenses législatives : cotisations aux régimes d’avantages sociaux
|
9 197 | 10 154 |
|
Total du Budget principal des dépenses
|
78 225 | 88 238 |
| Autorisations supplémentaires de fonctionnement | 10 666 | 1 550 |
| Autorisations reportées de l’exercice antérieurnote 1 | 1 771 | 3 500 |
| Autorisations projetées (autorisations projetées à demander) | 90 662 | 93 288 |
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Vérificateur général du Canada : poste vacant
Principales autorisations législatives :
Loi sur le vérificateur général, Lois révisées du CanadaL.R.C. (1985), ch. A-17
Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11
Année de fondation : 1878
Ministre : L’honorable William F. Morneau, conseiller privéC.P., député, ministre des Financesnote de bas de page *
Raison d’être, mandat et rôle
La section « Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes du Bureau du vérificateur général du Canada pour l’exercice 2019-2020 sont illustrés à la pièce 6.
Pièce 6 — Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes officiels
Responsabilité essentielle : Audit législatif
|
Description Nos rapports d’audit fournissent de l’information objective et factuelle et des conseils d’experts sur les programmes et les activités du gouvernement. Nos audits aident le Parlement dans ses travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Nos rapports d’audit sont aussi utilisés par les assemblées législatives des territoires, les conseils d’administration des sociétés d’État et les comités d’audit pour aider à surveiller les activités du gouvernement et tenir le gouvernement fédéral responsable de sa gestion des fonds publics. Les audits d’états financiers vérifient si les états financiers annuels donnent une image fidèle de la situation financière du gouvernement du Canada, des sociétés d’État et d’autres entités, conformément aux normes comptables applicables. Les audits de performance vérifient si les organisations gouvernementales gèrent leurs activités dans un souci d’économie, d’efficience et de protection de l’environnement, et si des mesures sont en place pour mesurer leur efficacité. Les examens spéciaux visent à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace. |
Résultats et indicateurs |
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Un gouvernement bien géré et responsable :
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Répertoire des programmes |
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Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du Bureau du vérificateur général du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada :
Rapports prévus pour 2019–2020
Rapports au Parlement
Printemps 2019 : Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
- Les espèces aquatiques envahissantes
- La protection des poissons contre les effluents miniers
- Les subventions fiscales aux combustibles fossiles — Ministère des Finances Canada
- Les subventions non fiscales aux combustibles fossiles — Environnement et Changement climatique Canada
Printemps 2019 : Rapports du vérificateur général du Canada
- Les centres d’appels
- La formation et l’équipement de la Gendarmerie royale du Canada
- Le commerce électronique
- Les demandeurs d’asile au Canada
- La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada
Automne 2019 : Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
- Revue de la Stratégie fédérale de développement durable
- Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable
- Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement
Automne 2019 : Rapports du vérificateur général du Canada
- Maintenir une fonction publique fédérale saine
- La gestion des stocks
- Le point sur les mesures des résultats
Printemps 2020 : Rapports du vérificateur général du Canada
- Les détentions et les renvois en matière d’immigration
- L’aide financière aux étudiants
- L’aide fédérale aux victimes d’actes criminels
Rapports aux assemblées législatives du Nord
Printemps 2019 : Rapport du vérificateur général du Canada
- L’enseignement de la maternelle à la 12e année au Yukon
- Aide à l’emploi pour les Inuits — Nunavut
Automne 2019 : Rapport du vérificateur général du Canada
- L’enseignement de la maternelle à la 12e année — Territoires du Nord-Ouestnote de bas de page 1
Coordonnées de l’organisation
Bureau du vérificateur général du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0G6
CANADA
Téléphone : 613-995-3708 ou 1-888-761-5953
Télécopieur : 613-957-0474
appareil de télécommunication pour sourdsATS : 613-954-8042
Courriel : communications@oag-bvg.gc.ca
Site Web : www.oag-bvg.gc.ca
Annexe A : Cadre stratégique du Bureau du vérificateur général du Canada
Le cadre stratégique du Bureau du vérificateur général du Canada contient un certain nombre d’objectifs relatifs aux relations avec les clients, aux activités du Bureau et à la gestion des ressources humaines qui orientent ses travaux (voir la pièce 7). Nous utilisons ce cadre et notre évaluation annuelle des risques pour établir nos priorités et les résultats prévus.
Pièce 7 — Cadre stratégique du Bureau du vérificateur général du Canada
Pièce 7 — version textuelle
Vision
Être reconnu partout pour la qualité et l’importance de nos travaux
Mission
Contribuer à la bonne gestion d’un gouvernement responsable, dans l’intérêt des Canadiens
Valeurs
- Démocratie et indépendance
- Respect de la personne
- Intégrité et professionnalisme
- Engagement envers l’excellence
- Gérance et défense de l’intérêt public
Objectifs stratégiques
Opérations d’audit
- Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommandations claires, pertinentes et justes qui apportent une valeur supplémentaire
- Être indépendant, objectif et impartial
- Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans un souci de l’économie
- Choisir et réaliser des produits d’audit qui auront vraisemblablement une portée et une valeur importantes
- Contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles et de pratiques exemplaires
- Nouer et entretenir des liens avec les parlementaires et les principales parties prenantes
Gestion du Bureau
- Être une organisation bien gérée sur le plan financier et responsable de l’utilisation des ressources qui lui sont confiées
- Voir à la prestation de services de soutien efficaces et efficients
- Voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables
- Entretenir une culture favorisant l’habilitation
- Former et conserver une main-d’œuvre qualifiée, engagée et bilingue
Annexe B : Cadre de mesure du rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
Pièce 8 — Opérations d’audit
| Objectif stratégique | Indicateur de rendement | Cibles pour 2019-2020 |
Résultats réels en 2015-2016 | Résultats réels en 2016-2017 | Résultats réels en 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|---|
|
1. Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommandations claires, pertinentes et justes qui apportent une valeur supplémentaire |
Pourcentage des rapports d’audit d’états financiers ne contenant aucune réserve ni « d’autres questions » |
100 % |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
|
Pourcentage des rapports d’examen spécial qui ne signalent aucun défaut grave |
100 % |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
|
|
Pourcentage des rapports d’audit de performance présentés au Parlement qui sont étudiés par les comités parlementaires |
Au moins 65 % |
Cible non atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
|
|
Pourcentage des recommandations et des opinions d’audit auxquelles les entités ont donné suite : |
|||||
|
100 % |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
|
|
Au moins 75 % |
Aucun suivi réalisé |
Cible non atteinte |
Aucun suivi réalisé |
|
|
100 % |
Cible atteinte |
Cible non atteintenote 4 |
Cible atteinte |
|
|
Pourcentage des clients qui sont d’avis que nos audits sont clairs, actuels et justes, et apportent une valeur supplémentaire |
Au moins 90 % |
Cible atteinte |
Cible non atteinte |
Cible atteinte |
|
|
Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que nos audits sont clairs, actuels et justes, et apportent une valeur supplémentaire |
Au moins 80 % |
Cible atteinte |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
|
|
Pourcentage des audits réalisés dans le respect des échéances fixées par la loi, le cas échéant, ou des dates prévues des rapports du Bureau : |
|||||
|
100 % |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
|
|
Au moins 80 % |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
|
|
2. Être indépendant, objectif et impartial |
Nombre de plaintes et d’allégations fondées selon lesquelles nos travaux ne respecteraient pas les normes professionnelles, les exigences des textes légaux et réglementaires ou le système de contrôle qualité du Bureau |
Zéro |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
|
Pourcentage de conformité aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau en matière d’indépendance |
100 % |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
|
|
Pourcentage des clients qui sont d’avis que le Bureau est indépendant, objectif et impartial |
Au moins 90 % |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
|
|
Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que le Bureau est indépendant, objectif et impartial |
Au moins 80 % |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
|
|
3. Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans un souci de l’économie |
Pourcentage des revues internes et externes qui indiquent que nos responsables de mission respectent les normes professionnelles |
100 % |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
|
Pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions de nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants |
100 % |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
|
|
Pourcentage des revues externes qui indiquent que notre système de contrôle qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement |
100 % |
Aucune donnéenote 7 |
Aucune donnéenote 7 |
Aucune donnéenote 7 |
|
|
Pourcentage des audits réalisés dans les limites du budget |
Au moins 80 % |
Cible non atteinte |
Cible atteinte |
Cible non atteinte |
|
|
4. Choisir et réaliser des produits d’audit qui auront vraisemblablement une portée et une valeur importantes |
Cet objectif stratégique vise le perfectionnement à long terme des missions et des produits du Bureau. Bien que cet objectif ne comporte pas d’indicateur de rendement que nous mesurons et suivons annuellement, nous examinons les développements dans le gouvernement fédéral et dans les domaines de l’audit et de la comptabilité pour déterminer si nous devons modifier notre offre de services et de produits. Au cours de l’exercice 2017-2018, nous avons commencé à mieux intégrer les mesures des résultats finals dans nos audits de performance et à préparer un rapport de suivi destiné au Parlement sur les progrès réalisés par les organismes fédéraux dans l’amélioration des résultats finals concernant les secteurs que nous avons audités. Avec ce nouveau rapport, nous devrions être en mesure de mieux communiquer les résultats du gouvernement sur le plan des services aux Canadiens dans les secteurs que nous avons audités. |
||||
|
5. Contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles et de pratiques exemplaires |
Pourcentage des engagements respectés en vue de contribuer aux travaux des organismes de normalisation professionnels à l’échelle nationale et internationale |
100 % |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
|
6. Nouer et entretenir des liens avec les parlementaires et les principales parties prenantes |
Pourcentage des clients qui sont d’avis que les auditeurs satisfont aux attentes à l’égard de la relation |
Au moins 90 % |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
|
Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que les auditeurs satisfont aux attentes à l’égard de la relation |
Au moins 80 % |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
|
Pièce 9 — Gestion du Bureau
| Objectif stratégique | Indicateurs de rendement | Cibles pour 2019-2020 |
Résultats réels en 2015-2016 | Résultats réels en 2016-2017 | Résultats réels en 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|---|
|
7. Être une organisation bien gérée sur le plan financier et responsable de l’utilisation des ressources qui lui sont confiées |
Pourcentage de conformité aux exigences en matière de gestion financière et de présentation de rapports. |
100 % |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
|
8. Voir à la prestation de services de soutien efficaces et efficients |
Pourcentage des normes de service internes qui ont été respectées (Ressources humaines, Technologies de l’information, Sécurité, Services de révision) |
100 % |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
|
Pourcentage des clients internes qui estiment que les services sont efficaces et efficients |
Au moins |
Non disponible |
Non disponible |
Cible non atteinte |
|
|
9. Voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables |
Pourcentage des employés qui sont d’avis que le Bureau est bien dirigé et géré |
Au moins |
Cible non atteinte |
Aucune donnée |
Cible non atteinte |
|
Le Comité d’audit estime qu’il exerce une surveillance efficace |
Tous les ans |
Sans objetnote 4 |
Sans objetnote 4 |
Cible atteinte |
|
|
Constatations ou décisions défavorables formulées par la cour, un tribunal ou un décideur administratif |
Aucune |
Sans objetnote 4 |
Sans objetnote 4 |
Cible atteinte |
|
|
Réalisation de projets annuels à priorité stratégique du Bureau |
Tous |
Sans objetnote 4 |
Cible atteinte |
Cible non atteinte |
|
|
10. Entretenir une culture favorisant l’habilitation |
Pourcentage des employés qui sont d’avis que le Bureau entretient une culture favorisant l’habilitation |
Au moins |
Cible atteinte |
Aucune donnée |
Cible non atteinte (78 %) |
|
11. Former et conserver une main-d’œuvre qualifiée, engagée et bilingue |
Pourcentage des employés qui terminent la formation obligatoire dans les délais prévus |
100 % |
Sans objetnote 4 |
Cible non atteinte (96 %) |
Cible non atteinte |
|
Pourcentage des employés qui sont d’avis que le Bureau forme et conserve une main-d’œuvre engagée |
Au moins |
Cible atteinte |
Aucune donnée |
Cible non atteinte |
|
|
Pourcentage des employés qui satisfont aux exigences linguistiques de leurs postes : |
|||||
|
100 % |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
|
|
100 % |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
Cible non atteinte |
|
|
100 %note 5 |
Cible non atteinte |
Cible atteinte |
Cible atteinte |
|
|
Pourcentage des employés qui sont d’avis que le Bureau forme et conserve une main-d’œuvre bilingue |
Au moins |
Cible non atteinte |
Aucune donnée |
Cible atteinte |
|
Annexe C : Définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+]) : Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences fondées sur le sexe et le genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de nombreux autres facteurs identitaires, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
audit d’états financiers (financial audit) : Audit qui fournit l’assurance que les états financiers présentent une image fidèle conformément au référentiel d’information financière applicable.
audit de performance (performance audit) : Évaluation indépendante, objective et systématique de la façon dont le gouvernement gère ses activités, ses ressources et ses responsabilités.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework) : Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent) : Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation) : Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’en évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation oriente les prises de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
examen spécial (special examination) : Sorte d’audit de performance qui porte sur les sociétés d’État. La portée des examens spéciaux est définie dans la Loi sur la gestion des finances publiques. Un examen spécial vise à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.
expérimentation (experimentation) : Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator) : Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative) : Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (departmental plan) : Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities) : Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
profil de l’information sur le rendement (performance information profile) : Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.
programme (program) : Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (departmental results report) : Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons à retenir ont été cernées.
Répertoire des programmes (program inventory) : Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility) : Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result) : Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.