Rapport du Comité d’audit au vérificateur général du Canada par intérim pour l’exercice 2018-2019

Rapport du Comité d’audit au vérificateur général du Canada par intérim pour l’exercice 2018-2019

Introduction

C’est avec une profonde tristesse que nous rédigeons ce rapport, en raison du récent décès du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson. Au cours des 7 dernières années, Mike a dirigé le Bureau du vérificateur général du Canada en faisant preuve de compassion à l’égard de tout le monde. Il était convaincu de la valeur exceptionnelle des travaux du Bureau. Son impact sur chacun d’entre nous et les services qu’il a rendus aux Canadiennes et aux Canadiens se feront ressentir pendant de nombreuses années.

Le Comité d’audit exerce une fonction de surveillance sur les secteurs opérationnels importants du Bureau du vérificateur général du Canada. À ce titre, il surveille les états financiers, la reddition de comptes, le contrôle interne, la revue des pratiques et l’audit interne, l’audit externe, la conformité aux exigences législatives et aux normes professionnelles ainsi que les responsabilités en matière de rapports. Au besoin, le Comité formule des avis et des recommandations au vérificateur général du Canada, et il examine les documents et les processus d’établissement de rapports. Par le rôle consultatif qu’il joue, le Comité est un acteur essentiel du cadre de gouvernance du Bureau.

Le présent rapport, préparé par le Comité d’audit en conformité avec l’article 19a de sa Charte, résume ses activités, ses enjeux et les recommandations connexes pour l’exercice clos le 31 mars 2019.

Membres et réunions

En vertu de sa Charte, qu’il a révisée et approuvée pendant l’exercice 2018-2019, le Comité d’audit doit être composé de 3 membres votants, qui doivent tous provenir de l’extérieur du Bureau, être compétents en matière financière et indépendants du Bureau du vérificateur général du Canada. Bruce Joyce (président du Comité), Brian Aiken et Suzanne Morris étaient membres l’an dernier et sont restés en fonction cette année. Michael Ferguson, vérificateur général du Canada, Sylvain Ricard, vérificateur général adjoint responsable des Services corporatifs et dirigeant principal des finances, et Andrew Hayes, avocat général principal, ont continué de siéger au Comité comme membres d’office sans droit de vote. Par ailleurs, Sylvain Ricard et Andrew Hayes ont assumé les fonctions de sous-vérificateurs généraux à compter de l’automne 2018. Par la suite, le 29 mars 2019, Sylvain Ricard a été nommé vérificateur général du Canada par intérim.

Louise Bertrand, directrice principale de l’audit interne, et Lucie Cardinal, contrôleur, ont assisté aux réunions du Comité comme observatrices et pour répondre aux questions des membres. Le Comité a tenu 4 réunions ordinaires pendant l’exercice (le 13 avril, le 12 juillet, le 9 octobre et le 22 janvier). Il a aussi tenu une réunion supplémentaire le 5 octobre pour rencontrer les membres de l’équipe internationale d’examen par des pairs, qui réalisait une revue externe du Bureau dont les constatations devraient être communiquées en 2019. Le Bureau demande périodiquement à des organismes externes de mener des revues d’assurance qualité (le dernier rapport d’examen par des pairs remonte à 2010). En plus de tenir une séance à huis clos avec les membres votants avant chaque réunion ordinaire, le Comité a prévu du temps pour des séances à huis clos afin que les membres votants rencontrent séparément la directrice principale de l’audit interne, le dirigeant principal des finances, le vérificateur général et les sous-vérificateurs généraux. Au cours des réunions auxquelles assistaient des parties externes, le Comité a tenu des séances à huis clos avec l’auditeur externe (Collins Barrow Ottawa Limited Liability PartnershipLLP), le responsable de la validation externe (JB Lamothe Consulting IncorporatedInc.), qui a réalisé une validation indépendante de l’auto-évaluation de la fonction d’audit interne à la demande de la directrice principale de l’audit interne, et les dirigeants de l’équipe internationale d’examen par des pairs. De plus, le président a communiqué régulièrement par courriel, par téléphone ou dans le cadre de réunions avec la directrice principale de l’audit interne, la contrôleur ainsi que l’auditeur externe sortant et le nouvel auditeur externe. Le président a aussi encouragé les membres provenant de l’extérieur à collaborer avec le personnel du Bureau afin de l’appuyer dans l’atteinte de ses objectifs.

Charte du Comité

Le Comité d’audit revoit régulièrement son mandat à mesure qu’il adopte de nouvelles façons de faire pour servir efficacement le vérificateur général du Canada. Chaque année, le Comité met à jour sa Charte pour veiller à ce qu’elle soit conforme aux politiques, aux normes et aux directives du Conseil du Trésor sur l’audit interne, à la Loi sur le vérificateur général et à la Loi sur la gestion des finances publiques. Au cours de l’exercice 2018-2019, la Charte a été actualisée afin de mieux renforcer les mesures de protection contre les menaces possibles à l’indépendance et à l’objectivité de la fonction de directrice principale de l’audit interne. Le Comité a recommandé que le vérificateur général approuve la Charte lors de sa réunion du 19 octobre 2018, ce qui a ensuite été fait. Un plan de travail annuel, visant à traiter chacun des secteurs de responsabilité du Comité énoncés dans la Charte, a été présenté à chaque réunion dans le but de s’assurer que le Comité atteindrait ses objectifs.

Le Comité d’audit estime que sa Charte et son plan de travail cadrent bien avec les lignes directrices du Conseil du Trésor. Le présent rapport expose de manière structurée comment il a traité les secteurs clés de responsabilité énoncés par le Conseil du Trésor pour les membres des comités ministériels d’audit.

Huit secteurs clés de responsabilité

1. Valeurs et éthique

Lors de sa réunion de juillet 2018, le Comité a pris connaissance d’un bilan annuel de toutes les plaintes reçues par le Bureau sur des questions visant la comptabilité, les contrôles internes et les questions d’audit, y compris les préoccupations soumises confidentiellement et anonymement par des employés. Le Comité a aussi pris connaissance des procédures adoptées par le Bureau pour donner suite à ce type de plaintes.

Lors de sa réunion d’octobre 2018, le Comité a été informé du processus appliqué par le Bureau pour obtenir de tous les employés actifs une déclaration annuelle relative aux conflits d’intérêts et à l’indépendance, ainsi que des procédures de suivi mises en œuvre par le Bureau lorsqu’un conflit d’intérêts potentiel est relevé. Le Comité a aussi été informé du processus distinct utilisé par le Bureau pour confirmer l’indépendance des auditeurs lors de chacune des missions d’audit réalisées.

De plus, l’avocat général principal a fait un compte rendu des questions relatives à la conformité à chacune des réunions du Comité.

2. Gestion des risques

Le Comité a reçu et examiné le Profil de risque de 2018 du Bureau, qui a été établi à la suite de l’examen annuel des risques de l’organisation.

Lors de sa réunion de janvier 2019, le Comité a revu l’attestation annuelle par le Bureau du vérificateur général du Canada du caractère adéquat et de l’application du Cadre de gestion des risques de fraude ainsi que le Rapport sommaire — Résultats de l’évaluation des risques de fraude de 2018.

Dans le cadre de son évaluation du Plan fondé sur les risques pour les exercices 2018-2019 à 2020-2021 de la Revue des pratiques et de l’audit interne, le Comité a examiné et évalué la façon dont le Bureau aborde les questions de gestion des risques dans une perspective d’audit.

Pour s’acquitter de ses responsabilités de surveillance et de supervision, le Comité a accordé plus de temps pendant l’exercice à l’environnement et aux enjeux technologiques du Bureau. Cela a consisté notamment à discuter des mesures prises par le Bureau à l’égard de l’auto-évaluation des technologies de l’information et à renforcer les connaissances générales des membres du Comité au moyen d’un exposé sur les technologies émergentes et les nouveaux enjeux en la matière.

3. Cadre de contrôle de gestion

Tous les ans, la direction informe le Comité de ses principaux problèmes et des procédures adoptées afin d’apaiser les inquiétudes et de produire les résultats escomptés. Le Bureau traite séparément les questions relatives à la prestation des services professionnels et à ses produits, et celles relatives à ses activités administratives et financières.

L’équipe de la Revue des pratiques et de l’audit interne (RPAI) continue de tenir le Comité informé de ses progrès et défis en matière de contrôle de gestion en lui présentant des comptes rendus sur les résultats des revues des pratiques annuelles.

Pour se tenir au fait des activités courantes, le Comité revoit à chaque réunion les copies des rapports sommaires de la direction les plus récents, ainsi que d’autres rapports choisis. Plus particulièrement, le Comité examine les rapports trimestriels qui résument les dépenses du vérificateur général et des sous-vérificateurs généraux en matière de congés, de voyage et d’accueil. Il examine aussi les rapports trimestriels traitant des principaux contrats, des problèmes relatifs à des contrats et des exceptions contractuelles.

En juillet 2018, le Comité a reçu le sommaire des constatations de l’examen mené par le Bureau de son évaluation annuelle du contrôle interne en matière de rapports financiers.

Avant la réunion de juillet 2018, le Comité a reçu le Rapport de suivi sur le Système de contrôle qualité — Exercice 2016-2017, que le Bureau prépare conformément aux exigences de la Norme canadienne de contrôle qualité 1. Le Comité a ensuite reçu un bilan de la stratégie pour les travaux pour l’exercice 2017-2018.

4. Fonction de revue des pratiques et d’audit interne

Le Bureau se distingue par la fiabilité et l’intégrité des rapports qui découlent de ses audits et examens. Il s’emploie donc avant toute chose à s’assurer que le système de contrôle qualité de toutes les gammes de produits fonctionne efficacement. Tous les ans, le Bureau procède à des revues systématiques et rigoureuses des pratiques visant tous les professionnels en exercice de niveau supérieur, selon un cycle pluriannuel, en vue d’évaluer la conception des systèmes de gestion de la qualité.

Au cours de l’exercice, la Charte de la Revue des pratiques et de l’audit interne a été actualisée afin de mieux renforcer les mesures de protection contre les menaces possibles à l’indépendance et à l’objectivité de la fonction de directrice principale de l’audit interne. Le Comité a recommandé que le vérificateur général approuve la Charte révisée lors de sa réunion d’octobre 2018, ce qui a ensuite été fait.

En avril 2018, le Comité a reçu le Rapport sur la revue des pratiques des missions d’appréciation directe. Il a recommandé que le vérificateur général approuve ce rapport, ce qui a ensuite été fait.

En octobre 2018, le Comité a reçu le Rapport sur la revue des pratiques d’audit d’états financiers et le Rapport d’audit interne — Cadre d’apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnel des employés. Le Comité a recommandé que le vérificateur général approuve ces deux rapports, ce qui a ensuite été fait.

À chaque réunion, la directrice principale de l’audit interne informe le Comité d’audits en cours, des problèmes de dotation et des autres questions concernant la fonction de RPAI.

Le Comité juge que la fonction d’audit interne de l’équipe de la RPAI :

Le Comité estime que l’équipe de la RPAI continue d’exercer ses activités en respectant les directives applicables et qu’elle s’acquitte de son rôle de façon satisfaisante.

5. Prestataires externes des services d’assurance

Le Comité est informé des constatations des examens menés par des organismes de surveillance externes et de tout rapport annuel sur l’état d’avancement des plans d’action de la direction. Au cours de l’exercice, le Comité a reçu des comptes rendus réguliers sur l’examen par une équipe internationale de pairs, qui a commencé en 2018-2019, et il a tenu une réunion supplémentaire à ce sujet. Au cours de cette réunion, les membres du Comité ont pu rencontrer les membres de l’équipe internationale d’examen par des pairs afin de comprendre les plans de l’équipe et d’y contribuer. Ils ont aussi donné des informations sur la structure de gouvernance du Bureau.

L’auditeur externe sortant (Collins Barrow Ottawa LLP) a rencontré le Comité en avril 2018 et en juillet 2018 pour lui présenter un compte rendu sur les plans et les résultats de l’audit des états financiers du Bureau pour l’exercice clos le 31 mars 2018. Lors de sa réunion de janvier 2019, le Comité a rencontré pour la première fois le nouvel auditeur externe (Raymond Chabot Grant Thornton LLP) qui a été nommé par le Conseil du Trésor. Ils ont discuté des plans d’audit préliminaires du cabinet et de la transition pour sa première année à titre d’auditeur externe du Bureau.

Un organisme de validation externe (JB Lamothe Consulting Inc.) a été engagé pour effectuer une validation indépendante de l’auto-évaluation que l’équipe de la RPAI du Bureau a réalisée de la fonction d’audit interne. Il a rencontré le Comité lors de la réunion d’avril 2018 pour discuter des résultats satisfaisants obtenus.

6. Suivi des plans d’action de la direction

Le Comité d’audit a pour priorité d’évaluer si les plans d’action de la direction répondent aux besoins et s’ils sont établis en temps opportun, et il surveille leur mise en œuvre. À cette fin, le Comité a adopté une méthode systématique et rigoureuse pour avoir l’assurance qu’il reçoit des rapports d’étape jusqu’au règlement de chaque point d’action. La direction présente régulièrement au Comité des comptes rendus sur la progression des plans visant à donner suite aux constatations découlant des audits internes, et ce, jusqu’à ce que tous les points soulevés aient été réglés.

7. États financiers et rapport sur les Comptes publics du Canada

La direction a informé le Comité d’audit au sujet de la préparation des états financiers, y compris de l’établissement du budget des dépenses, des obligations d’information et du choix des méthodes comptables. Le Comité d’audit a recommandé que le vérificateur général approuve les états financiers audités pour l’exercice clos le 31 mars 2018, ce qui a ensuite été fait.

8. Reddition de comptes

En juillet 2018, le Comité d’audit a pris connaissance du Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 du Bureau du vérificateur général du Canada, y compris des états financiers audités connexes. Le Comité a recommandé que le vérificateur général approuve la version définitive de ce rapport, ce qui a ensuite été fait.

Lors des réunions d’avril 2018, d’octobre 2018 et de janvier 2019, le Comité a reçu la version la plus récente des rapports financiers trimestriels. Ces rapports sont préparés selon la comptabilité axée sur les dépenses, et non selon la comptabilité d’exercice qui est utilisée pour la préparation des états financiers de fin d’exercice.

De plus, lors de la réunion de janvier 2019, les membres du Comité ont passé en revue et commenté l’ébauche du Plan ministériel de 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada. Le Comité a recommandé que le vérificateur général approuve la version définitive de ce rapport lors de cette réunion.

La direction a présenté au Comité des comptes rendus trimestriels sur le projet du Bureau d’examiner sa conformité aux politiques, directives et normes internes autres que les normes d’audit ainsi que l’état de conformité du Bureau aux instruments d’autorisation externes (toutes les lois et réglementations applicables, toutes les politiques et directives du Conseil du Trésor, et les normes du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada).

Priorités pour l’avenir

Le Comité a évalué les nouveaux dossiers qui sont pertinents pour sa surveillance des principaux secteurs opérationnels du Bureau. À la suite de son évaluation, le Comité a défini les priorités suivantes pour l’avenir :

Conclusion

Grâce aux divers comptes rendus et rapports qui lui ont été présentés au cours de l’exercice 2018-2019, de même qu’à l’expérience qu’il a acquise au cours des dernières années, le Comité d’audit a pu bien cerner les grandes questions auxquelles le Bureau du vérificateur général du Canada est confronté. Le Comité estime que la direction et le personnel se sont montrés francs et clairs sur les défis à relever, et ouverts aux commentaires et suggestions des membres du Comité.

Le Comité remarque que le Bureau du vérificateur général établit des normes de qualité élevées en ce qui concerne ses produits d’audit et qu’il utilise de bonnes méthodes pour mener des audits et des études qui soient fiables. En outre, le Comité estime que le système de contrôle interne satisfaisait aux besoins du Bureau.

Dans l’ensemble, le Comité conclut que le Bureau a adopté une approche rationnelle et systématique pour s’acquitter de son mandat, surveiller ses résultats et rendre compte au Parlement et au public.

Avril 2019