Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

Bureau du vérificateur général du CanadaPlan ministériel 2020-2021

Raison d’être, mandat et rôle : Composition et responsabilités

Raison d’être

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral. Il est également le bureau d’audit législatif des trois territoires (le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest). Il effectue des études et des audits indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Tous nos audits sont réalisés selon les normes d’audit établies pour la profession et les politiques du BVG. Grâce à nos rapports et à nos témoignages lors des audiences parlementaires, nous aidons le Parlement et les assemblées législatives des territoires dans leurs travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Le résultat stratégique du Bureau du vérificateur général consiste à contribuer, par ses audits législatifs, à améliorer la gestion des programmes publics et la reddition de comptes au Parlement.

Mandat et rôle

Le vérificateur général est un mandataire du parlement, qui est indépendant du gouvernement pour ce qui est de ses travaux et de ses responsabilités. Il présente ses rapports directement au Parlement. Ses fonctions sont établies par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques, d’autres lois et des décrets en conseil. Le commissaire à l’environnement et au développement durable aide le vérificateur général à s’acquitter de ses fonctions en matière d’environnement et de développement durable.

Les principales activités d’audit législatif du BVG sont les suivantes :

• les audits d’états financiers consolidés du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, et les audits d’états financiers des sociétés d’État fédérales et territoriales et d’autres entités;
• les audits de performance d’organisations et de programmes fédéraux et territoriaux;
• les examens spéciaux des sociétés d’État fédérales;
• les activités de surveillance du développement durable.

Aux termes de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le vérificateur général est habilité à mener des enquêtes sur toute divulgation faite par un fonctionnaire qui concerne le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada. Si nous déterminons que les allégations d’actes répréhensibles sont fondées, le Bureau doit présenter au Parlement un rapport sur le cas.

Méthodes professionnelles

Le Bureau du vérificateur général du Canada collabore avec d’autres bureaux d’audit législatif et des associations professionnelles, comme Comptables professionnels agréés du Canada, pour faire avancer les méthodes d’audit législatif, les normes comptables et d’audit et les pratiques exemplaires.

Par ailleurs, le Groupe des services à l’audit du BVG agit à titre de Groupe national des pratiques professionnelles et offre sur demande des méthodes, de la formation et des avis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.

Activités internationales

Les activités internationales du BVG sont axées sur :

• les projets financés par Affaires mondiales Canada;
• les travaux des groupes de travail de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI);
• les projets de l’Initiative de développement de l’INTOSAI;
• les autres priorités définies par le gouvernement fédéral (par exemple l’audit d’entités des Nations Unies).